🥋 Conges Intemperies Btp Caisse Du Centre Ouest

AVENANT N°1 à l'accord d'entreprise du 14/12/2016 Application de l'accordDébut 01/04/2022 Fin 01/01/2999 3 accords de la société CIBTP CAISSE DU CENTRE OUEST Le 27/09/2021Aménagement du temps de travail modulation, annualisation, cyclesAVENANT N°1 à l’accord d’entreprise du 14/12/2016Aménagement du temps de travail pour le personnel CADREEntre les soussignés La Direction de la caisse CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE OUEST, dont le siège social est situé au 28 rue François Hardouin, 37082 TOURS CEDEX 2,d’une part,et les membres titulaires du Comité Social et Economique de la caisse CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE OUEST,d’autre à l’article 6 de l’accord d’entreprise du relatif à l’aménagement du temps de travail pour le personnel CADRES, la Direction a informé le par courrier remis en main propre, les membres titulaires du CSE de son souhait de réviser l’article 2 dudit accord en ce qu’il prévoit un forfait annuel de 215 jours travaillés, ancienneté déduite forfaitairement au aux négociations entreprises à cette occasion, Il est convenu ce qui suit Article 1 – Le nombre de jours de travailLe nombre de journées travaillées comprises dans le forfait au titre d’une année complète d’activité est fixé à 218 jours, journée de solidarité incluse. Des jours de fractionnement seront, le cas échéant, déduits pour les salariés est convenu entre les parties que toute intervention du salarié d’une durée inférieure à 4 heures ne pourra pas être comptabilisée comme une journée de travail mais seulement comme une demi-journée de période annuelle de référence court du 1er avril au 31 mars de l’année de ne pas dépasser le plafond de 218 jours, le salarié concerné bénéficie de jours de repos dont le nombre peut varier d’une année sur l’autre, en fonction notamment du positionnement des jours jours de repos pourront être pris par journée ou par demi-journée isolée, non accolés à des jours de congés payés ou d’ancienneté, sauf accord exprès de l’ le traitement des absences, le forfait visé étant comptabilisé en jours, une absence non rémunérée d’une ou plusieurs heures n’aura pas d’effet sur la rémunération du revanche, une absence non rémunérée d’une ou plusieurs journées ou demi-journées donnera lieu à une retenue de salaire équivalente à la somme des journées et/ou demi-journées non travaillées. Pour ce faire, le salaire brut annuel est divisé par le nombre de jours compris dans le forfait, dans la limite de 218, augmenté du nombre de jours de congés payés et des jours fériés chômés ce qui est du départ du salarié de la caisse en cours de période de référence, il conviendra de comparer le nombre de jours travaillés, étant tenu compte du nombre de jours de congés et de repos acquis et pris, avec la rémunération déjà perçue au cours de l’année afin de déterminer si la caisse doit verser une compensation au salarié ou bien si le salarié doit rembourser un trop le cas de l’arrivée comme du départ en cours de période de référence, il est entendu que le nombre de jours prévus par le forfait, et la rémunération qui en découle, sont déterminés prorata temporis sur la base de 218 jours, au plus, pour une année complète d’activité, étant précisé qu’il sera tenu compte de l’absence éventuelle de droits complets à congés payés et du nombre de jours fériés chômés pour la période restant à le salarié ayant une activité réduite sur une année complète, les parties conviennent d’un forfait annuel inférieur à 218 jours. Ce dernier bénéficie à due proportion des mêmes droits et avantages que le salarié ayant une activité le salarié ne bénéficiant pas d’un congé annuel complet, le nombre de jours travaillés sera augmenté, pour l’année considérée, du nombre de jours de congés auxquels il ne pourrait 2 – Formalités de dépôtLe présent avenant fera l’objet de l’ensemble des formalités légales de dépôt et de publication à compter de sa 3 – Prise d’effetLe présent avenant n’affecte pas les autres dispositions de l’accord d’entreprise du relatif à l’aménagement du temps de travail du personnel CADRES qui demeurent inchangées et prend effet le 1er avril en double exemplaireA Tours, le 27/09/2021Le DirecteurLes membres titulaires du CSE

l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail pour le personnel ETAM Application de l'accordDébut 01/10/2019 Fin 01/01/2999 3 accords de la société CAISSE CONGES PAYES DU CENTRE OUEST Le 10/09/2019Forfaits en heures, en joursAménagement du temps de travail modulation, annualisation, cyclesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailACCORD D’ENTREPRISEAménagement du temps de travail pour le personnel ETAMEntre les soussignés La Direction de la caisse CONGES INTEMPERIES BTP CENTRE OUEST, dont le siège social est situé au 28 rue François Hardouin, 37082 TOURS CEDEX 2,d’une part,et les membres titulaires du Comité Social et Economique de la CIBTP CENTRE OUEST,d’autre part,PréambuleSuite aux négociations organisées le 27 Août 2019 entre la Direction et les membres titulaires représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du CSE de la CIBTP CENTRE-OUEST lors des dernières élections professionnelles, en application des articles et suivants et de l’article du code du travail, il a été convenu la mise en place d’un forfait annuel en jours pour certains salariés ETAM, cette modalité d’aménagement du temps de travail étant en adéquation avec les besoins de la caisse et les aspirations des salariés est convenu que la mise en œuvre de ce forfait ne devra pas dégrader la qualité des conditions de travail des salariés 1er – Champ d’applicationConformément à l’article du code du travail et à l’article de la Convention collective nationale des ETAM du bâtiment du 12 juillet 2006, peuvent conclure une convention individuelle de forfait en jours sur l’année, les ETAM à partir du niveau de classification F qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de la caisse. Ces conditions étant notion d’autonomie s’apprécie par rapport à l’autonomie dans l’organisation du temps de travail, c’est-à-dire la liberté dont bénéficie le salarié pour déterminer son emploi du temps en fonction de sa charge de les salariés ETAM concernés à ce jour sont les suivants ETAM contrôleurs et ETAM adjoints de responsable de est convenu que le passage sous le régime de la convention de forfait annuel en jours se fera par proposition de l’employeur à l’ensemble de la population concernée. La conclusion d’une convention individuelle de forfait annuel en jours requiert l’accord du salarié et fait impérativement l’objet d’un écrit signé par le salarié et l’employeur. Le refus du salarié ne saurait, en aucun cas, justifier la rupture de son contrat de 2 – Le nombre de jours de travailLe nombre de journées travaillées comprises dans le forfait au titre d’une année complète d’activité est fixé à 215 jours, ancienneté déduite forfaitairement au plafond, soit 3 jours, et journée de solidarité incluse. Des jours de fractionnement seront, le cas échéant, déduits pour les salariés est convenu entre les parties que toute intervention du salarié d’une durée inférieure à 4 heures ne pourra pas être comptabilisée comme une journée de travail mais seulement comme une demi-journée de période annuelle de référence court du 1er avril au 31 mars de l’année de ne pas dépasser le plafond de 215 jours, le salarié concerné bénéficie de jours de repos dont le nombre peut varier d’une année sur l’autre, en fonction notamment du positionnement des jours jours de repos pourront être pris par journée ou par demi-journée isolée, non accolés à des jours de congés payés ou d’ancienneté, sauf accord exprès de l’ le traitement des absences, le forfait visé étant comptabilisé en jours, une absence non rémunérée d’une ou plusieurs heures n’aura pas d’effet sur la rémunération du revanche, une absence non rémunérée d’une ou plusieurs journées ou demi-journées donnera lieu à une retenue de salaire équivalente à la somme des journées et/ou demi-journées non travaillées. Pour ce faire, le salaire brut annuel est divisé par le nombre de jours compris dans le forfait, dans la limite de 215, augmenté du nombre de jours de congés payés et des jours fériés chômés ce qui est du départ du salarié de la caisse en cours de période de référence, il conviendra de comparer le nombre de jours travaillés, étant tenu compte du nombre de jours de congés et de repos acquis et pris, avec la rémunération déjà perçue au cours de l’année afin de déterminer si la caisse doit verser une compensation au salarié ou bien si le salarié doit rembourser un trop le cas de l’arrivée comme du départ en cours de période de référence, il est entendu que le nombre de jours prévus par le forfait, et la rémunération qui en découle, sont déterminés prorata temporis sur la base de 215 jours, au plus, pour une année complète d’activité, étant précisé qu’il sera tenu compte de l’absence éventuelle de droits complets à congés payés et du nombre de jours fériés chômés pour la période restant à le salarié ayant une activité réduite sur une année complète, les parties conviennent d’un forfait annuel inférieur à 215 jours. Ce dernier bénéficie à due proportion des mêmes droits et avantages que le salarié ayant une activité le salarié ne bénéficiant pas d’un congé annuel complet, le nombre de jours travaillés sera augmenté, pour l’année considérée, du nombre de jours de congés auxquels il ne pourrait 3 – Les limites à la réglementation de la durée du travailIl est rappelé que les salariés en forfait jours ne sont pas soumis, en application de l’article du code du travail, à la durée légale hebdomadaire du temps de travail prévue à l’article du code du travail, soit 35 heures par semaine ;la durée quotidienne maximale prévue à l’article du code du travail, soit 10 heures sauf dépassement ;aux durées hebdomadaires maximales de travail prévues à l’article soit 48 heures hebdomadaires, portées exceptionnellement et de manière encadrée par l’article à 60 heures,et à l’article soit 44 heures sur une période quelconque de 12 semaines est précisé que compte tenu de la nature du forfait en jours, le salarié n’est pas soumis à un contrôle de ses horaires de travail. Néanmoins, le présent accord institue des garanties visant à assurer un équilibre entre la charge de travail du salarié et le respect de sa 4 – Les garanties d’un équilibre entre charge de travail et durée du travailArticle – Les repos quotidien et hebdomadaireEn application des dispositions de l’article du code du travail, la durée du repos quotidien est au minimum de 11 heure application des dispositions de l’article du code du travail, le salarié bénéficie d’un temps de repos hebdomadaire de 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent les heures de repos quotidien, soit 35 heures consécutives, fixé en principe le est convenu que la semaine de travail court en principe du lundi au vendredi. Le salarié pourra cependant être amené à travailler en dehors de cette plage 1/ Sur demande de la Direction, en cas d'impératif lié à la continuité de l’exploitation dûment motivé ou en cas d’urgence ;2/ Sur proposition du salarié ayant reçu l’accord exprès et préalable de la – Le suivi du temps de travail et l’évaluation de la charge de travailAfin de garantir le droit à la santé, à la sécurité, au repos et à l’articulation entre la vie professionnelle et la vie privée, l’employeur assure le suivi régulier de l’organisation du travail du salarié ayant conclu une convention de forfait annuel en jours, de sa charge de travail et de l’amplitude de ses journées de travail. Le document de contrôle visé ci-dessous est renseigné par le salarié, sous la responsabilité de l’employeur. Il est remis mensuellement à l’employeur puis validé par la Direction ou le service des ressources être identifiées dans le document de contrôle la date des journées ou demi-journées travaillées ;la date des journées ou demi-journées de repos prises, en précisant pour chacune d’elle la nature du repos congés payés, jour de repos, absence pour maladie, ….Un espace relatif à la charge de travail sera prévu dans le document de contrôle afin que le salarié puisse y indiquer d’éventuelles difficultés rencontrées. Toute mention portée dans cet espace entraînera sous un délai maximal de 8 jours ouvrés un entretien entre le salarié et sa hiérarchie pour examiner l’origine de cette alerte et son traitement – Le suivi régulier de la charge de travailArticle – L’entretien individuelIndépendamment de l’entretien visé à l’article ci-dessus, le salarié bénéficiera chaque année d’au moins un entretien avec l’employeur au cours duquel seront évoqués la charge de travail du salarié ;l’organisation du travail au sein de la caisse ;l’amplitude de ses journées de travail ;l’état des jours de repos pris et non pris à la date de l’entretien ;l’articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle et familiale ;sa regard des constats effectués lors de l’entretien, le salarié et l’employeur pourront arrêter ensemble, le cas échéant, les mesures de prévention et de traitement des difficultés. Ces mesures seront consignées dans le compte-rendu de l’ de cet entretien, l’employeur et le salarié auront copie, d’une part, des documents de contrôle des 12 derniers mois visés à l’article du présent accord, et, d’autre part, du compte-rendu éventuel de l’entretien compte-rendu de l’entretien sera établi par écrit en double exemplaire dont un sera remis au – Les dispositifs de veille et d’alerteDans le souci de prévenir les effets d’une charge de travail trop importante, les documents de contrôle relatifs au suivi du temps de travail seront régulièrement analysés par l’employeur. S’il apparaît une anomalie concernant la charge de travail et l’organisation du salarié, l’employeur recevra le salarié lors d’un entretien afin d’examiner avec lui la situation et d’envisager toute solution permettant de pallier les difficultés ailleurs, il est rappelé que le salarié peut faire état, lors de la remise du document de contrôle mensuel, de toute difficulté de cette périodicité mensuelle, s’il se trouve confronté à des difficultés auxquelles il estime ne pas arriver à faire face, le salarié a la possibilité d’émettre par écrit une alerte auprès de l’employeur qui le recevra sous huitaine. L’employeur formulera par écrit les mesures qui seront mises en place pour résoudre la ou les difficultés rencontrées.Article – Le droit à la déconnexionLe respect des repos quotidien et hebdomadaire implique, pour le salarié, un droit et un devoir de déconnexion des outils de communication à distance pendant ces périodes de repos. Il en va de même sur les périodes de congés légaux et conventionnels, les jours fériés et les jours de repos visés dans le présent prendra les dispositions nécessaires pour que le salarié puisse effectivement exercer son droit à la déconnexion. A ce titre, notamment, les courriers électroniques adressés entre 20h et 7h du lundi au vendredi, ainsi qu’entre 20h le vendredi et 7h le lundi suivant ne seront pas traités, sauf cas d’ 5 – Renonciation à des jours de reposLe salarié qui le souhaite peut, avec l’accord préalable de l’employeur, renoncer à une partie de ses jours de repos en contrepartie d’une majoration de 10% de son salaire, dans la limite de 235 jours travaillés pour une année complète d’ entre le salarié et l’employeur est établi par écrit sous forme d’un avenant valable pour une durée d’un an. Il ne peut être reconduit 6 – Durée de l’accord – Dénonciation – RévisionLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er octobre peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties en respectant un préavis de 12 partie signataire du présent accord peut demander la révision de tout ou partie du présent accord. Toute demande de révision devra être adressée aux autres parties signataires et comporter l’indication des dispositions dont la révision est plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la demande de révision, les parties engageront une nouvelle portant révision du présent accord fera l’objet d’un dépôt légal dans les formes indiquées dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles du présent accord qu’elles modifient et seront opposables aux signataires du présent accord, ainsi qu’aux bénéficiaires de cet 7 – Formalités de dépôtLe présent accord fera l’objet de l’ensemble des formalités légales de dépôt et de publication à compter de sa à Tours, le 10 septembre 2019

CIBTPCaisse du Grand Ouest (Congés Intempéries BTP) - 14 bis square Ludovic Trarieux, 35200 Rennes - Retirement and provident funds - 0223305405 - adresse - numéro de téléphone - avis - plan - email - téléphone - avec le 118 712 annuaire sur internet, mobile et tablette.

Informations Juridiques de CIBTP CO CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE OUEST SIREN 778 073 262 SIRET siège 778 073 262 00025 Forme juridique Association déclarée TVA intracommunautaire FR61778073262 Inscription au RNA INSCRITE le 05/12/1946 Identifiant association W872000554 Activité de la société CIBTP CO CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE OUEST Objet de l'association Effectuer la paiement des indemnités de congé, répartir entre ses adhérents les charges corresponant au versement desdites indemnités Code NAF ou APE Activités des organisations patronales et consulaires Domaine d’activité Activités des organisations associatives Comment contacter CIBTP CO CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE OUEST ? Téléphone Non disponible Email Non disponible Site internet Non disponible Adresse complète 6 ALL DUKE ELLINGTON 87100 LIMOGES Finances de CIBTP CO CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE OUEST Dirigeants et représentants de CIBTP CO CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE OUEST Information indisponible. Voir section annonces BODACC. Établissements de l'entreprise CIBTP CO CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE OUEST Siège SIRET 778 073 262 00025 Créé le 01/07/2011 6 ALL DUKE ELLINGTON 87100 LIMOGES Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/03/2017 SIRET 778 073 262 00017 Créé le 01/01/1900 86 AV BAUDIN 87000 LIMOGES Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/07/2011 et transféré vers un autre établissement Convention collective de CIBTP CO CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE OUEST Aucune convention connue pour cette entreprise. Annonces JOAFE de CIBTP CO CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE OUEST Préfecture de Haute-Vienne Dénomination CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU CENTRE OUEST. Adresse 86-88, avenue Baudin, 87000 Limoges Documents juridiques de CIBTP CO CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE OUEST Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise. Comptes annuels de CIBTP CO CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE OUEST Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise. Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CIBTP CO CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE OUEST Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise. Entreprises citées avec CIBTP CO CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE OUEST Nature supposée de la relation Inconnue Dirigeants et bénéficiaires effectifs Eric PASQUET Nature supposée de la relation Inconnue Dirigeants et bénéficiaires effectifs Pierre Dejean

Dulundi au vendredi de 8h30 à 16h45 Congés Intempéries BTP caisse de l’Île-de-France 22 rue de Dantzig 75756 PARIS CEDEX 15 Fax : 01 44 19 28 90 Antenne MELUN 56 Rue Eugène Delaroue 77190 DAMMARIE-LES-LYS Contact mail : : Nous contacter Site web : www.cibtp-idf.fr NUMéROS UTILES

Demande de Certificats de Congés pour salariés débauchés CONGES INTEMPERIES BTP Caisse de la Région du Languedoc-Roussillon Demande de Certificats de Congés pour salariés débauchés 277 av des Prés d'Arènes - CS 20065 - 34065 Montpellier Cedex 2 N° Adhérent y compris lettre clé Identification de l'entreprise Tél 04 67 06 15 60 Fax 04 67 06 15 72 Site internet Courriel [email protected] Cet imprimé est exclusivement destiné à réclamer les Certificats de congés que vous devez obligatoirement remettre à tout salarié quittant l'Entreprise en cours d'exercice. Les informations portées sur ce document ne doivent concerner que la période comprise entre le 1er avril écoulé et la date de départ du salarié. Destinataire des certificats si différent de l'entreprise Le cas échéant cessation d'activité le Certifié exact, le Signature Remplissez ce document sur notre site internet vous recevrez les certificats de congés plus vite Identification du salarié Nom et Prénom Adresse obligatoire N° sécurité sociale et clé obligatoire Durée travail payé Emploi occupé Cause de départ Profession u Qualif. v Date d'entrée Date de départ hors périodes de congés Horaire hebdo Ouvrier Heures Etam/Cadres w Mois Centièmes Jours ou de mois Taux obligatoire Intempéries Salaires bruts arrondis Heures indemnisées x Indemnités arrondies u Indiquer A=Fin de CDD, B=Démission, C=Licenciement, D=Décès, E=Retraite, F=Autre v Pour les ETAM indiquer impérativement le niveau A,B,C,D,E,F,G, ou H w Ex 10 mois 24 jours ou 80 centièmes de mois pour une période complète avec 5 semaines de congés payés Autre ex 8 mois 15 jours ou 50 centièmes de mois x Taux horaire pour les Ouvriers , Mensuel pour les Cadres et Etam pour les ouvriers et les apprentis, il faut diviser le montant de la dernière paie par le nombre d’heures payées correspondant. Pour tous les salariés la paie prise en compte doit être normale et habituelle. Ne doivent pas être prises en considération pour le calcul du taux qu’il soit horaire ou mensuel les heures supplémentaires qui n’ont pas un caractère habituel, les primes et gratifications exceptionnelles, les indemnités correspondant à un remboursement de frais primes de panier, d’outillage, …. Xer si suite au dos NOTICE EXPLICATIVE • A QUEL MOMENT UTILISER CET IMPRIMÉ ? Conformément à l'article premier du Règlement Intérieur de la Caisse, lorsqu'un travailleur quitte son Entreprise avant le 31 mars de la période de référence, l'Employeur doit lui délivrer, au moment du départ, un Certificat de congé fourni par la Caisse. Pour obtenir ce Certificat, l'Employeur doit en faire la demande. Cet imprimé est prévu à cet usage et les informations qui y sont portées ne doivent concerner que les salariés ayant quitté définitivement l'Entreprise. Pour les autres, une expédition automatique est effectuée en fin de période, à réception de la Déclaration Nominative Annuelle. • COMMENT UTILISER CET IMPRIMÉ ? Le Certificat de congé est le document de base du dossier congé qui permet de déterminer le droit à congé du salarié. Il convient donc qu'il soit complété avec soin et rigueur. Pour faciliter la tâche des Entreprises et limiter les risques d'erreur. Toutes les rubriques figurant sur ce document doivent être complétées pour chacun des salariés débauchés. Important Les personnes embauchées et rémunérées dans le cadre du TESE ne doivent en aucun cas figurer sur la présente demande. Attention, les informations portées sur cet imprimé ne doivent concerner que la période comprise entre le 1er avril écoulé et la date de départ du salarié. • IMPORTANT Les Certificats de congés délivrés par la Caisse ouvrent droit au règlement d'un congé et, à ce titre, sont assimilables à des chèques tirés sur la Caisse de Congés Payés. Par ailleurs, conformément à l'article premier du Règlement Intérieur de la Caisse, ils ne sont adressés qu'aux Entreprises à jour de leurs cotisations. L'Employeur de ce fait, ne doit pas s'en dessaisir ni les céder à une autre Entreprise. La Caisse pourrait être amenée à effectuer des redressements de cotisations à la charge de l'Entreprise identifiée sur le certificat. Xer si suite Identification du salarié Nom et Prénom Adresse obligatoire N° sécurité sociale et clé obligatoire ou Durée travail payé Emploi occupé Cause de départ Profession u Qualif. v Date d'entrée Date de départ hors périodes de congés Horaire Ouvrier hebdo Heures Etam/Cadres w Mois Jours Centièmes ou de mois Taux obligatoire x Salaires bruts arrondis Intempéries Heures indemnisées Indemnités arrondies u Indiquer A=Fin de CDD, B=Démission, C=Licenciement, D=Décès, E=Retraite, F=Autre v Pour les ETAM indiquer impérativement le niveau A,B,C,D,E,F,G, ou H w Ex 10 mois 24 jours ou 80 centièmes de mois pour une période complète avec 5 semaines de congés payés Autre ex 8 mois 15 jours ou 50 centièmes de mois x Taux horaire pour les Ouvriers , Mensuel pour les Cadres et Etam pour les ouvriers et les apprentis, il faut diviser le montant de la dernière paie par le nombre d’heures payées correspondant. Pour tous les salariés la paie prise en compte doit être normale et habituelle. Ne doivent pas être prises en considération pour le calcul du taux qu’il soit horaire ou mensuel les heures supplémentaires qui n’ont pas un caractère habituel, les primes et gratifications exceptionnelles, les indemnités correspondant à un remboursement de frais primes de panier, d’outillage, …. ^{attestationde paiement congés payés btp. attestation de paiement congés payés btp. By: | 04/Jun/2022 | Tags:} ^{11 Février 2008 Les congés des ouvriers du BTP financent le Medef Par David Servenay Rue89 00H20 11/02/2008 "Obsolète, inique, discriminant" une poignée de petits patrons du BTP n'ont pas de mots assez durs pour dénoncer le système des caisses de congés payés du bâtiment. Un système hérité du Front populaire, véritable vache à lait pour les puissantes fédérations du bâtiment avec des pratiques qui, du point de vue de ces entreprises, s'apparentent à de l'extorsion de fonds. Le gouvernement, le Medef et même l'Elysée tout le monde sait, mais personne ne veut y mettre de l'ordre. Enquête sur un scandale qui menace aujourd'hui des dizaines de PME du secteur. A Limoges, les premiers contestataires dénoncent l'adhésion obligatoire aux caisses La révolte est partie de Limoges. Au début, ils sont une poignée, emmenés par une figure de proue Henri Maillot, chef d'équipe dans une PME de 40 personnes spécialisée dans le gros oeuvre. Salarié et associé de son entreprise, Maillot a un jour la curiosité d'examiner les comptes. Il découvre alors les cotisations mensuelles versées à la Caisse des congés payés du BTP du Centre-Ouest. Une grosse somme pour son entreprise plus de 170000 euros par an. Il interroge son PDG, qui lui répond, fataliste "On ne peut rien faire contre la Caisse..." Un mécanisme hérité des années 30, où les ouvriers changeaient d'employeurs chaque jour Volontiers frondeur, Henri Maillot, titulaire d'une maîtrise d'administration des entreprises AES, plutôt rare à ce niveau, parle haut lorsqu'il évoque l'argent des congés payés. Un système unique en France, qui existe depuis 1937. A l'époque, les ouvriers du bâtiment changent souvent de chantiers et d'employeurs. Au moment des vacances, ils n'ont parfois aucune garantie de toucher les fameux congés payés. Pour assurer des vacances à tous, les patrons créent donc des caisses qui collectent les cotisations et les redistribuent aux intéressés. Ces caisses prennent ensuite la gestion des congés intempéries à partir de 1946 -une allocation versée en cas de pluie ou de neige- puis à partir de 1985, les activités de l'OPPBTP, la branche hygiène, sécurité et prévention du BTP. Aujourd'hui, 32 caisses se partagent l'énorme gâteau des vacances des ouvriers du bâtiment plus de 5 milliards d'euros par an. Comme le montre cet appel de cotisation de la Caisse de la Région de Paris, les congés payés sont facturés à hauteur de 19,6% du "total des salaires plafonnés déclarés à l'Urssaf", là où, en moyenne, le coût des congés ne dépasse pas les 14%! Le système prive les entreprises d'une année de trésorerie Pour de nombreux entrepreneurs, le système est aujourd'hui complètement obsolète. D'abord, parce que 80% des salariés du secteur sont désormais fixes, très souvent en CDI dans un secteur frappé par la pénurie de main-d'oeuvre. Selon la Dares, le taux de rotation turn over est de 22,2% dans la construction, à comparer avec les 40% de l'ensemble des métiers. Autre critique le mécanisme de versement des cotisations prive les entreprises d'une part importante de leur trésorerie, dans la mesure où elles sont obligées de cotiser un an à l'avance... Henri Maillot parle carrément d'une "confiscation" Henri Maillot et ses amis n'en sont pas à leur première escarmouche avec les caisses du BTP. En 2004, après la diffusion d'un tract critique sur le sujet, il est poursuivi pour diffamation publique par la Caisse de surcompensation, devenue entre temps l'Union des Caisses de France. Il sera relaxé sur une nullité. Mais le débat juridique est posé. L'argument d'Henri Maillot? Les caisses de congés payés ne respectent pas le principe de liberté d'association. Jusqu'à maintenant, la jurisprudence donne raison aux caisses. Des jugements qui vont clairement à l'encontre d'un principe formellement reconnu par la Cour européenne des droits de l'Homme CEDH de Strasbourg. Des tribunaux de commerce et des organisations patronales du bâtiment Autre exemple Patrick Couturas, menuisier à Eyjeaux, petite bourgade près de Limoges. Avec son unique employé, cela fait vingt-cinq ans qu'il fabrique des escaliers en bois pour les particuliers. L'entreprise tourne correctement, sans plus. Aujourd'hui, la caisse de Limoges lui réclame 1900 euros de cotisations. Huissier, commandement à payer, ordonnance de comparution devant le tribunal de commerce. Dont l'actuel président, René Dufour, fut aussi vice-président de la Caisse du centre-ouest CCPBCO pendant douze ans! L'actuel président de la Caisse du Limousin, Jacques Raynaud, est quant à lui aussi président de la Banque Populaire Centre Atlantique... la banque de Patrick Couturas. Notre menuisier a beau avoir le sens de l'humour, il ne se sent pas vraiment écouté par ses interlocuteurs Rien n'est épargné aux PME évoluant en marge du BTP Un univers contrôlé par les patrons Les statuts régissant les caisses, comme celui de la caisse du Haut-Rhin, définissent un objet social très étendu article2 "En outre, elle peut prêter son concours toutes les fois qu'il lui est demandé par les pouvoirs publics, pour des fins déterminées par ceux-ci, même en dehors de son objet tel qu'il est défini ci-dessus." Une formule aussi vague que large. Mieux l'association fonctionne grâce à un bureau, élu par ses membres. Lesquels membres ont aussi le droit d'être représentés à l'Assemblée générale, mais sur un mode très particulier article 20 de désignation des représentants "Ces représentants ont droit à autant de voix que les adhérents qu'ils représentent ont versé de fois,dans l'exercice précédant l'assemblée générale, un montant de cotisations de congés payés égal à l'abattement prévu par l'article R. 731-18 du code du travail, tel qu'il est connu la veille de l'assemblée." En clair, ce sont les "syndicats membres de droit" qui font et défont les majorités au sein des caisses. Qui sont-ils? Quatre organisations patronales, là aussi clairement indiquées dans les statuts de l'UCF la FFB fédération française du bâtiment, la FNTP fédération nationale des travaux publics, la CAPEB confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment et la FNSNOP fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment. Partout en France, les 32 Caisses de congés payés se montrent intraitables, envoyant leurs contrôleurs assermentés vérifier l'activité de chaque société. L'aventure est arrivée à la société Michel Rezig, basée à Sarcelles. Créée en 1995, cette PME de sept personnes trois administratifs, quatre en production est spécialisée dans le commerce de tissus industriels, de type stores, bâches ou tissus isolants pour les chambres froides. En 2003, la Caisse du BTP de Paris effectue un premier contrôle, à l'issue duquel elle réclame l'affiliation immédiate de l'entreprise, parce que deux employés réalisent aussi la pose des tissus vendus. Pourtant, Rezig est loin de l'univers du BTP. Tout ces employés travaillent en atelier ou, chez les clients, dans des endroits protégés des intempéries. Ici, pas d'emploi précaire. La société marche bien, mais rien à faire, la Caisse attaque... et gagne, devant le tribunal de commerce de Pontoise, puis devant la cour d'appel de Versailles. Motif "L'adhésion obligatoire de l'employeur, contestée par la société appelante, est une mesure nécessaire à la protection des droits et de la santé des salariés, en leur assurant le paiement non seulement des congés payés mais aussi celui des indemnités de chômage-intempéries, régime dont les caisses sont également chargées; qu'elle n'est donc pas contraire à l'article 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme." Malgré un pourvoi en Cour de cassation, la Caisse de Paris menace toujours Rezig d'une inscription-privilège au greffe. Ce qui signifierait la liquidation pure et simple de la société, comme l'explique Catherine Glise, responsable administrative de la société La principale critique des entrepreneurs concerne l'opacité des comptes de ces caisses. En théorie, ils sont certifiés par un commissaire aux comptes. Mais Pascal Sanchez, PDG d'Emaplast 40 salariés, qui a cotisé trois ans, a une autre vision Seul élément d'information les caisses ont toujours affirmé qu'elles parviennent à assurer leurs frais de fonctionnement grâce aux produits financiers de la trésorerie des cotisations. Dans ce cas, comment expliquer la différence de 4 à 6% constatée entre le système en vigueur dans les autres secteurs et celui des caisses du BTP? Pascal Sanchez estime cet écart à environ 500 euros par salarié et par an. Soit, au total, une charge supplémentaire pour lui de 17486 euros par an. A toutes ces critiques, l'Union des caisses de France répond "statut" et "garantie des droits des salariés". Sa directrice, Claudine Metz, a accepté de répondre à Rue89 sur le manque de transparence constaté par certains de ses adhérents. "Les cotisations, dit-elle, couvrent exactement le coût des congés payés, tel qu'ils sont payés par les caisses avec un certain nombre d'avantages, notamment une prime de vacances de 30%" Une longue liste d'abus, plus ou moins connus... Si les comptes sont opaques, le train de vie des administrateurs des caisses l'est tout autant. Officiellement, ceux-ci sont bénévoles comme tout dirigeant d'association. De plus, elles n'ont pas le droit de faire des profits comme l'indique leur statut article 2 "La caisse, n'exerçant pas d'activité économique, s'interdit tout bénéfice." Le plus grand flou règne sur les petits et grands privilèges des administrateurs, cooptés par les organisations patronales. Le 14 octobre 2003, les administrateurs de la caisse de Limoges ont ainsi choisi le Château des Reynats, près de Périgueux -un magnifique hôtel-restaurant quatre étoiles- pour tenir le conseil d'administration de la CCPBCO. A la lecture du procès-verbal, surprise les débats commencent à 13h00 pour s'achever à... 13h15. Juste le temps de réélire le même bureau pour trois ans! Idem pour la caisse de Rennes. Cette fois-ci, nous sommes en octobre 2007 et les administrateurs décident de tenir leur assemblée générale annuelle à... Montpellier. Rendez-vous un vendredi à 16h00 pile, pour bien commencer le week-end. Inutile de préciser que les adhérents n'ont rien eu à redire, puisqu'il fallait lire le bulletin d'annonces légales des Petites affiches pour être au courant de cette AG. Sans oublier les aménagements luxueux des sièges, comme l'entrée de la caisse de Nantes pavée de travertin d'Italie, un marbre rouge aux reflets chatoyants A Mulhouse, la justice sanctionne voyages et contrats d'assurance-vie trop exotiques En 1996, certains administrateurs de Colmar adressent une lettre anonyme au parquet de Mulhouse, pour dénoncer les "agissements frauduleux" du président de la Caisse du Haut-Rhin, de son directeur et d'une poignée d'administrateurs. Après une longue enquête du SRPJ, les policiers établissent les faits. D'abord, un système de contrats d'assurance-vie au bénéfice des administrateurs. Contrats financés par la caisse, en guise de rémunération cachée de leur mandat. Pour le président, le contrat prévoyait un versement de 25000 francs 3810 euros par an sur dix ans, avec un versement initial de 125000 francs 19054 euros. Pas mal pour un bénévole, mais en droit, les juges retiendront l'abus de confiance. Même chose, en plus modeste, pour quatre membres du bureau qui plaident la "bonne foi". Jean-Claude Biwand aimait aussi les voyages pour "assister à des symposium, congrès ou réunions", dont il fera profiter le directeur salarié de la caisse. Accompagnés de leur épouse, les deux hommes vont à la Nouvelle-Orléans Etats-Unis puis aux Antilles aux frais de la princesse. Sans oublier de menus frais de déplacements exagérément gonflés. Jugement en 2002 six mois de prison avec sursis pour le président indélicat, une amende pour le directeur et relaxe "au bénéfice du doute" pour les autres. L'affaire n'a pas dépassé la Une de la presse locale. La révolte de la plasturgie contre les caisses du BTP C'est sans doute l'un des tout derniers décrets signés "Dominique de Villepin, Premier ministre". Le 11 mai 2007, alors qu'il va quitter l'hôtel Matignon, le chef du gouvernement appose son paraphe à un texte régissant les relations entre les caisses et les "organisations patronales représentatives d'une branche professionnelle autre que celle du bâtiment". Le décret fait référence à des "accords" sur les règles d'affiliation. En fait, ce simple décret est le résultat de trois années de négociations acharnées entre, d'un côté un collectif de professions emmené par la Fédération de la plasturgie et, de l'autre, l'Union des caisses de France. Comme le souligne un communiqué de presse commun, l'accord signé en mars 2007 permet à ces entreprises de sortir du système des caisses. A condition de démontrer que leur activité de pose "bâtiment" n'excède pas 10% de leur chiffre d'affaires. Sinon, c'est l'affiliation obligatoire. Au cours des discussions, le collectif a tenté de faire valoir l'argument des conventions collectives ne seraient affiliées que les entreprises relevant de la convention du bâtiment. Refus ferme et définitif de l'Union des caisses de France. Les caisses collectent aussi les cotisations volontaires aux organisations patronales Sous l'égide de la Direction des relations du travail, le BTP a fini par obtenir gain de cause... tout en s'engageant à cesser de collecter de façon abusive les cotisations volontaires destinées aux organisations patronales. Le gouvernement aurait même promis une circulaire pour interdire formellement l'amalgame pratiqué par des nombreuses caisses qui réclament, au milieu des cotisations congés payés, la "cotisation FFB" ou "CAPEB". "Une pratique tout à fait illégale", pour le chef d'entreprise Pascal Sanchez Pour la directrice de l'Union des caisses de France, tout cela est faux. Claudine Metz est formelle, il n'a jamais été question d'une telle mesure Après de nombreuses relances, le service communication de la Fédération Française du Bâtiment a fini par nous faire savoir que "D'une façon générale, le président de la FFB ne s'exprime pas sur ce sujet des caisses de congés payés du BTP." Il faut dire que, outre sa proximité avec Laurence Parisot, Christian Baffy occupe un poste stratégique du Medef Vice-Président Trésorier. Tags Politique} Annoncelégale CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUESTConvocation aux assemblées. CONGÉS INTEMPÉRIES BTP CAISSE DU SUD-OUEST Avis de convocation Une Assemblée Genérale Extraordinaire de la CIBTP Caisse du Sud-Ouest se tiendra le mardi 29 juin à 10 heures en son siège, 7 avenue Jean Gonord 31500 TOULOUSE.

Publié le 13/06/2014 à 0h00 Le collectif qui dénonce l’opacité des caisses de congés payés a tenu une réunion à Puyôo en présence du président national. Contre les caisses de congés payés. » Vu de loin, cette formule semble porter atteinte au droit des salariés. C’est tout le contraire qu’entend défendre le Collectif contre les caisses de congés payés du BTP, 4C BTP. Fondé en 2010 dans le Limousin, le mouvement...Contre les caisses de congés payés. » Vu de loin, cette formule semble porter atteinte au droit des salariés. C’est tout le contraire qu’entend défendre le Collectif contre les caisses de congés payés du BTP, 4C BTP. Fondé en 2010 dans le Limousin, le mouvement a essaimé et arrive en Béarn. Il vise à permettre aux salariés de bénéficier de 100 % de leurs droits, dans des délais raisonnables. Ce qui n’est pas toujours le cas, selon François Maillot, coprésident fondateur du collectif. Lorsqu’un salarié bouge souvent et change de région, ses droits aux congés payés ne lui sont pas toujours versés, car il devient difficile de le retrouver. » Il était venu animer vendredi une réunion à Puyoô avec une quinzaine d’artisans et chefs d’entreprises du BTP du Béarn, du Pays basque et du Sud des Landes. Un relais localLe président dénonce des anomalies de fonctionnement qui persistent… depuis 1937 !, date de la création des caisses de congés du BTP. Anomalies qui ont d’ailleurs été pointées du doigt dans un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales Igas dès 2010 1.Dominique Intsaby, adhérent du mouvement depuis un an, artisan-peintre à Puyoô est le relais local du collectif. Il a rencontré le député David Habib à plusieurs reprises pour lui soumettre notamment son cas personnel sa caisse lui réclame 10 000 euros d’impayés de cotisations alors qu’il affirme les avoir réglés par voie d’huissier. Le député a eu connaissance du mécontentement de nombre d’autres artisans dans des situations similaires. Il faut que ça bouge ! », tempête l’ Briot, collaborateur du député béarnais Jean Lassalle, qui fut entrepreneur estime que la caisse n’a plus de raison d’être aujourd’hui », lui imputant une partie des graves difficultés de trésorerie que connaît le secteur. Et le collectif de réclamer la fin de l’affiliation obligatoire aux point de vue des CaissesFrédéric Beck, responsable communication Congés-Intempéries-BTP à l’Union des caisses de France, contacté par Sud Ouest » rétorque que François Maillot et son frère Henri ont une très vieille histoire personnelle avec la caisse », d’où leur unique objectif la perte du réseau des congés payés ». Sur l’aspect obligatoire de l’affiliation, c’est inscrit dans la loi, pour toute entreprise du BTP mais nous sommes très attentifs quand une entreprise est en difficulté. » Pour lui, les congés non-versés pour cause de grande mobilité des salariés restent un problème à la marge ».Luce Gardères

CONGESINTEMPERIES BTP Caisse du Centre-Ouest r à vos prochaines déclarations P. 2 : 2022 : dernière DNA P. 3 : DSN : paramétrage, contrôle, paiement des cotisations P. 4 : Fusion des caisses du Centre-Ouest et de la région du Centre Dans ce numéro ! Notre Réseau se modernise et s’adapte en continu pour Recently Viewed CompaniesConges Intemperies BTP Caisse Du Centre Ouest provides commercial services. The Company offers management of paid vacations for construction and public works employees, unemployment bad weather, and help against illegal work. Conges Intemperies BTP Caisse Du Centre Ouest serves building and public works professionals in France. CONGESINTEMPERIES BTP Caisse du Centre-Ouest Toutes nos coordonnées sur r Creuse, Dordogne, Eure, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Haute-Vienne NOS SITES Evreux, Limoges, Tours. Created Date: 2/17/2021 10:43:57 AM

En plein été, les lignes ont bougé dans l’affaire impliquant l’ancienne direction de la caisse des congés et intempéries du BTP CIBTP de Limoges. Une affaire financière sensible, qui depuis deux ans, agite le milieu du BTP. Et pour cause, l’actuelle caisse gère et place les cotisations de entreprises et salariés du secteur sur le Centre-Ouest. Soit en 2017, un montant collecté de 230 M€. Escroquerie et abus de confiance Or, la gestion passée de la caisse de Limoges, qui depuis cette date, a été intégrée à la caisse du Centre-Ouest, est actuellement au centre des investigations judiciaires. D’après nos informations, l’ancien directeur et l’ancien directeur adjoint ont été mis en examen pour escroquerie, abus de confiance et complicité d’escroquerie. Le 31 juillet dernier, l'ancien directeur a été placé en garde à vue pendant 48 heures, puis en détention provisoire pendant une dizaine de jours », confirme Me Frédéric Biais, son avocat. La chambre de l’instruction est revenue sur cette décision. Nous avons été entendus, se félicite cet avocat bordelais. Il nous a été expliqués que cette détention était faite pour éviter toute collusion avec des témoins, qui devaient être interrogés. Mais ça aurait dû être fait depuis des mois. C’était inadmissible et fait uniquement pour qu'il parle. » Le directeur est depuis sous contrôle judiciaire, un régime auquel est également astreint son ancien collaborateur. Les pratiques de l’ancienne direction de la caisse des congés payés du BTP de Limoges interrogent Cette affaire commence avec le rapprochement entre les caisses de congés payés du BTP de Limoges et de Tours, en 2017. Lors du processus de fusion, la nouvelle équipe dirigeante découvre des éléments graves relatifs à l’ancienne caisse de Limoges » PV du conseil d’administration du 30 juin 2017. Une plainte est déposée à Tours, puis transmise au parquet de Limoges. Une enquête préliminaire est confiée à la police judiciaire, avant qu’une information judiciaire ne soit confiée à un juge d’instruction, au premier semestre 2019. Recevez par mail notre newsletter éco et retrouvez l'actualité des acteurs économiques de votre région. Des archives disparues Les documents révélés, l’automne dernier par Le Populaire, permettent de comprendre ce qui suscite l’étonnement de l’actuelle direction de la CIBTP et la curiosité de la justice. Premier élément, les rémunérations de l’ancien directeur € annuels sont considérées, en juin 2017, comme hors norme pour un mi-temps », par la direction de la nouvelle caisse. Les conditions financières du départ de l’ancien directeur dépassent très largement les accords conclus initialement » et obèrent gravement le résultat de l’exercice », ajoute le PV du 30 juin 2017. La retranscription du procès-verbal du conseil d’administration de la CIBTP Centre-Ouest du 22 septembre 2017, s’interroge également sur la cession à la compagne du directeur d’un appartement propriété de la caisse, pour un prix de €, alors même que le bien en question était estimé à €. Le coût de la construction du bâtiment de la CIBTP à Limoges, pour deux millions d’euros, suscite également le questionnement du syndicat d’artisans, la CAPEB, qui pointe, dans un courrier, que la moyenne des estimations à la revente tourne autour de € ». Tout a été fait dans un cadre légal et avec l’assentiment du président de l’association et sa hiérarchie. Pour ajouter de l’opacité à cette délicate affaire financière, des transactions non-comptabilisées » sur l’ancien compte bancaire de la caisse de Limoges et la disparition généralisée » des archives comptables figurent également dans les documents que Le Populaire s’était procurés, il y a un an. Ces éléments constituent-ils des faits délictueux ? Tout a été fait dans un cadre légal et avec l’assentiment du président de l’association et sa hiérarchie », avance Me Biais. Tout comme son ex-proche collaborateur, l’ex-directeur bénéficie de la présomption d’innocence. Coralie Zarb et Sébastien Dubois

Arrêtédu 3 avril 2017 portant agrément de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Centre-Ouest Javascript est desactivé dans votre navigateur. Aller au contenu

Activité Projet porté Paiement des indemnites legales de conge indemnisation du chomage pour cause d'intemperies perception des cotistions necessaires aupres des adherents Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème caisses de congés payés, caisses de secours - Les associations de ce domaine dans le département Commune Tours Cédex 2 37082 Historique Les évènements marquants de l'association 26/04/1937 - Création de l'association 30/04/1937 - Publication JO de l'avis de création de l'association 16/03/2021 - Dernière déclaration en date de l'association 14/04/2021 - Dernière mise à jour de l'association Administration Identifiants Numéro RNA L'identifiant dans le Répertoire National des Associations RNA W372000177 Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations RNA, ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association. Identifiant historique L'identifiant historique de l'association 0372001271 Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec. Forme Code du site gestionnaire de l'association Préfecture ou Sous-préfecture 372P Nature de l'association Simplement Declarée D Groupement Simple, Union, Fédération Simple S Observation du waldec reprise auto => date publication création au JO à vérifier Position Active, Dissoute, Supprimée Active A Publication sur le web Oui 1 Site web déclaré au waldec Aucun

Avcongés btp RIL 2017 CONGES - N° 14 INTEMPERIES BTP Caisse de la Région du Centre la suite p.2 La parole à Le 2 février dernier, le conseil d’administration de l’UCF CIBTP a décidé de procéder, pour les entreprises concernées, à la rétrocession d’une part

^{Visit Caisse du Centre-Ouest - Salarié Au service des entreprises du BTP et de leurs salariés, la caisse CIBTP du Centre-Ouest gère les congés payés et opère le régime de chômage intempéries dans l'intérêt général de la profession. Keywords cibtp, conges payes du batiment, cibtp nord ouest, conges btp, espace salarie Apr 23, 2022}

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Arrêtédu 11 décembre 2021 portant agrément de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Centre » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du Bâtiment dans les départements de l'Allier, du Cher, de la Creuse, de la Dordogne, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du Loiret,

Caisse de la région du Centre - Salarié Au service des entreprises du BTP et de leurs salariés, la caisse CIBTP de la Région du Centre gère les congés payés et opère le régime de chômage intempéries dans l'intérêt général de la profession. Keywords cibtp, cnetp, conges payes du batiment, espace salarie, pro btp attestation marche public Mar 6, 2022

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ACaen, Infobel répertorie 20,100 sociétés enregistrées. Le chiffre d'affaires de ces sociétés est estimé à € 13.828 milliards et elles emploient un nombre d'employés estimé à 48,205.La société la mieux placée à Caen dans notre classement national est en position #31 en termes de chiffre d’affaires.Plus d'info à propos de Congés Intempéries BTP Caisse Du Nord Ouest congés btp - Accueil Congés Intempéries BTP Grand Ouest BTP Caisse du Grand-Ouest OCTOBRE 2013 novembre 2015- N° - N°7 11 CONGES INTEMPERIES congés btp IZILIO BTP vous accompagne vers la DSN La parole à … En créant IZILIO BTP, le Guichet professionnel BTP, le réseau Congés Intempéries BTP et le groupe de protection sociale PRO BTP ont voulu mettre à votre disposition un outil gratuit de pilotage de la DSN. Ses nombreuses fonctionnalités sont conçues pour faciliter vos campagnes déclaratives ! Éprouvante pour nos entreprises, l’année 2015 devrait malheureusement se conclure par un bilan économique bien morose. Si l’on devine des signes de reprise en 2016, tirée dans le bâtiment par les mesures en faveur de la construction et des taux d’intérêt qui demeurent historiquement bas, l’embellie sera timide et fragile. Moins timides, en revanche, seront les changements au sein du réseau Congés Intempéries BTP, notamment sur le volet territorial. Le 1er avril 2016, le réseau, en Métropole, va passer en effet de 22 à 14 caisses Bâtiment ». C’est là une étape importante avant d’atteindre, un an plus tard, la configuration cible à huit grandes caisses. Cette restructuration s’articule avec d’autres chantiers structurels dont, notamment, le déploiement progressif d’un système d’information unique pour toutes les caisses et le passage à la DSN voir notre dossier ci-contre. Grâce à l’harmonisation des organisations et des pratiques et à la mutualisation des ressources, cette réforme permettra de rendre aux adhérents et à leurs salariés un service plus performant. Pour y parvenir, l’investissement est lourd — tout spécialement dans une période où nous souhaiterions alléger les charges pesant sur nos adhérents — mais il est nécessaire. Nous savons tous en effet qu’un entrepreneur a besoin de bons outils pour travailler dans les meilleures conditions de sécurité et d’efficacité. Vos représentants veillent à ce que le réseau CIBTP, en tant qu’outil à votre service, se modernise précisément dans cette perspective. Patrick Lescop Président La Déclaration sociale nominative DSN, c’est pour bientôt et pour tout le monde ! Elle vise à remplacer une trentaine de déclarations sociales différentes par une saisie informatisée des données en une seule fois, au moment de la paie. Elle repose sur n la transmission mensuelle - le 5 ou le 15 du mois - en un seul fichier, des données individuelles des salariés issues du logiciel de paie ; n le signalement d’événements plus ponctuels comme l’arrêt de travail, la reprise suite à un arrêt de travail ou la fin de contrat de travail. Mais inutile d’attendre d’avoir un logiciel compatible DSN pour tester ou démarrer la DSN en vous connectant sur IZILIO BTP, le Guichet professionnel BTP1, vous pouvez tester dès maintenant ce nouveau mode déclaratif. En effet, c’est vous qui choisissez le mode de transmission de votre DSN si vous n’êtes pas équipé d’un logiciel de paie, ou que votre logiciel n’est pas encore compatible DSN, vous remplirez en ligne un formulaire dynamique conforme DSN. D’un mois à l’autre, les données récurrentes sont mémorisées pour simplifier les saisies suivantes. Si vous utilisez un logiciel de paie compatible DSN, vous pouvez charger le fichier DSN issu de votre logiciel et le déposer manuellement sur ; ou bien opter pour la transmission automatique du fichier DSN de votre logiciel vers le portail IZILIO BTP2. Quel que soit le mode de transmission des données, IZILIO BTP s’est engagé à ce qu’elles ne soient ni partagées ni exploitées dans un but commercial. Lire la suite Zoom Suite de la Le portail IZILIO BTP vous permet d’effectuer vos déclarations à blanc » et de bénéficier de trois niveaux de contrôle avant l’envoi à Net-entreprises Le format des données déclarées est contrôlé au regard de la norme DSN ». n IZILIO BTP, c’est n IZILIO BTP s’assure que les données ne présentent pas d’incohérences par exemple l’année de naissance doit être inférieure ou égale à l’année en cours. un service totalement gratuit IZILIO BTP propose également des contrôles supplémentaires dédiés aux spécificités du BTP. n Ces différents contrôles donnent lieu à l’envoi de comptes rendus, gages de conformité de vos déclarations. Ainsi, avec IZILIO BTP, vous avez l’assurance que votre DSN est contrôlée conforme » avant d’être transmise à Net-entreprises une sécurité et un gain de temps appréciables ! un accompagnement personnalisé [email protected] 01 49 14 14 07 En vous inscrivant au Guichet professionnel BTP, vous retrouvez également bien d’autres services, tous gratuits et à la carte archivage aux normes AFNOR de vos informations déclaratives pour répondre à l’obligation de conservation des déclarations sociales, tableaux de bord pour suivre vos déclarations DSN, mais aussi analyse des données clés de votre entreprise, enrichies au mois le mois. En outre, vous pourrez bientôt disposer d’un coffrefort numérique pour y déposer vos documents utiles en toute sécurité et confidentialité. Enfin, IZILIO BTP offre la possibilité aux entreprises comptant plusieurs établissements, d’effectuer simultanément leurs déclarations pour l'ensemble de ceux-ci. la confidentialité de vos données respectée 1. 2. Si le logiciel est compatible MtoM. la sécurité grâce à des contrôles renforcés Je laisse IZILIO BTP assurer le lien avec net-entreprises sur vos déclarations un gain de temps non négligeable net-entreprises UTE E MIN R È I N R DE Évolution du calendrier de déploiement de la DSN Au moment où nous imprimons ces lignes, la direction de la Sécurité sociale annonce une généralisation progressive » de la DSN courant 2016, notamment pour les PME et TPE. Pour en savoir plus sur l’impact de la DSN pour vos déclarations CIBTP, retrouvez les dernières informations sur notre site Internet. NOVEMBRE 2015 Organismes de protection sociale Les acteurs du Guichet professionnel BTP Partenaires fondateurs du Guichet professionnel BTP, l’Union des caisses de France CIBTP et PRO BTP ont répondu à la demande de la profession et accompagnent les entreprises du secteur vers la DSN. Qui est PRO BTP ? Premier groupe professionnel de protection sociale en France, PRO BTP est un organisme à but non lucratif et à gestion paritaire. Au service des salariés, retraités, artisans et entreprises du BTP, il agit dans les domaines de la retraite, la prévoyance, la santé, l’assurance, l’épargne, ainsi que l’action sociale et médico-sociale et propose une offre de séjours vacances. En direct de votre région La caisse & vous Comptes au 31 mars 2015 Les comptes arrêtés au 31 mars 2015 ont été approuvés par l’Assemblée générale du mois de septembre. Après un déficit de 2 Me en 2014, les comptes affichent un excédent de 924 000 e. Les réserves de la caisse peuvent donc être reconstituées elles représentent plus de 35,4 jours de cotisations, soit un niveau équivalent au seuil maximal autorisé de 35 jours. Le résultat technique est à l’équilibre et le résultat financier de 5,9 Me couvre les frais généraux, en légère baisse sur la période 2014-2015. Une fois encore la solidité financière de la caisse a permis au Conseil d’Administration de décider le maintien du taux d’appel à 20,30%, stable depuis 1998, afin de ne pas aggraver la situation des entreprises dans un contexte économique difficile. L’exercice 2015-2016 sera marqué par la mise en application, dès septembre 2015, du prélèvement par anticipation des cotisations sociales sur les indemnités de congés versées par les caisses art. L 243-1-3 du Code de la Sécurité sociale. Soyez assuré que dans ce contexte difficile, les administrateurs et les organisations professionnelles restent mobilisés pour la préservation des grands équilibres de la caisse et le maintien du taux d’appel de cotisations à son niveau actuel. Signature d’une convention pour lutter contre le travail illégal À l’initiative de la Fédération régionale du Bâtiment, accompagnée de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment CAPEB, la caisse du Grand-Ouest se mobilise en partenariat avec les services de l’État pour déployer des actions de lutte contre le travail illégal. Cette collaboration a pris toute sa dimension avec la signature d’une convention le mercredi 1er juillet 2015. Les signataires de la convention • Le préfet de la région des Pays de la Loire, • Le président de la Fédération française du bâtiment des Pays de la Loire, • Le président de la CAPEB des Pays de la Loire, • Le président des SCOP BTP Ouest, • Le directeur régional de l’URSSAF Pays de la Loire, • Le président de la caisse de Congés Intempéries BTP du Grand-Ouest, • Le président de la caisse de Congés Intempéries BTP de l’Ouest, • Le président de la caisse de Congés Intempéries BTP de Basse-Normandie et Sarthe. La convention permet de coordonner les moyens de chaque organisme en développant et en structurant l’échange d’informations. Chaque signataire désigne un représentant chargé d’assurer le suivi de cette convention. Le texte est consultable en ligne sur le site Bilan et réforme de la collecte de la taxe d’apprentissage L’année 2015 a été marquée par une baisse de la collecte de la taxe d’apprentissage, de 0,68 % pour le département du Morbihan et de 4,93 % pour les pays de la Loire, due à la conjoncture économique. Une modification profonde du mode de calcul de la répartition de cet impôt auprès des différents bénéficiaires est également intervenue en 2015, provoquant notamment une forte diminution des versements aux Centres de Formation des Apprentis. Enfin, l’année 2016 connaîtra une réforme des OCTA, organismes collecteurs de cette contribution. Actuellement implantés régionalement, les OCTA BTP vont laisser place à un collecteur national unique, CONSTRUCTYS, responsable de la collecte pour l’ensemble de la profession du bâtiment. La CGO dispose d’un Correspondant Informatique et Libertés CIL Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le CIL a pour mission de s’assurer de manière indépendante que l’utilisation par la caisse des données à caractère personnel est conforme aux obligations prévues par la loi. Infos pratiques COLLECTE DES MAILS SALARIÉS ! Incitez vos collaborateurs à enregistrer leur adresse mail sur rubrique Vos services en ligne » puis Salarié ». L’identifiant correspond au numéro de Sécurité sociale et le mot de passe se trouve sur toutes les attestations de paiement. Ainsi lorsque les dates de congés sont transmises à la caisse, un mail de confirmation est envoyé, précisant notamment la date prévisionnelle de paiement. n Règlement des cotisations le prélèvement SEPA inter-entreprises prend le relais Depuis le 1er août 2014, le format SEPA s’impose à tous les prélèvements et les virements. Les modalités actuelles qui s’appliquent au paiement dématérialisé de vos cotisations évoluent à partir du 1er février 2016, avec le prélèvement SEPA inter-entreprises. Dans le cadre de sa mise en place à toutes les opérations de paiement, votre caisse est tenue de vous faire signer un nouveau mandat qui regroupe désormais demande et autorisation de prélèvement – y compris pour les adhérents pour lesquels un mandat de prélèvement ou de télérèglement a été signé préalablement à la mise en place du prélèvement SEPA. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés prochainement des modalités de la mise en œuvre de ce dispositif. n novembre 2015 Mouvements de directeurs et réforme du réseau À compter du 1er octobre 2015, Didier Azas devient le nouveau directeur de la caisse de Nantes, tout en conservant ses fonctions à la caisse de Rennes. Cette nomination s’inscrit dans le cadre de la réforme territoriale du réseau des caisses CIBTP engagée depuis 2011 et prépare la constitution, le 1er avril 2017, de la future caisse régionale Bretagne Pays-de-la-Loire dont le siège sera situé à Rennes. Dans le même temps, la nouvelle caisse de la future région Centre-Ouest, qui intègrera les départements de Poitou-Charentes aujourd’hui rattachés à la caisse de Nantes, sera pilotée par Patrice Tarbé de Saint-Hardouin. La constitution de cette caisse régionale intervenant le 1er avril 2017, M. Tarbé de Saint-Hardouin assumera d’ici là la direction de la caisse de Tours région Centre. Durant cette période de transition, tout sera mis en œuvre pour assurer la qualité et la continuité du service que vous êtes en droit d’attendre. Indicateurs régionaux Les chiffres relevés pour le 2e trimestre 2015 rapportés à ceux du 2e trimestre 2014 confirment la persistance de la mauvaise conjoncture pour le bâtiment. On assiste même à une amplification des baisses successives enregistrées depuis quelques années. Les signes de détérioration de l’environnement économique • La diminution du nombre d’entreprises affiliées -4,10 % contre -2, 8% au 2e trimestre 2014, la baisse des effectifs -4,88 % contre -2,8 % au 2e trimestre 2014 et de l’assiette de cotisations -4,2 % contre -2,5 % au 2e trimestre 2014. • Un taux de recouvrement des cotisations historiquement faible. Il est de 89,41 % à la date d’exigibilité contre 92 % en 2008 et traduit les difficultés de trésorerie des entreprises. 60 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 2012 2013 2014 2015 0 T1 T2 T3 T4 T1 T2 2013 2014 2015 Congés Intempéries BTP caisse du Grand-Ouest CONGES INTEMPERIES BTP Caisse du Grand-Ouest T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 2012 2013 2014 2015 T = trimestre T1 T2 T3 T4 2012 2 347 578 2 877 174 465 913 461 155 T1 T2 T3 T4 10 2 620 150 2 946 475 2 740 358 2 735 761 484 424 481 245 394 728 466 309 20 2 0 000 492 122 493 409 408810 485 571 30 502 952 506 802 420 330 493 842 88 417 87 624 93 500 92 118 91 671 88 933 96 196 94 765 95 171 92 752 99 303 98 648 98 057 95 418 40 40 000 0 3 500 000 50 80 000 4000000 3500000 33000000 000 000 22500000 500 000 22000000 000 000 11500000 500 000 11000000 000 000 500 000 500000 00 4 000 000 2 518 639 3 002 098 2 818 009 3 047 990 100 000 60 000 Intérim en heures Salaires déclarés en Me 2 789 485 3 661 661 2 820 756 2 747 717 Nombre de salariés - 11/2015 • Le nombre d’entreprises touchées par une procédure collective est élevé, en dépit d’une légère inflexion sur les 3 premiers mois de l’exercice 2015-2016. Ces défaillances, associées à un nombre d’adhésions en baisse continue depuis 2010, aggravent la baisse des effectifs gérés par la CGO. Alors que la caisse enregistrait 1 650 nouvelles adhésions en 2010, la projection des données du 1er semestre laisse entrevoir un total de 1 000 adhésions en 2015, soit une diminution de 40 %. n CIRCONSCRIPTION Numéros utiles 10 rue des Genêts - Orvault 44947 NANTES CEDEX 9 Charente-Maritime, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Morbihan, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne • Équipes chargées des dossiers 02 40 67 54 00 Tél 02 40 67 54 00 Directeur de la publication site web Patrick Lescop Rédacteur-en-chef Didier Azas HEURES D’OUVERTURE Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Le vendredi de 9h à 12h Équipe A [email protected] Équipe B [email protected] Équipe K [email protected] Équipe N [email protected] Équipe R [email protected] Équipe S [email protected] • N° salarié 08 26 96 40 40 • Affiliation affiliation[email protected] • Contentieux [email protected]

LaDirection de la caisse CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE OUEST, dont le siège social est situé au 28 rue François Hardouin, 37082 TOURS CEDEX 2, d’une part, et les membres titulaires du Comité Social et Economique de la caisse CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE OUEST, d’autre part. Préambule Conformément à l’article 6 de l’accord

Raison sociale CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE OUESTAdresse 6 Allée DUKE ELLINGTON 87000 LIMOGESSIREN 778 073 262SIRET siège 77807326200025Secteur d’activité Activités des organisations patronales et consulaires juridique Association déclaréeDébut d’activité 1 janvier 1900Radiation 31 mars 2017Effectifs 10 à 19 salariés Arrêtédu 3 avril 2017 portant agrément de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Centre-Ouest > Article 4. Aller au contenu; Aller au menu; Aller au menu; Aller à la recherche; Menu Informations de mises à jour; Gestion des cookies;

Affiche du règlement intérieur Untitled Règlement Intérieur d’une Entreprise - Modèle, Exemple Modèle-type de Règlement Intérieur Règlement intérieur d’entreprise - document et modèle à télécharger Modèle de règlement intérieur Panneau règlement intérieur Prévention BTP - PACK AFFICHAGE OBLIGATOIRE Consigne règlement intérieur d’immeuble Commandez sur Techni-Contact - Consigne Untitled Règlement intérieur d’une entreprise REGLEMENT INTERIEUR STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR l ASTPB, Santé au travail CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU GRAND EST REGLEMENT INTERIEUR Le réglement intérieur de l’entreprise - DTE 2015 Modele Reglement Interieur PDF PDF Statuts Travail REGLEMENT INTERIEUR SECURITE Modèle de règlement intérieur STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR l ASTPB, Santé au travail LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR REGLEMENT INTERIEUR SECURITE Prévention BTP - Le règlement intérieur Réglement intérieur obligatoire pour les entreprises dès 50 salariés CAPEB ・ Règlement intérieur 2020 Attention à la marche, le seuil augmente ! CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE-OUEST REGLEMENT INTERIEUR STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR Règlement intérieur CSE modèle, astuces et législation 2021 Usage des locaux et matériel en entreprise – Règlement intérieur Alcool & pot d’entreprise - ppt télécharger Règlement intérieur contenu et mise en place - La Paie Facile L’employeur doit informer ses salariés par écrit de l’obligation du port du masque - Prévention BTP - Le règlement intérieur obligatoire à partir de 50 salariés en 2020 376\377\000S\000T\000A\000T\000U\000T\000S\000 \000e\000t\000 \000R\000I règlement intérieur LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR Règlement intérieur les principes à suivre, Jurisprudence - Les Echos Executives Règlement intérieur - Cabinet d’expertise comptable Règlement Intérieur d’une entreprise – Mentions basiques et Sanctions – Note de service sur la rémunération des temps de trajet vignette-btp-gros-oeuvre PÔLE SANTÉ TRAVAIL Règlement intérieur Piscine RÈGLEMENT INTÉRIEUR Règlement Intérieur de Sécurité Note de service sur la rémunération des temps de trajet STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR Actualité Juridique Affichages obligatoires entreprise de moins de 20 salariés Fiche pratique Santé sécurité n°3 ENTREPRISES Le règlement intérieur peut aussi être facultatif LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR Sanction non prévue par le règlement intérieur - Unit RH Affichage obligatoire entreprise modèle GRATUIT 2019 Untitled LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR Lettre d`avertissement absence injustifiée Manualzz Recourir à l’alcootest pour vérifier l’alcoolémie d’un salarié Panneau règlement intérieur REGLEMENT INTERIEUR Règlement intérieur d’entreprise comment le rédiger? En préambule il faut rappeler que L’employeur ne peut apporter des restrictions aux droits des salariés et à leurs libe Que peut mettre votre employeur dans un règlement intérieur ? Modèle de règlement intérieur en entreprise à télécharger gratuitement SYSTEME DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION Comment rédiger un règlement intérieur d’entreprise ? Note de service sur la rémunération du temps de trajet REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE UA PERSONNEL EN INSERTION DU GEIQ BTP 31 Mise à pied votre règlement intérieur fixe-t-il une durée minimum Sécurité, hygiène, discipline dans l’entreprise tout savoir sur le règlement intérieur - Européenne de conseil Avant l`entretien Officiel Prevention Sécurité au travail, prévention risque professionnel. Officiel Prevention, annuaire CHSCT Comment rédiger un règlement intérieur fiable en 5 étapes ? Extrait gratuit du guide Formulaire Social BTP commenté - PDF Free Download Untitled CAPEB ・ Actu Covid19 - 17 Novembre Alcool et stupéfiants en entreprises le rôle essentiel du règlement intérieur Le règlement intérieur - Commune de Nivillac Pass sanitaire les conséquences pour les entreprises du BTP - Le Bâtiment Artisanal REGLEMENT INTERIEUR DU 2015 Comité d’Etablissement Eiffage Énergie Systèmes SYSTEME DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION Règlement intérieur du CSE LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR Untitled De nouveaux rescrits à la disposition des employeurs 2M Consulting / Audit / Expertise comptable / Conseil // Paris 12ème Modèle de Règlement Intérieur - Modèle 2021 CAISSE DE LA REUNION - CONGES BTP Règlement Intérieur Comité D Entreprise Exemple - Le Meilleur Exemple Sanction non prévue par le règlement intérieur - Unit RH RGPD des outils simples à mettre en place dans les entreprises du BTP Modèle de règlement intérieur en entreprise à télécharger gratuitement Règlement intérieur - Intérim Info LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le pouvoir disciplinaire de l’employeur soumis au règlement intérieur - BRZ Prévention BTP - Informations obligatoires et affichages en entreprise Pack d’affichage obligatoire entreprise 2021 à télécharger 📑 Zoom sur les obligations d’affichage dans votre entreprise CAPEB RI CAISSE DU GRAND-OUEST sans DSN 2 REGLEMENT INTERIEUR Quand doit-on utiliser un Plan de Prévention et un PPSPS ? Le SIST BTP – SIST BTP Lorraine LES BRÈV ES

CONGÉSINTEMPÉRIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST 58, allée du Québec CS 30905 76237 Bois-Guillaume cedex Siren : 781 123 153 Forme juridique : association déclarée. Objet : Projet de fusion. Paru dans : Ouest-France Calvados. AVIS DE PROJET DE FUSION-DÉVOLUTION sous réserve de l'agrément du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Informations Juridiques de CARCI-BTP CENTRE D'APPELS RESEAU CONGES INTEMPERIES BTP SIREN 811 521 368 SIRET siège 811 521 368 00019 Forme juridique GIE, groupement d'intérêt économique TVA intracommunautaire FR13811521368 Numéro RCS 811 521 368 Cusset Capital social 350 000,00 € Inscription au RCS INSCRIT au greffe de CUSSET, le 21/05/2015 TÉLÉCHARGER L'EXTRAIT INPI Activité de la société CARCI-BTP CENTRE D'APPELS RESEAU CONGES INTEMPERIES BTP Activité principale déclarée Centre d'appels téléphonique dédié, pour assurer une qualité de service en matière de réponses téléphoniques à tous les ressortissants membres du groupement. Code NAF ou APE Activités de centres d'appels Domaine d’activité Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises Comment contacter CARCI-BTP CENTRE D'APPELS RESEAU CONGES INTEMPERIES BTP ? Téléphone Non disponible Email Non disponible Site internet Non disponible Adresse complète 35 RUE DE BELLECROIX 03400 YZEURE Finances de CARCI-BTP CENTRE D'APPELS RESEAU CONGES INTEMPERIES BTP Dirigeants et représentants de CARCI-BTP CENTRE D'APPELS RESEAU CONGES INTEMPERIES BTP Administrateur Jean-François PLEE 62 ans - 25/01/1960 Occupe ce poste depuis le 26/07/2022 Contrôleur des comptes Alain SCHULTZ 63 ans - 10/11/1958 Occupe ce poste depuis le 26/07/2022 Contrôleur de gestion Gérard ADAMO 72 ans - 31/10/1949 Occupe ce poste depuis le 04/06/2015 Membre CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE GD EST Occupe ce poste depuis le 26/10/2021 Membre CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU CENTRE Occupe ce poste depuis le 26/07/2022 Membre CONGES INTEMPERIES BTP - UNION DES CAISSES DE FRANCE Occupe ce poste depuis le 26/10/2021 Commissaire aux comptes titulaire SOCIETE ORDINIS SIREN 349319848 Occupe ce poste depuis le 26/03/2021 Commissaire aux comptes suppléant Gérard MERGUI Occupe ce poste depuis le 27/11/2016 Membre CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE Occupe ce poste depuis le 26/10/2021 Membre CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU GRAND OUEST Occupe ce poste depuis le 26/10/2021 Membre CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST Occupe ce poste depuis le 26/10/2021 Membre CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE REGION MEDITERRANNEE Occupe ce poste depuis le 26/10/2021 Établissements de l'entreprise CARCI-BTP CENTRE D'APPELS RESEAU CONGES INTEMPERIES BTP Siège SIRET 811 521 368 00019 Créé le 21/05/2015 35 RUE DE BELLECROIX 03400 YZEURE Même activité que l'entreprise En activité Convention collective de CARCI-BTP CENTRE D'APPELS RESEAU CONGES INTEMPERIES BTP Annonces BODACC de CARCI-BTP CENTRE D'APPELS RESEAU CONGES INTEMPERIES BTP Dénomination CENTRE D'APPELS RESEAU CONGES INTEMPERIES BTP Capital 350 000,00 € Adresse 35 Rue de Bellecroix 03400 Yzeure Description Modification survenue sur l'administration, le capital. Administration Administrateur PLEE Jean-François, Ernest ; Contrôleur de gestion ADAMO Gérard, Antoine, Henri ; Commissaire aux comptes titulaire SOCIETE ORDINIS ; Contrôleur des comptes SCHULTZ Alain ; Commissaire aux comptes suppléant MERGUI Gérard Dénomination CENTRE D'APPELS RESEAU CONGES INTEMPERIES BTP Capital 400 000,00 € Adresse 35 Rue de Bellecroix 03400 Yzeure Description Modification survenue sur le capital. Administration Administrateur SCHULTZ Alain ; Membre CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE REGION MEDITERRANNEE ; Contrôleur de gestion ADAMO Gérard, Antoine, Henri ; Commissaire aux comptes titulaire SOCIETE ORDINIS ; Contrôleur des comptes PLEE Jean-François, Ernest ; Commissaire aux comptes suppléant MERGUI Gérard Dénomination CENTRE D'APPELS RESEAU CONGES INTEMPERIES BTP Capital 350 000,00 € Adresse 35 Rue de Bellecroix 03400 Yzeure Description Modification survenue sur le capital. Administration Administrateur SCHULTZ Alain ; Membre CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST ; Contrôleur de gestion ADAMO Gérard, Antoine, Henri ; Commissaire aux comptes titulaire SOCIETE ORDINIS ; Contrôleur des comptes PLEE Jean-François, Ernest ; Commissaire aux comptes suppléant MERGUI Gérard Dénomination CENTRE D'APPELS RESEAU CONGES INTEMPERIES BTP Capital 300 000,00 € Description Modification survenue sur le capital, l'administration Administration Administrateur SCHULTZ Alain ; Contrôleur de gestion ADAMO Gérard, Antoine, Henri ; Contrôleur des comptes PLEE Jean-François, Ernest ; Commissaire aux comptes titulaire SOCIETE ORDINIS SAS ; Commissaire aux comptes suppléant MERGUI Gérard Dénomination CENTRE D'APPELS RESEAU CONGES INTEMPERIES BTP Description Modification survenue sur l'administration Administration Administrateur SCHULTZ Alain ; Contrôleur de gestion ADAMO Gérard, Antoine, Henri ; Contrôleur des comptes PLEE Jean-François, Ernest ; Commissaire aux comptes titulaire SOCIETE ORDINIS SAS ; Commissaire aux comptes suppléant MERGUI Gérard Dénomination CENTRE D'APPELS RESEAU CONGES INTEMPERIES BTP Description Modification survenue sur l'administration Administration Administrateur SCHULTZ Alain ; Contrôleur de gestion ADAMO Gérard, Antoine, Henri ; Contrôleur des comptes CHARRON Jean-François, Georges ; Commissaire aux comptes titulaire SOCIETE ORDINIS SAS ; Commissaire aux comptes suppléant MERGUI Gérard Dénomination CENTRE D'APPELS RESEAU CONGES INTEMPERIES BTP Capital 90 000,00 € Adresse 35 rue de Bellecroix 03400 Yzeure Activité Centre d'appels téléphonique dédié, pour assurer une qualité de service en matière de réponses téléphoniques à tous les ressortissants membres du groupement. Administration Administrateur SCHULTZ Alain Contrôleur de gestion ADAMO Gérard, Antoine, Henri Contrôleur des comptes CHARRON Jean-François, Georges Documents juridiques de CARCI-BTP CENTRE D'APPELS RESEAU CONGES INTEMPERIES BTP - Procès-verbal d'assemblée Changements d'administrateurs - Procès-verbal d'assemblée Nomination de contrôleur des comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social 26/07/2022 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Admission de membres 26/10/2021 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nominations de membres - Statuts mis à jour 08/03/2021 - Procès-verbal d'assemblée Admission de membres - Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social - Statuts mis à jour 16/05/2018 - Procès-verbal d'assemblée Fusion de la CIBTP Caisse du Centre OUest - Procès-verbal d'assemblée Changement de contrôleur des comptes 11/08/2017 - Procès-verbal d'assemblée Modifications statutaires - Procès-verbal d'assemblée Nominations de membres - Statuts mis à jour 22/12/2016 - Procès-verbal d'assemblée Nominations de commissaires aux comptes 18/11/2016 - Procès-verbal d'assemblée Changements de membres 26/05/2016 - Acte sous seing privé Constitution - Procès-verbal d'assemblée Nomination de contrôleur des comptes - Procès-verbal d'assemblée Nomination de contrôleur de gestion - Procès-verbal d'assemblée Nomination de l'administrateur du GIE 21/05/2015 Comptes annuels de CARCI-BTP CENTRE D'APPELS RESEAU CONGES INTEMPERIES BTP Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise. Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CARCI-BTP CENTRE D'APPELS RESEAU CONGES INTEMPERIES BTP Marques déposées par CARCI-BTP CENTRE D'APPELS RESEAU CONGES INTEMPERIES BTP CI CARCI BTP Enregistrée le 29/01/2016 Expire le 29/01/2026Statut Marque enregistrée Classes 35, 36, 45 Numéro FR4245045 Entreprises citées avec CARCI-BTP CENTRE D'APPELS RESEAU CONGES INTEMPERIES BTP Nature supposée de la relation Inconnue Nature supposée de la relation Fusion Nature supposée de la relation Inconnue Nature supposée de la relation Actionnariat Nature supposée de la relation Inconnue Nature supposée de la relation Actionnariat Nature supposée de la relation Fusion Nature supposée de la relation Inconnue Nature supposée de la relation Inconnue

CIBTP de la Caisse Centre-Ouest : Congés Intempéries BTP de la Région Centre-Ouest. Caisse pour les entreprises du bâtiment assurant le paiement du chômage intempérie et des congés payés pour les départements de la Creuse, la Dordogne et la Haute-Vienne . Vie en société - Action sociale. Nouvelle-Aquitaine - Haute-Vienne - FRANCE

Durée des congés Article D. 3141-30 La durée des congés des salariés déclarés à la caisse est déterminée en application des dispositions générales du présent chapitre. Il en est de même pour les salariés déclarés par les entreprises non établies en France mentionnées aux articles L. 1262-1 et L. 1262-2. Toutefois, cent cinquante heures de travail effectif sont considérées comme équivalentes à un mois pour la détermination de la durée du congé de ces outre, il est ajouté à l’ensemble des heures de travail accomplies au cours de l’année de référence, un forfait représentant les congés de l’année précédente dans le BTP, lorsque celui-ci a été payé à l’intéressé par l’intermédiaire d’une caisse agréée. Indemnité des congés Article D. 3141-31 La caisse assure le service des congés payés des salariés déclarés par l’employeur. Toutefois, en cas de défaillance de l’employeur dans le paiement des cotisations, celui-ci n’est pas dégagé de son obligation de payer à la caisse les cotisations, majorations de retard et pénalités qui restent régularisation de la situation de l’employeur, la caisse verse au salarié l’indemnité de congés payés dû, calculé suivant les mêmes principes. Article D. 3141-32 Le salaire horaire pris en considération pour le calcul de l’indemnité de congé est le quotient du montant de la dernière paye versée au salarié dans l’entreprise assujettie qui l’employait en dernier lieu par le nombre d’heures de travail effectuées pendant la période ainsi cas de changement des taux de salaires, il est tenu compte de ceux applicables pendant le congé. Toutefois, cette disposition n’est applicable qu’aux salariés qui, au moment de leur congé, sont employés dans une entreprise assujettie. Article D. 3141-33 L’indemnité du congé mentionnée à l’article L. 3141-3 est le produit du vingt-cinquième du salaire horaire défini à l’article D. 3141-32 par le double du nombre d’heures de travail accomplies au cours de l’année de chaque jour de congé supplémentaire attribué à quelque titre que ce soit, le salarié reçoit le quotient de l’indemnité mentionnée au premier alinéa par le nombre des jours de congé auquel cette indemnité correspond. Certificat de congés Article D. 3141-34 L’employeur remet au salarié, avant son départ en congé ou à la date de rupture de son contrat, un certificat de congé qui lui permet de faire valoir ses droits et son indemnité congés payés auprès de la caisse d’affiliation du dernier certificat indique le nombre d’heures de travail effectuées par le salarié dans l’entreprise pendant l’année de référence, le montant du dernier salaire horaire calculé conformément aux dispositions de l’article D. 3141-32 ainsi que la raison sociale et l’adresse de la caisse d’ mois avant son départ en congé, le salarié doit déposer à la Caisse de congés payés, le certificat signé de lui et de son employeur avec le RIB en cas de changement. CIBTPCO CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE OUEST 778 073 262 Cette entreprise n'est plus en activité depuis le 31/03/2017 Suivre cette entreprise Informations Juridiques de CIBTP CO CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE OUEST TÉLÉCHARGER L'AVIS DE SITUATION SIRENE Activité de la société CIBTP CO CONGES

NOR MTRT2137442AELI n°0303 du 30 décembre 2021Texte n° 40Version initialeArticle 1La caisse Congés Intempéries BTP - Caisse du Centre-Ouest » prenant l'appellation Congés Intempéries BTP - Caisse du Centre » est agréée pour assurer, dans les départements de l'Allier, du Cher, de la Creuse, de la Dordogne, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du Loiret, de la Nièvre, de la Haute-Vienne et de l'Yonne, le service des congés payés au personnel des entreprises exerçant une ou plusieurs activités entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales du bâtiment, dans les conditions fixées par la loi, les décrets et arrêtés susvisés, ainsi que par le présent en haut de la page

^{Consultezles chiffres clés, l'identité, les dirigeants de toutes les entreprises immatriculées au RNCS (Registre National du Commerce des Sociétés). Trouvez le SIRET, le SIREN d'une entreprise, ses bilans, son Chiffre d'Affaire, ses résultats, sa raison sociale, son adresse, activité, et toutes les informations juridiques, légales et financières, ses statuts, ses documents officiels} vwbIx.