🐀 Comité D Organisation Des Expositions Du Travail

Les médicaments cytotoxiques sont utilisés surtout pour traiter le cancer le cadre d’une chimiothérapie médicaments anti-néoplasiques. Dernièrement, leur utilisation s’est étendue au traitement de certaines maladies inflammatoires toxicité des médicaments cytotoxiques en fait une substance potentiellement dangereuse pour les gens qui les manipulent. Les effets sur la santé sont bien documentés. Des études ont démontré que l’on retrouve souvent des niveaux détectables de médicaments cytotoxiques dans l’air des hôpitaux lorsque ces médicaments sont préparés hors des enceintes de sécurité biologique appropriées. On a aussi décelé la présence de divers médicaments cytotoxiques dans l’urine des membres du personnel qui préparent les médicaments sans que les précautions adéquates soient cas de contact, ils peuvent aussi causer des irritations de la peau, des yeux et des médicaments cytotoxiques peuvent aussi avoir des effets toxiques pour la reproduction ou revanche, aucune étude scientifique n’a encore démontré qu’une exposition professionnelle répétée et à long terme à de petites quantités de médicaments cytotoxiques soit une cause de cancer. Cependant on sait que de nombreux médicaments cytotoxiques sont - génotoxiques, c’est-à-dire qu’ils endommagent l’ADN et peuvent mener à la croissance d’une tumeur maligne- carcinogènes, c’est-à dire qu’ils peuvent causer des mutations menant au développement de tumeurs dans des cellules autrement saines- mutagènes, c’est-à-dire qu’ils modifient l’ADN d’un être vivant, ce qui accroît la probabilité d’une mutationToute personne qui travaille avec des patients recevant des médicaments cytotoxiques est à risque d’exposition et doit être protégée chaque fois qu’elle travaille avec ces médicaments. L’exposition peut se produire au moment de la préparation, de l’administration ou du transport des médicaments, de la manipulation, du transport et de l’élimination des déchets des patients et du nettoyage des généralistes et réglementaires sur la traçabilité des expositions aux agents CMR Si les résultats de l'évaluation des risques révèlent un risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l'employeur tient à la disposition des travailleurs exposés et du comité social et économique des informations appropriées sur Code du travail, art. R. 4412-86 - 1° Les activités ou les procédés industriels mis en œuvre, y compris les raisons pour lesquelles des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sont utilisés ; - 2° Les quantités fabriquées ou utilisées de substances ou préparations qui contiennent des agents cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction ; - 3° Le nombre de travailleurs exposés ; - 4° Les mesures de prévention prises ; - 5° Le type d'équipement de protection à utiliser ; - 6° La nature et le degré de l'exposition, notamment sa durée ; - 7° Les cas de substitution par un autre informations sont tenues à la disposition du médecin du travail, de l'inspection du travail, du médecin inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale Code du travail, art. outre, les travailleurs et les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel, ainsi que le médecin du travail, sont informés le plus rapidement possible des expositions anormales, de leurs causes et des mesures prises ou à prendre pour y remédier Code du travail, art.

COMITÉD’ORGANISATION DES EXPOSITIONS DU TRAVAIL ET DU CONCOURS UN DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE (COET-MOF) RÉFÉRENTIEL DU CONCOURS DIPLÔMANT « Un des Meilleurs Ouvriers de France » 27ème PROMOTION Groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural Classe 4: PLOMBERIE INSTALLATION

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une instance de concertation chargée de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail. Il a pour mission de participer à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à la mise en œuvre, par le chef de service ou d’établissement, des prescriptions du code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail qui sont applicables à la fonction publique. A ce titre, il est notamment consulté sur tout projet d'aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail. Il participe également à l'analyse et à la prévention des risques professionnels par le biais, notamment, de la visite régulière des sites relevant de sa compétence et d'enquêtes menées en matière d'accident de travail, de service et de maladie professionnelle. Références Fonction publique de l’Etat Loi n° 84-16, art. 16 ; Décret n° 82-453 du 28 mai 1982, art. 29 s. Fonction publique territoriale Loi n° 84-53, ; Décret n° 85-603 du 10 juin 1985, s. Fonction publique hospitalière Code de la santé art. L 1432-11

Cahierdes charges Comité d’Organisation d’exposition Cahier des charges CO / 8 3 Utilisation Les cases doivent être remplies correctement. Si un champ n’est pas rempli, si la documentation non jointe ou si plusieurs réponses sont possible, ne pas biffer le champ. Les pièces jointes, comme par ex. le plan du

Le comité d'orientation et de dialogue CODPourquoi un comité d’orientation et de dialogue ?Dès sa création, Santé publique France s’est engagée dans une démarche d’ouverture et de dialogue avec la société visant à Être à l’écoute de l’ensemble des parties prenantes de son environnement pour mieux anticiper, comprendre et prendre en compte leurs besoins et leurs attentes ;Ajuster en conséquence sa stratégie et ses orientations programmatiques ;Prendre en compte ces attentes dans l’exécution de ses missions par ses programmes et projets avec une attention particulière à ce qui relève de la charte de l’expertise sanitaire ;Inscrire son action dans la dynamique d’évolution de son environnement et réduire le risque de méconnaître ou mésestimer les préoccupations ou savoirs propres des parties prenantes en matière de santé publique et vis-à-vis de l’agence maîtrise des risques ;Être en capacité de recueillir, en particulier par des auditions, les données et informations, détenues par les parties prenantes dans le cadre de la production d’avis et de recommandations cf. charte de l’expertise.C’est pourquoi le rapport de préfiguration a proposé de créer un nouveau comité intitulé Comité d’orientation et de dialogue COD », dans la suite des réflexions menées par le comité d’éthique et de déontologie de l’InVS 2012 - 2016.Cette nouvelle instance est ainsi devenue la 4ème instance de gouvernance de l’agence, aux côtés du Conseil d’administration, du Conseil scientifique et du Comité d’éthique et de du Comité d'orientation et de dialogueAfficherMasquerComme défini dans l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de Santé publique France Art. L. 1413-11, un Comité d’orientation et de dialogue » est mentionné à l’article R. missions du Comité d’orientation et de dialogue » COD sont précisées dans le décret n° 2016-523 du 27 avril 20161 Contribuer à la qualité et à la pertinence des actions de l’agence en lui apportant sa vision des problématiques actuelles et futures de la santé publique et des questions de société qu’elles posent ;Proposer des priorités dans les domaines d’activité de l’agence et des orientations pour son programme annuel de travail ;Contribuer à l’amélioration des modalités de communication de l’agence, notamment en situation de crise sanitaire dans le cadre des orientations définies par le ministère chargé de la santé, et des conditions de diffusion des connaissances en santé publique auprès des différentes composantes de la population ;Permettre à l’agence de contribuer aux débats publics sur les questions de santé publique, notamment en présentant les connaissances scientifiques disponibles, et le cas échéant, le contexte d’incertitude scientifique dans lequel les décisions sanitaires doivent être instances d’ouverture à la société dans le secteur de la santéLa commission nationale de santé CNSLe Groupement des associations de malades Gram / INSERMLe Comité de démocratie sanitaire / InCALe Comité d’orientation des recherches COR / IRSN1 Art. R. 1413-26 du 27 avril 2016 relatif à la création de l’Agence nationale de santé du Comité d'orientation et de dialogueAfficherMasquerSelon l’article du décret, le Comité comporte au moins 10 et au plus 20 membres. Le nombre de ses membres est fixé dans ces limites par le Conseil d’administration. Les fonctions de membre du COD sont incompatibles avec l’appartenance à une autre instance de l’agence, avec toute relation contractuelle avec elle, et sont soumises à la totalité des obligations déontologiques applicables à l’ membres sont nommés pour une durée de 4 ans, renouvelable une fois, par décision du président du Conseil d’administration après approbation de la liste des membres par le Conseil d’administration, parmi des personnalités reconnues pour leurs connaissances et expériences dans les domaines de compétence de l’agence, et après examen de leurs liens d’intérêts, au sens des dispositions de l’article La participation des membres vise à servir l’intérêt candidats ont été sélectionnés suite à un appel à candidatures. Les membres ont été recrutés intuitu personae, sur la base de leurs compétences et de leur expérience du COD 2020-2024Pour cette 2ème mandature du comité d’orientation et de dialogue 2020-2024, 8 femmes et 8 hommes ont été sélectionnés après appel à candidature, dont 4 candidats du précédent mandat. Ces personnes sont issues de l’ensemble du territoire 15 de Métropole et 1 de Guyane et ont les caractéristiques suivantes Milieux professionnelles associatifs, collectivités territoriales mairie, communauté d’agglomération, libéral, éducation nationale, gérant, rédactions media France 2 et France 3, associatifs, CHU, conseil régional, CRES, GPS, consultant, Assemblée NationaleCompétences santé publique, prévention, promotion de la santé, éducation pour la santé, sociologie, psychologie, ingénierie pédagogique, formation, numérique en santé, santé-environnement, urgence sanitaire et crises, infectiologie hospitalière, médecine générale, information, grand publique/patient/pro de santé, communication, journalisme, fake news, vulgarisation scientifique, médiation scientifique, sciences société, transfert de connaissance, vulnérabilité juillet 2022Charline BARGHANE, Pierre BENOIT, Annabel DESGREES DU LOU, Mathilde DESSAUX, Blandine ESQUERRE, Pierrik FOSTIER, Solange MENIVAL, Guenaël RODIER, Marie-Pierre SAMITIER, Benoît SAUGERON, Eric novembre 2021Charline BARGHANE, Pierre BENOIT, Annabel DESGREES DU LOU, Mathilde DESSAUX, Blandine ESQUERRE, Pierrik FOSTIER, Stéphane KORSIA, Thomas LAURENCEAU, Maud LEGUISTIN, Solange MENIVAL, Nathan PEIFFER-SMADJA, Guenaël RODIER, Marie-Pierre SAMITIER, Benoît SAUGERON, Eric novembre 2020Charline BARGHANE, Pierre BENOIT, Marie-Hélène DE CAMPO, Annabel DESGREES DU LOU, Mathilde DESSAUX, Blandine ESQUERRE, Pierrik FOSTIER, Solange MENIVAL, Nathan PEIFFER-SMADJA, Guenaël RODIER, Marie-Pierre SAMITIER, Benoît SAUGERON, Eric les biographies Mandature du COD 2016-2020Le Conseil d’administration a nommé les membres du COD par délibération n° 2016-20, lors de sa séance du 14 décembre 2016. Vingt candidats ont été nommés en Alberti, Bernard Basset, Ségolène Baelde, Danielle Cousein Hiebel, Stéphane Delaunay, Stéphane Desmichelle, Blandine Esquerre, Pierrik Fostier, Caroline Génaux, Nathalie Gelbert Baudino, Angelika Gross, Thomas Laurenceau, Nadine Lebon Salles, Lénaïk Porrot, Gilles Laurent Rayssac, Marie-Pierre Samitier, Didier Seyler, Françoise Tenenbaum, Dominique savoir plus Déclarations publique d'intérêtsGouvernance de Santé publique France nomination et élection des président de trois instances et d'une déontologue communiqué de presse du 16/05/2017Fonctionnement du Comité d'orientation et de dialogueAfficherMasquerMandature 2016-2020Gilles-Laurent Rayssac, président du Comité d'orientation et de dialogue avec la sociétéQuelles ont été les priorités du COD en 2017 ?L’enjeu de cette première année était d’installer et de légitimer notre comité nous nous devions de démontrer que le législateur et ceux qui l’ont inspiré ont eu raison de faire le pari d’une instance de gouvernance citoyenne qui contribue au développement des débats publics et des réflexions collectives sur les problématiques de santé» au sein de Santé publique France. Dès notre arrivée, nous avons été sollicités par les équipes sur la nutrition et l’activité́ physique, sur les mesures barrières contre la grippe et sur l’ vos travaux s'articulent avec ceux de Santé publique France ?Soit nous répondons à des demandes provenant des équipes, soit nous nous auto-saisissons de questions qu’il nous semble important d’aborder. De façon générale, nous considérons que notre rôle est d’orienter les travaux de Santé publique France en organisant un dialogue entre l’agence et la société́ civile dont le COD assure le relai. Au sein de Santé publique France, nous exprimons une parole autonome; notre crédibilité́ repose sur la qualité́ de nos recommandations et sur notre capacité́ à transmettre ce que nous percevons de la demande sociale en matière de santé, y compris de santé sont vos perspectives pour l'année à venir ?Nous allons travailler cette année à la mise au point d’une mesure que nous avons proposée à Santé publique France et qui a été inscrite dans son programme de travail il s’agit de définir les contours d’une concertation citoyenne sur la question de la nutrition d’une part et d’autre part de préparer le lancement de projets pilotes avec la société́ civile sur le même thème. Nous allons aussi, au cours de 2018, nous attacher à mettre au point un programme de travail pluriannuel qui prendra en compte les inégalités sociales et territoriales de membres du COD se réunissent en mode plénier, sous la présidence de Gilles-Laurent Rayssac. Ces séances permettent aux membres d’appréhender l’activité et les programmes de l’agence, de dialoguer avec les équipesLes membres se réunissent aussi en sous-groupes, suite à une saisine de l’agence ou par auto-saisine. Le comité échange et dialogue avec les équipes de l’agence. Le résultat de ce dialogue donne lieu à des suggestions et des orientations pour l’agence, regroupées au sein d’une note d’orientation et de dialogue » NOD qui est présentée au Conseil d’administration de Santé publique COD de se substituer au travail technique de l’agence son rôle est de suggérer des orientations aux équipes, à partir de sa propre vision, conformément à ses du Comité d’orientation et de dialogueAfficherMasquerMandature 2020-2024En 2021, le COD s'est réuni à plusieurs reprises 9 décembre 20214 novembre 202117 mars 20211er juin 20211er juillet 202116 septembre 2021Mandature 2016-2020Les plénières du CODEn 2017, le COD s’est réuni à 5 reprises en plénière 27 janvier 201728 mars 20171er juin 20176 octobre 201713 novembre 2017En 2018, le COD s’est réuni à 5 reprises en plénière 12 février 20183 avril 20181er juin 20184 octobre 201828 novembre 2018En 2019, le COD s'est réuni à 4 reprises en plénière 11 février 20192 avril 20194 octobre 20194 décembre 2019En 2020, le COD s'est réuni à 9 reprises en plénière et par visioconférence 3 février 202031 mars 202030 avril 202029 mai 202029 juin 202022 juillet 202017 septembre 202014 octobre 202010 décembre 2020Les groupes de travail du CODTrois groupes ont répondu aux questions posées par Santé publique France Nutrition et activité physique et société civile implication des consommateurs et parties prenantes / alimentation et santéLa question posée était la suivante Comment intégrer les consommateurs au centre du débat en tant qu’acteurs des politiques publiques relatives à l’alimentation et la santé, débat jusqu’ici réservé aux experts de santé publique et aux défenseurs des libertés individuelles l’agro-alimentaire ? » Comment la société civile pourrait-elle faire levier pour rendre les environnements plus favorables à la santé, pour peser sur la mise en place de mesures réglementaires relatives à l’alimentation mais aussi pour favoriser l’activité physique, si elle juge ces mesures acceptables ? »La réponse a pris la forme d’une note d’orientation et de dialogue NOD Comment associer la société civile à la politique nutritionnelle ?Note 1 - novembre 2017 Note 2 - novembre 2018Grippe et acceptabilité des mesures barrièresLa question posée était la suivante Pour limiter la transmission de la grippe, en plus du lavage des mains et de se couvrir la bouche et le nez, la promotion du masque et l'incitation à la limitation des contacts dès les premiers symptômes vous sembleraient-elles des mesures acceptables ? »La réponse a pris la forme d’une note d’orientation et de dialogue NOD Promotion du masque et incitation à la limitation des contacts dès les premiers symptômes de grippe des mesures acceptables pour la société civile pour limiter la transmission ? avril 2018.Acceptabilité sociale et discours sur l’alcoolLa question posée était la suivante Comment la notion de risque acceptable » peut-elle constituer un levier pour réconcilier » les discours aujourd’hui divergents des différents acteurs publics et privés intérêts économiques, agricoles, sanitaires… et favoriser l’appropriation par la société civile et les consommateurs d’un discours harmonisé, cohérent et consensuel, visant à réduire la consommation d’alcool en France ? ». Cette question était issue du rapport d’experts produit sur ce réponse a pris la forme d’une note d’orientation et de dialogue NOD Acceptabilité sociale des repères alcool novembre 2017Un groupe s’est saisi du sujet sur la Pédagogie de la vaccination », suite à l’annonce par la ministre de l’obligation vaccinale qui passait de 3 à 11 vaccins chez les nourrissons. Le COD alors pris la décision de s’autosaisir sur ce sujet de société afin d’éclairer Santé publique France sur la manière la plus pertinente de conduire des actions pédagogiques et scientifiques, sur le terrain et sur les réseaux sociaux, sur le thème des vaccinations ».Prévention en santé mentale et en psychiatrieLa question posée était la suivante "Comment Santé publique France peut s’engager davantage en faveur de la prévention en santé mentale et en psychiatrie, en tenant compte de tous les acteurs concernés, dont les usagers et leurs proches ? Comment créer une coalition » dynamique sur le sujet de la santé mentale ?" La réponse a pris la forme d’une note d’orientation et de dialogue NOD Prévention en santé mentale et en psychiatrie février 2020Confiance et crise sanitaireLa question posée était la suivante "En quoi développer la confiance est un enjeu majeur dans la communication de Santé publique France lors d’une crise sanitaire ?"La réponse a pris la forme d’une note d’orientation et de dialogue NOD Confiance et crise sanitaire septembre 2020La participation du COD à des événementsParticipation du COD aux Rencontres de Santé publique France2017 atelier La concertation avec les parties prenantes une ressource pour la santé publique ? »2018 plénière Les approches participatives en santé publique »Participation du président du COD à une table ronde à l’occasion des 20 ans du PSAS programme de surveillance air et santé de Santé publique FranceRencontre avec le Conseil scientifique de Santé publique France en juin 2018.

Êtreà l’écoute de sa santé. Dégradation de la santé, travail et prévention. Exposition à des risques. La visite de pré-reprise et la visite de reprise. La visite médicale d’information et de prévention. Le suivi individuel renforcé. Visites et examens médicaux dans le cadre du travail. Gérer un diagnostic santé.

Article L2315-94 Le comité social et économique peut faire appel à un expert habilité Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le comité social et économique CSE, peut, décider de recourir à un expert agréé à compter du 01/01/2022, il devra s’agir d’un expert habilité ». Expertise agréée à la demande des CSE/CHSCT Expertise Risque grave Il peut d’agir d’exposition à des produits et/ou des situations pathogènes et/ou dangereux, de situations de violences au travail, de harcèlement moral, de burn out, de mal-être prégnant, contexte de crise suicidaire en lien avec le travail tentatives de suicide/suicides. Selon l’Article L2315-94 le CSE peut faire appel à un expert habilité lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement. Les élus du CSE doivent caractériser le risque grave avant de désigner l’expert. La santé ne fait pas la scission entre psychique et physique. Les risques physiques et risques psychosociaux sont intimement liés, d’une part parce que les effets sur la santé sont différés ex produits toxiques, charges physiques, et d’autre part les risques psychosociaux majorent les risques physiques Les Troubles Musculo-Squelettiques etc..Ceci induit une complexité dans l’analyse. L’expertise est alors tout indiquée pour aborder les problématiques identifiées sous un angle nouveau. L’expertise permet de remonter aux causes racine qui sont le plus souvent organisationnelles, et/ou managériales. L’expert formule des propositions de prévention en matière de santé et sécurité au travail que le CSE/la CSSCT peuvent reprendre à leur compte. Financement l’expertise est à la seule charge de l’employeur C. Trav. Art. L2315-80 Projet important modifiant les conditions de travail, ou introduction de nouvelles technologies Le CSE peut faire appel à un expert pour l’accompagner tout au long de la procédure d’information/consultation, notamment, en cas de Modification du temps de travail, de l’organisation, des procédures… Déménagements, aménagements des espaces de travail/locaux Introduction de nouveaux outils/systèmes informatiques/équipements Plans de sauvegarde de l’emploi, compression d’effectif Mise en place des mesures de prévention du risque Covid19 et mise à jour du Document Unique… Financement 80% par l’employeur et 20% par le CSE sur son budget de fonctionnement. Exception si votre budget ne vous permet pas de participer au financement de l’expertise demandée, l’employeur devra la prendre en charge à 100%. Les conditions à respecter Ne pas avoir fait de transfert de son budget de fonctionnement vers celui des Activités Sociales et Culturelles ASC dans les 3 ans qui précèdent l’expertise Ne plus effectuer de transfert de son budget de fonctionnement vers celui des ASC dans les 3 années qui suivent l’expertise demandée Nos experts vous aident à rendre des avis éclairés et à mieux négocier. Article 4° de du Code du Travail. Expertise Egalité Professionnelle Pour les entreprises de 300 salariés et plus, nos experts peuvent vous accompagner pour la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle qui est intégrée à la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail art. L. 2315-94. L’expert oriente ses travaux et son appui en fonction des enjeux définis par les organisations syndicales et le CSE égalité salariale, accès aux responsabilités et à la formation, mixité des métiers, etc. En cas de négociation d’un accord nous accompagnons les organisations dans la préparation de leurs négociations, notamment en réalisant un état des lieux. Ce dernier constitue un élément indispensable afin de déterminer les meilleures pistes pour réduire les inégalités. Cette mise à plat s’appuie sur les problématiques identifiées par les organisations syndicales rémunérations, parcours, etc.. L’expert cherche à identifier les causes des inégalités, afin de proposer des pistes concrètes pour la négociation. Des questions, un avis ?

^{Comme prévu dans le calendrier initial, Jeudi 31 août, ont enfin été dévoilées les très attendues ordonnances, qui, avant d’entrer en vigueur d’ici la fin du mois, seront présentées en Conseil des Ministres le 22 septembre prochain, dernière phase de cette nouvelle réforme du Code du travail. Les cinq ordonnances ont donné lieu à 36 mesures sur des thèmes variées. Focus sur quelques points essentiels de ces ordonnances Ordonnance n°1 relative au renforcement de la négociation collective > Pour pouvoir signer un accord d’entreprise, l’employeur à défaut de syndicats dans son entreprise pourra dialoguer directement avec un représentant du personnel sur l’intégralité des sujets. > Si l’entreprise a moins de 20 salariés sans élu du personnel, il pourra même négocier directement avec ses salariés et faire valider un accord par référendum à la majorité des deux tiers. > Le champ de la négociation d’entreprise est quant à lui élargi, puisqu’au niveau de l’entreprise et non plus de la branche pourront par exemple être négociés l’agenda social des négociations, le contenu et le niveau des consultations, le montant des primes d’ancienneté etc. Ordonnance n°2 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales > Création d’un Conseil social et économique » qui verra le jour d’ici fin 2019. Celui-ci remplacera et fusionnera le comité d’entreprise CE, les délégués du personnel DP et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT. Il bénéficiera de l’ensemble des missions des trois instances fusionnées, et sera notamment habilité à solliciter des expertises ou encore à déclencher des actions en justice. > Dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, le CSE aura pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail, et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise. Il contribue enfin à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise. > Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE aura pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. De plus le CSE sera informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. Ordonnance n°3 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail > Les CDD ou les contrats d’intérim, à défaut de transmission dans les deux jours suivant l’embauche du salarié ne seront plus automatiquement requalifiés en CDI et n’ouvriront droit pour le salarié qu’à une indemnité maximale d’un mois de salaire. > Les branches auront la possibilité de modifier la durée des CDD, le nombre de renouvellements ou encore la période de carence entre plusieurs CDD, alors que ces caractéristiques étaient auparavant fixées par la loi. > Le télétravail sera quant à lui sécurisé et plus souple, puisque les salariés qui travaillent à domicile se verront prendre en charge les accidents dont ils pourraient être victimes, dans les mêmes conditions que s’ils étaient dans les locaux de l’entreprise. > En cas d’inaptitude l’employeur pourra simplement rechercher à reclasser le salarié au sein de l’entreprise ou des entreprises du groupe auquel l’entreprise appartient situées uniquement sur le territoire national, et non plus à l’étranger ? > Une négociation d’entreprise pourra définir un cadre commun de départ volontaire qui devra tout comme la rupture conventionnelle individuelle, être homologué par l’administration. > En cas de licenciement abusif, un barème obligatoire plafond et un plancher est instauré pour les dommages et intérêts octroyés par le Juge à noter que les planchers sont différents dans les TPE Ancienneté du salarié dans l’entreprise en années complètes Indemnité minimale en mois de salaire brut Indemnité maximale en mois de salaire brut 0 Sans objet 1 1 1 2 2 3 3 3 3 4 4 3 5 5 3 6 6 3 7 7 3 8 8 3 9 9 3 10 10 3 10,5 11 3 11 12 3 11,5 13 3 12 14 3 12,5 15 3 13 16 3 13,5 17 3 14 18 3 14,5 19 3 15 20 3 15,5 21 3 16 22 3 16,5 23 3 17 24 3 17,5 25 3 18 26 3 18,5 27 3 19 28 3 19,5 29 3 20 30 3 20 > Le délai de recours aux prud’hommes sera quant à lui réduit de moitié, puisque désormais la saisine devra se faire dans les douze mois suivant le départ du salarié. > En compensation, les indemnités de licenciement vont augmenter, passant de 1/5 à 1/4 de salaire par année d’ancienneté. > Mise en place d’un formulaire type que l’employeur pourra compléter directement et qui indiquera les droits et devoirs de chaque partie. > Les motifs contenus dans la lettre de licenciement pourront être modifiés après sa notification à la demande du salarié ou par l’employeur. L’insuffisance de motivation de la lettre de licenciement ne privera donc plus celui-ci de cause réelle et sérieuse. Un décret pris en Conseil d’Etat viendra encadrer les possibilités de modification de la lettre de notification du licenciement. > A compter de la publication des ordonnances le périmètre d’appréciation des difficultés économiques est restreint à une échelle nationale. Cependant, le juge pourra continuer de contrôler les éventuels fraudes. > L’obligation de reclassement à l’étranger dans le cadre du PSE est supprimée. Ordonnance n°4 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective > Le ministre du travail peut désormais de sa propre initiative ou à la demande écrite et motivée d’une organisation d’employeur ou d’une organisation de salariés représentative dans le champ d’application d’une convention, d’un accord ou de leurs avenants, recourir à des experts pour juger de l’opportunité d’extension de l’accord ou de la convention collective. Ordonnance n°5 relative au compte professionnel de prévention > Le compte pénibilité permettant à un salarié d’anticiper son départ à la retraite devient le compte professionnel de prévention » à partir du 1er janvier 2018. > La liste des critères pris en compte sera définie dans un prochain décret, mais on sait d’ores et déjà que ceux relatifs à la manutention de charges lourdes, l’exposition aux postures pénibles, l’exposition aux vibrations mécaniques et aux risques chimiques disparaîtront Arnaud PILLOIX assisté de Sarah LIGIER} Auteursliés en tant que auteur du texte (1) Musée des arts et métiers. Paris Comité d'organisation des expositions du travail et du concours Un des meilleurs ouvriers de France Pays : France Langue : Français Création : 1961 Lieu d'activité : Paris (France) Adresse : 61-65 rue Dutot, 75015, Paris. Note : Assoc. L. de 1901 ; en 2001 le ^{Le CHSCT est une instance consultative mise en place à la suite de l'accord du 20 novembre 2009 relatif à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique. Il est chargé d'émettre des avis et de faire des propositions pour améliorer la protection de la santé, de la sécurité et les conditions de travail des agents. Ce quatre pages présente de façon synthétique, sa composition, ses missions et son fonctionnement.} LeComité d'orientation et de dialogue (COD) est l'une des 4 instances de gouvernance de Santé publique France. Ce comité dédié à l’ouverture et le dialogue avec la société civile, suggère des orientations de travail à l’agence, selon les 4 missions qui lui sont conférées. Mis à jour le 6 juillet 2022. Activité Projet porté représenter le comité d'organisation des expositions du travail dans le département ; procéder au recrutement et au suivi du concours ; assurer le transport des oeuvres des candidats ; organiser et participer à l'organisation d'exposition d'oeuvres ;assurer la notoriété du concours et celle des meilleurs ouvriers de france Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser - Les associations de ce domaine dans le département Commune Fleurey-lès-Faverney 70160 Historique Les évènements marquants de l'association 03/09/2003 - Création de l'association 03/09/2003 - Dernière déclaration en date de l'association 20/09/2003 - Publication JO de l'avis de création de l'association 26/03/2015 - Dernière mise à jour de l'association Administration Identifiants Numéro RNA L'identifiant dans le Répertoire National des Associations RNA W702002633 Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations RNA, ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association. Identifiant historique L'identifiant historique de l'association 0702005869 Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec. Ancien enregistrement Les données de l'ancien répertoire Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce Forme Code du site gestionnaire de l'association Préfecture ou Sous-préfecture 702P Nature de l'association Simplement Declarée D Groupement Simple, Union, Fédération Simple S Observation du waldec Aucune Position Active, Dissoute, Supprimée Active A Publication sur le web Non 0 Site web déclaré au waldec Aucun

Arrêtédu 21 juillet 1993 portant nomination au comité d'organisation des expositions nationales du travail Aller au contenu Gestion des cookies; Nous contacter; Activer l’aide sur la page. Droit national en vigueur. Constitution. Constitution du 4 octobre 1958; Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789; Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ;

Étape 1 Prendre en charge le programme et obtenir l'appui de la haute direction Choisissez quelqu'un qui s'intéresse au rôle et qui est prêt à servir de personne-ressource du programme. Il peut s'agir d'un comité mixte composé d'employés et de membres de la direction, ou d'une personne intéressée à diriger le dans le cas de toute politique, le programme ne pourra être un succès sans l'appui des cadres supérieurs. Une fois l'utilité du programme établie, le soutien des cadres supérieurs sera extrêmement précieux. Étape 2 Obtenir l'appui de tous Parler au plus grand nombre de gens ou de groupes possible. Voici des personnes qui peuvent vous épauler, si ce n'est déjà fait Représentants du syndicat/des travailleurs Cadres Professionnels de la santé et de la sécurité Professionnels des ressources humaines Groupe responsable du programme d'aide aux employés PAE Personnel des services médicaux ou d'hygiène du travail Certains groupes au sein de la collectivité peuvent apporter leur aide Service de santé publique Société canadienne du cancer Fondation des maladies du cœur du CanadaÉtape 3 Reconnaître les activités informelles existantes et recueillir des données de référence Il existe peut-être des groupes déjà établis dans plusieurs entreprises qui pourraient vous aider à établir les paramètres de base de votre programme de promotion d'une vie active au travail. La reconnaissance des activités informelles existantes par exemple, il peut s'agir d'un groupe de gens qui se réunit pour marcher pendant la pause-repas peut inspirer de nouvelles idées pour votre programme, comme la mise sur pied d'un Club des grands marcheurs ». Dans la mesure du possible, encouragez la participation à tous les niveaux, peu importe les capacités. Étape 4 Déterminer les besoins et les attentes du milieu de travail Par exemple, vous devez déterminer les besoins, les réactions, et les préférences. des employés à l'égard d'aspects précis de l'établissement d'un programme santé et mieux-être en milieu de travail. Voici différentes façons de sonder leur opinion un sondage complet peut être confidentiel, une entrevue individuelle où chacun s'exprime librement, un mini-sondage, ou des boîtes à suggestions placées à différents endroits dans l'entreprise. Vous pouvez également réaliser d'autres types de sondages la tenue d'une table ronde à l'heure du dîner ; l'envoi d'un questionnaire informel par courriel; un questionnaire annexé aux talons de chèque de paye; un sondage en ligne sur le site intranet de l'organisation. Cette étape est cruciale pour cerner les besoins de votre public cible avant l'élaboration de votre programme ou de votre politique. L'exemple de sondage sur la santé et le mieux-être dans le répertoire Réponses SST pourrait vous être utile. Étape 5 Élaborer le programme en détail À partir de l'information obtenue au cours des étapes 1 à 4 Déterminer ce qui doit être fait. Établir une liste de priorités. Fixer des objectifs à court et à long terme et des échéanciers réalistes. Prévoir quand et comment le programme sera lancé. Envisager diverses façons de soutenir l'intérêt à l'égard du programme. Déterminer les ressources temps, argent, personnes, etc. requises à chaque vous lancerez votre programme, faites en sorte de structurer vos activités en fonction d'objectifs précis, par exemple Lorsque vous lancerez votre programme, faites en sorte de structurer vos activités en fonction d'objectifs précis, par exemple Éducation/sensibilisation – communiquer des connaissances. Acquisition d'habiletés – amener les personnes à s'engager activement dans la modification de leur comportement. Amélioration du cadre de travail – modifier le milieu de travail en fonction des principes mis de l'avant par le programme. Des exemples et des suggestions se trouvent dans la fiche d'information Réponses SST intitulée Exemples d'éléments d'un programme de santé et mieux-être en milieu de travail. Étape 6 Mettre en œuvre le programme Il est maintenant temps d'informer tout le monde de votre programme. Pour le promouvoir, vous pouvez tirer profit de nombreux médias des affiches installées dans l'entreprise, des avis sur les sites intranet/Internet de votre organisation, des babillards, des annonces faites par la direction informant les employés du nouveau programme p. ex. par un gestionnaire et un membre du service des ressources humaines, des démonstrations journées thématiques, des circulaires/dépliants/brochures, des kiosques assurant la présentation ou la distribution de tout le matériel, des foires d'exposition, et des communiqués par courriel ou par la poste. L'adoption officielle par l'entreprise de politiques énonçant l'importance du programme de santé en milieu de travail est une autre étape essentielle. Étape 7 Faire le suivi, l'évaluation et la revue du programme À présent, le moment est venu d'effectuer le suivi du déroulement et des résultats de votre programme. Ne perdez jamais de vue qu'il y a toujours place pour le changement et l'amélioration, qu'il s'agisse de buts à court ou à long terme. Assurez-vous de clore l'ensemble du processus par les étapes suivantes Examen et évaluation de votre programme Une revue du programme vous permettra de savoir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Il vous faut, pour cela, obtenir une information juste, ce qui peut demeurer relativement simple. Assurez-vous de recueillir des données de références pour comparer les résultats plus tard. Lorsque vous examinerez les résultats obtenus, n'oubliez pas d'évaluer le programme en vous fondant sur les buts et les objectives que vous avez établis au du programme Utilisez les résultats de votre examen et de votre évaluation pour vous aider à déterminer ce qui fonctionne bien et ce qui pourrait être amélioré.Adapté du Guide de santé et mieux-être en milieu de travail, CCHST.

CSE: attributions. Un comité social et économique (CES) est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Ce comité est composé de l’employeur et d’une délégation élue du personnel. Les attributions du CSE sont définies en fonction de l’effectif de l’entreprise. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la

Organisation et fonctionnement des services de santé au travail modifications apportées par le décret du 30 janvier 2012 De nombreuses modifications entreront en vigueur le 1er juillet 2012 pour créer un service de santé au sein d’une entreprise, il faudra au minimum 500 salariés, jusqu’à présent dès 412 salariés un service autonome de santé au travail pouvait être créé. Mais des entreprises différentes qui travaillent sur un même site pourront désormais créer un service de santé au travail si l’effectif de l’ensemble des salariés dépasse 500. Plusieurs décrets d’application le la loi du 5 juillet 2011 ont été publiés le 30 janvier 2012 Conditions requises pour créer un service de santé au travail autonome service au sein d’une entreprise Adhésion à un service de santé interentreprises Organisation du service de santé au travail interentreprises Agrément des services de santé au travail Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyen mentionné à l’article R 4622-10 Rapport annuel relatif à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion financière du service de santé au travail Commission de contrôle Composition et rôle de la commission médico-technique Missions du médecin du travail Travail temporaire Plusieurs décrets d’application le la loi du 5 juillet 2011 ont été publiés le 30 janvier 2012 Décret 2012-137 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail Décret 2012-135 relatif à l’organisation de la médecine du travail Décret 2012-136 relatif à la fiche de prévention des expositions Décret 2012-134 conséquences de la création de la fiche de prévention des expositions Un modèle de fiche d’exposition en annexe de l’arrêté du 30 janvier 2012 Conditions requises pour créer un service de santé au travail autonome service au sein d’une entreprise Quand l’entreprise a le choix, entre créer son propre service de santé, un service autonome ou adhérer à un service interentreprise, c’est l’employeur qui décide, après consultation du comité d’entreprise qui peut s’opposer à ce choix à condition de motiver sa décision. Dans ce cas, l’employeur saisit le Directeur régional de la Direccte qui décide après avis du médecin inspecteur du travail. Un service de santé au travail d’entreprise peut être instauré lorsque l’effectif de salariés suivi est supérieur à 500 salariés. Le service est alors administré par l’employeur, sous la surveillance du comité d’entreprise, qui est consulté pour les questions relatives au fonctionnement et à l’organisation du service de santé au travail. Un service de santé au travail inter-établissement peut être créé entre plusieurs établissements d’une même entreprise si leffectif de salariés suivis dépasse 500 salariés. Il est administré par l’employeur, sous la surveillance de comité central d’entreprise et des comités d’établissement concernés. Un service de santé au travail commun à des entreprises distinctes pourra être crée alors que l’effectif de chacune des entreprise est inférieur à 500, s’il existe une unité économique et sociale entre ces entreprises. Dans certains cas, une entreprise dont l’effectif ne l’autorise pas à créer un service autonome de santé au travail pourra faire suivre ses salariés par le service de santé autonome d’une autre entreprise, s’il s’agit par exemple d’une entreprise qui intervient régulièrement en tant qu’entreprise extérieure pour le compte de l’entreprise dotée d’un service autonome de santé au travail. Des entreprises différentes mais qui travaillent sur un même site peuvent créer un service de santé au travail, dès l’instant qu’elles ont conclu un accord de coopération pour la mise en oeuvre des mesures de prévention relatives à la santé et à la sécurité de leurs salariés. L’effectif des salariés doit dépasser 500 et le directeur régional de la Direccte doit donner son accord, les comités d’entreprises intéressés doivent être consultés. Adhésion à un service de santé interentreprises Les entreprise foraines adhèrent à un service interentreprise compétent pour la commune à laquelle est rattaché l’employeur, ou la commune où l’entreprise exerce habituellement son activité. Un service de santé au travail ne peut s’opposer à l’adhésion d’une entreprise qui relève de sa compétence. Droits et obligations réciproques du service de santé au travail et de ses adhérents sont déterminés dans les statuts ou le règlement intérieur du service de santé ils sont communiqués à l’entreprise lors de l’adhésion avec la grille des cotisations accompagnées d’un document qui donne les contreparties de l’adhésion. Dans les 6 mois qui suivent l’adhésion l’employeur doit adresser au président du service interentreprises un document établi après avis du médecin du travail qui comporte le nombre et la catégorie des salariés à suivre, les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés Quand le service interentreprises comprend un service social du travail, ce service est animé par un assistant social du travail un assistant social diplômé d’état qui a acquis un diplôme équivalent à celui de conseiller du travail ou un conseiller du travail. La cessation d’adhésion à un service interentreprises est décidée parc l’employeur. Le comité d’entreprise doit être consulté auparavant, il peut s’y opposer mais doit, dans ce cas, motiver sa décision. S’il n’y a pas d’opposition, le directeur de l’entreprise doit informer le directeur régional de la Direccte. Organisation du service de santé au travail interentreprises Le service continue à être organisé en secteurs géographiques, professionnels ou interprofessionnels. L’équipe pluridisciplinaire intervient dans chacun des secteurs. Chaque secteur comporte au moins un centre médical fixe. Dans chaque centre fixe, sont affichés les noms et coordonnées des médecins du travail, mais également les coordonnées des autres membres de léquipe pluridisciplinaire, des membres de la commission de contrôle ou membres du comité interentreprises. Agrément des services de santé au travail Chaque service de santé fait l’objet d’un agrément pour une durée de 5 ans par le directeur régional de la Direccte après avis du médecin inspecteur du travail. L’agrément fixe l’effectif maximal de travailleurs suivis par le médecin du travail, ou par l’équipe pluridisciplinaire dans les services interentreprises. La Direccte pourra autoriser le rattachement d’une entreprise située dans une autre région au service de santé qu’elle agrée. L’agrément tient compte de la couverture géographique assurée, professionnelle ou interprofessionnelle, des moyens affectés, locaux, équipements dédiés, de la mise en œuvre des dispositions du contrat pluriannuel d’objectifs. La demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément est présenté au moins 4 mois avant le terme de l’agrément en cours. L’absence de réponse durant 4 mois, suite à une demande d’agrément vaut pour accord Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyen mentionné à l’article R 4622-10 Il est conclu, pour une durée maximale de 5 ans, entre chaque service de santé agréé, le directeur de la Direccte et les organismes de prévention des caisses de Sécurité sociale. Le contrat pluriannuel définit des actions visant à 1° Mettre en œuvre les priorités d’actions du projet de service pluriannuel prévu à l’article L. 4612-14 et faire émerger des bonnes pratiques ; 2° Améliorer la qualité individuelle et collective de la prévention des risques professionnels et des conditions de travail ; 3° Mettre en œuvre les objectifs régionaux de santé au travail définis dans les plans régionaux de santé au travail ; 4° Promouvoir une approche collective et concertée et les actions en milieu de travail ; 5° Mutualiser, y compris entre les services de santé au travail, des moyens, des outils, des méthodes, des actions, notamment en faveur des plus petites entreprises ; 6° Cibler des moyens et des actions sur certaines branches professionnelles, en faveur de publics particuliers ou sur la prévention de risques spécifiques ; 7° Permettre le maintien dans l’emploi des salariés et lutter contre la désinsertion professionnelle. Rapport annuel relatif à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion financière du service de santé au travail Chaque année, l’employeur, ou le président du service de santé présente ce rapport, avant la fin du 4ème mois qui suit l’année pour laquelle il a été établi au comité d’entreprise, ou au comité interentreprises ou à la commission de contrôle et au conseil d’administration Ce rapport est transmis dans le mois qui suit sa présentation, à la Direccte avec les observations éventuelles des diverses instances. Commission de contrôle La commission de contrôle comporte 9 à 21 membres issus d’entreprises qui adhèrent au service de santé, la durée de leur mandat est de 4 ans 3 ans auparavant. Dans les 3 mois qui suit sa nomination, chaque membre bénéficie d’une formation nécessaire à l’exercice de son mandat auprès de l’organisme de son choix. Cette formation est à la charge du service de santé. La commission de contrôle élabore son règlement intérieur qui précise nombre de réunions annuelles, modalités des réunions extraordinaires, modalités selon lesquelles les représentants des employeurs désignent parmi eux le secrétaire de commission, conditions d’élaboration de l’ordre du jour de chaque réunion L’ordre du jour des réunions est transmis par le président aux membres de la commission au moins 15 jours avant la réunion, ce délai est de 10 jours en cas de mise à pied d’un médecin du travail procédure prévue à l’article R 4623-20 Le procès verbal de chaque réunion est tenu à disposition du directeur de la Direccte dans un délai d’un mois à compter de la date de la réunion. Le comité interentreprises ou la commission de contrôle sont consultés sur l’organisation et le fonctionnement du service à propos des recettes et dépenses, mais également pour toute modification de la sectorisation, la création ou suppression de postes de médecins du travail , tout changement d’affectation, licenciement ou rupture conventionnelle pour un médecin du travail, mais également pour la création ou la suppression de postes ou le licenciement d’intervenants en prévention des risques professionnels, IPRP et d’infirmiers. Composition et rôle de la commission médico-technique La CMT, commission médico-technique élabore le projet pluriannuel de service, elle se réunit 3 fois par an. La CMT établit son règlement intérieur, elle communique ses conclusions au Conseil d’administration mais également au médecin inspecteur du travail. Questions sur lesquelles la CMT est consultée mise en oeuvre des compétences pluridisciplinaires, équipement du service, organisation des actions en milieu de travail, des examens médicaux,des entretiens infirmiers, organisation d’enquêtes et de campagnes, modalités de participation à la veille sanitaire. La CMT peut être consultée sur toute question qui relève de sa compétence. La CMT se compose du président du service de santé, des médecins du travail ou leurs délégués , des intervenants en prévention des risques professionnels du service ou leurs délégués, des infirmiers ou leurs représentants, des professionnels recrutés après avis des médecins du travail. Missions du médecin du travail Rédaction de la fiche d’entreprise Elle est établie dans l’année qui suit l’adhésion de l’entreprise, transmise à l’employeur, présentée au CHSCT, tenue à la disposition du directeur régional de la Direccte. Le modèle de la fiche d’entreprise est fixé par arrêté. Etablissement du Rapport annuel d’activité Le rapport annuel d’activité du médecin du travail est remis au comité d’entreprise dans les services autonomes et au conseil d’administration pour les services interentreprises. Le rapport est présenté au plus tard à la fin du 4ème mois qui suit l’année pour laquelle il a été établi. Dans le mois qui suit la présentation, un exemplaire du rapport annuel d’activité est transmis à la Direccte. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, ou dans toute entreprise lorsque le comité intéressé en fait la demande, le médecin du travail établit un rapport d’activité propre à l’entreprise transmis au CE et au CHSCT. Travail temporaire L’agrément du service de santé des entreprises de travail temporaire est subordonné à la condition que celui –ci s’engage à participer au fichier commun article D . 4625-17 du code du travail. Pour le calcul de l’effectif du médecin, chaque salarié temporaire est compté pour 1 unité, quelle que soit le nombre et la durée des missions de travail temporaire. Dans une zone géographique déterminée, quand plusieurs services de santé sollicitent un agrément pour assurer la surveillance médicale des travailleurs temporaires, ces services doivent constituer un fichier commun.. Le fichier commun a pour finalité le regroupement des fiches médicales d’aptitude des salariés. Les entreprises ne pourront accéder qu’aux informations qui attestent de l’aptitude su salarié à un ou plusieurs emplois. Lors de la signature du contrat de mise à disposition du travailleur temporaire, l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice se communiquent le nom de leur service de santé au travail. L’entreprise utilisatrice mentionne si le travailleur intérimaire sera affecté à des travaux mentionnés au 3° de l’article L. 4111-6 du code du travail Les prescriptions particulières relatives soit à certaines professions, soit à certains modes de travail, soit à certains risques ou à des travaux qui exigent une surveillance médicale renforcée la liste des travaux qui imposent une surveillance médicale renforcée a été beaucoup allégée par les décrets du 30 janvier 2012 par rapport à la surveillance médicale renforcée en vigueur jusqu’au 1 er juillet 2012. Les médecins du travail de l’entreprise utilisatrice et de l’entreprise de travail temporaire sont informés de la nature des travaux qui seront réalisés par le travailleur intérimaire, ces médecins échangent toutes les informations nécessaires pour accomplir leur mission c’est bien ainsi que les médecins du travail fonctionnent depuis de nombreuses années. Certaines modifications sont intervenues pour la surveillance médicale des travailleurs intérimaires. Vous pouvez lire également les articles suivants Organisation de la médecine du travail quelles modifications apportent le nouveau décret applicable au 1er juillet 2012 ? Réforme de la médecine du travail précisions apportées par la circulaire DGT du 9 novembre 2012 Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risque professionnels Santé au travail changements apportés par la loi du 5 juillet 2011 Pénibilité au travail Quelles missions pour les infirmiers au sein des services de santé au travail recommandations du Conseil national de l’Ordre des médecins Précisions apportées par l’Ordre des médecins pour la formation des collaborateurs médecins recrutés dans les services de santé au travail.

Lecomité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour rôle et missions: 1 . De contribuer à la protection de la santé physique, mentale et sociale des agents, ainsi que des personnes extérieures à la collectivité dans l’enceinte de celle-ci (obligation de résultat, circulaire ministérielle du 18 mai 2010).

Par arrêt en date du 13 février 2019 n°17-17492, les juges de la Cour de cassation ont décidé qu'un salarié ne pouvait pas se voir reprocher un abandon de poste à la suite d'un arrêt de travail si son employeur n'avait pas organisé de visite de la la visite médicale qu'elle ait lieu à l'embauche, lors d'un suivi médical ou après un arrêt de travail est importante. En effet, la visite médicale du travail est une obligation incombant à tous les employeurs pour tous leurs salariés, y compris les apprentis, dans le cadre de la santé au travail. Mais, que se passe-t-il si elle est oubliée par l'employeur ?Elus au CSE, vous pouvez aider les salariés à faire valoir leurs droits et à demander des explications. On vous explique de visite médicale comment le représentant peut aider ?L'employeur peut oublier la visite médicale en n'ayant pas pris soin d'y penser. De ce fait, élus du CSE ou les anciennes instances représentatives du personnel, vous avez la capacité de faire aboutir à cette visite. Ainsi, après avoir détaillé les sanctions de l'absence de visite médicale, il sera offert un panel de conseils aux élus du CSE pour remédier à l'oubli de la visite médicale par l' sanctions ?Sanction employeur défaut de visite médicale ? Quelles sanctions pour visite médicale périodique non effectuée ?Le non-respect par l'employeur des règles relatives à la médecine du travail, en particulier du défaut de visite médicale qui lui incombe au regard de son obligation de sécurité de résultat, est sanctionné pénalement. Ainsi, l'employeur est passible d'une amende de cinquième classe article R. 4745-1 du Code du travail, voire d'une peine de prison en cas de récidive dans les 3 ans d'un emprisonnement de 4 mois et d'une amende de euros L. 4745-1 du Code du travail. La visite médicale a lieu, mais le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail que faire ?L'avis des délégués du personnel ou du CSE doit être recueilli avant que la procédure de licenciement ne soit engagée. Lorsque le salarié inapte est le seul délégué du personnel de l'entreprise ou le seul membre du CSE, il doit être consulté sur son propre reclassement avant d'être convoqué à l'entretien préalable au licenciement Cass. soc. 10 avril 2019, n°18-11930.Aussi, un arrêt vient montrer l'importance d'un PV de carence des élections professionnelles. En effet, le PV de carence établi par l'ancien employeur reste valable en cas de modification de sa situation juridique et le nouvel employeur peut valablement s'en servir pour s'exonérer de l'obligation de consulter les délégués du personnel ou le CSE lors d'un licenciement pour inaptitude Cass. soc. 6 mars 2019, n°17-28478. Recours salarié pour défaut de visite médicale ? Elus CSE, sachez prévenir le salarié de ses voies de recours !Le salarié peut agir en justice contre son employeur en cas de préjudice du fait du manquement des visites médicales obligatoires. Toutefois, les tribunaux sont sévères pour une telle action en obligeant le salarié à prouver le préjudice causé par le défaut d'organisation d'une visite médicale obligatoire. A défaut de prouver un préjudice, il n'aura droit à aucune indemnité Cass. soc. 27 juin 2018, n°17-15438 F-D.Comment prévenir la visite médicale oubliée par l'employeur ?Elus CSE, vous êtes l'interlocuteur entre les salariés et l'employeur. De ce fait, vous avez la capacité de remédier à l'oubli par l'employeur de la visite d'information et de prévention, des visites périodiques tous les 5 ans ou celles des salariés en suivi médical personnalisé ou renforcé, ainsi que celles pour les salariés en arrêt de conseils pour remédier à l'oubli de la visite médicaleSachez qu'un recours pour manquement à une telle visite n'engagera rien de bon pour le salarié, ni pour l'employeur, tant dans les relations professionnelles que dans l'aboutissement positif de la procédure avec le préjudice à les règles ci-dessus à l'employeur, notamment les délais, les différentes visites médicales, et surtout prévenez-le qu'il est tenu d'une obligation de sécurité de au courant des nouveaux entrants, informez l'employeur de la visite d'information et de prévention dans les 3 mois à compter de l'embauche et informez le nouvel arrivant de cette visite en lui demandant de vous tenir informé de sa le salarié des sanctions du refus de se soumettre aux examens médicaux s'il s'avère qu'il refuse les convocations par l'employeur à la visite d'information et de prévention, à la visite périodique ou à la visite de reprise et de pré-reprise. Anticipez le futur manquement de l'employeur en détaillant dans un tableau la liste des salariés sous suivi médical personnalisé et sous suivi médical renforcé avec les délais pour la mise en oeuvre de la visite les salariés en arrêt de travail et notez les visites de reprise et de pré-reprise à effectuer dans les historique de la santé au travail La santé au travail est une notion apparue dans les années 1980 avec l'OIT, qui définit la santé en lien avec le travail, non seulement l'absence de maladie ou d'infirmité, mais également les éléments physiques et mentaux affectant la santé directement liés à la sécurité et à l'hygiène du travail Convention n°155 de l'OIT de 1981. Elle représente un enjeu crucial pour les entreprises. Un manquement peut coûter cher à l'employeur par un arrêt de travail, soit pour maladie professionnelle ou non, soit pour un accident du travail. Il s'agit d'un objectif de prévention des risques professionnels incombant à l'employeur. La santé au travail est une démarche qui vient associer à la fois les employés et les employeurs afin de créer un lieu de travail favorable à la santé et de lutter contre la discrimination salariale selon l'état de la visite médicale est essentielle dans le rôle de prévention de la santé au travail incombant à l'employeur vis-à-vis de ses salariés. Toutefois, elle peut être oubliée par l'employeur avec les différentes nouveautés dans le Code du travail, les différents délais selon les travailleurs et les différentes visites la visite d'information et de prévention, la visite périodique, le suivi médical renforcé des postes à risques, la visite médicale après un arrêt de travail.Les représentants du personnel peuvent remédier à cet oubli en connaissant les règles qui régissent la visite médicale. En effet, en tant que répresentant du personnel vous avez la capacité de faire aboutir cette visite en étant l'interlocuteur privilégié entre l'employeur et les salariés. Quel rôle de la visite médicale du travail ? Comment se déroule-t-elle ? Quels sont les changements dans la visite médicale obligatoire ? Quelles sont les conséquences de l'absence de visite médicale et comment prévenir l'oubli ?La visite médicale du travail obligation et intérêtVisite médicale à quoi sert-elle concrètement ?De manière générale, la visite médicale est un examen médical que passe un individu afin de vérifier son état de santé ou son aptitude à tel ou tel sport. Rattaché au travail, la visite médicale est une surveillance médicale du ressort des services santé au travail pour tous les salariés, sans exceptions, y compris les entre la visite d'information et suivi médicalLa visite médicale est différente selon la situation du salarié nouvellement recruté ou pas, les caractéristiques spécifiques des salariés et des postes et selon si le salarié est en arrêt de d'information et de préventionLa visite d'information et de prévention, créé par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, vient remplacer la visite médicale d'embauche depuis le 1er janvier tout salarié nouvellement recruté doit bénéficier d'une visite d'information et de prévention dans les 3 mois suivant la prise effective du poste de travail. Elle peut être effectuée par le médecin du travail, un médecin collaborateur, un interne en médecine du travail ou un infirmier article L. 4624-1 du Code du travail. Cette visite est renouvelée tous les 5 ans c'est la visite périodique. Toutefois, elle peut être réduite au regard des conditions de travail, de l'âge, de l'état de santé, des risques si le salarié a besoin d'un suivi médical personnalisé ou médical personnaliséLe suivi médical personnalisé concerne une catégorie de salarié dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail, les risques professionnels nécessitent un suivi adapté à leur état de santé. Il peut s'agir des travailleurs handicapés, des travailleurs déclarant être titulaires d'une pension d'invalidité et des travailleurs de nuit. Pour ces travailleurs, la visite est réduite à tous les 3 médical renforcé des postes à risquesLes salariés, affectés à des postes comportant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail, bénéficient d'un suivi médical renforcé. Sont concernés les salariés exposés à l'amiante, au plomb au-delà d'un certain seuil, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, aux agents biologiques ds groupes 3 et 4, aux rayonnements ionisants et au risque hyperbare ou à un risque de chute de hauteur lors des opérations de montage ou démontage d' périodicité de la visite médicale est définie par le médecin du travail et ne peut être supérieure à 4 ans. Toutefois, le travailleur doit bénéficier d'une visite intermédiaire par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite par le médecin du médicale après un arrêt de travailUn salarié peut être en arrêt de travail pour maladie d'origine professionnelle ou non, ou un accident du travail. La reprise de son poste de travail donne lieu à une visite de reprise et une visite de pré-reprise. Une visite de reprise est obligatoire 8 jours après la reprise du travail par le salarié suite à un congé maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel article R. 4624-31 du Code du travail. Une visite de pré-reprise est organisé par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du travailleur pour favoriser le maintien dans l'emploi des travailleurs en arrêt de travail d'une durée de plus de 3 mois article R. 4624-29 du Code du travail.Visite médicale du travail tous les combien ?Tous les 5 ans, voire 3 ans pour le suivi médical personnalisé ou 4 ans avec visite intermédiaire pour le suivi médical des postes à ces situations, une visite médicale de reprise ou de pré-reprise doit être systématiquement effectuée par le salarié avant qu'il reprenne le travail afin de vérifier son visite médicale du travail est-elle obligatoire ?L'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat. Il donc tenu de s'assurer de l'effectivité de la visite médicale en soumettant les salariés aux examens médicaux d'embauche visite d'information et de prévention, périodique, de reprise ou de pré-reprise, ou encore pour les postes à risques nécessitant un suivi renforcé. Obligation employeur visite médicale ? Visite médicale à la demande de l'employeur ? Réponse OUI !Déroulement de la Visite médicale du travailLa visite médicale est du ressort des services santé au travail. Que sont les services santé au travail ?Selon la Convention n°161 de l'OIT de 1985, les services santé au travail sont investis de fonctions préventives en charge de conseiller l'employeur, les travailleurs et leurs représentants dans l'entreprise concernant d'une part, les exigences requises pour établir et maintenir un milieu de travail sûr et salubre, propre à favoriser une santé physique et mentale optimale en relation avec le travail et, d'autre part, l'adaptation du travail aux capacités des travailleurs compte tenu de leur état de santé physique et d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Comment se déroule une visite médicale du travail ?Connaître le déroulement des visites et des examens médicaux, c'est savoir répondre aux questions suivantes Visite médicale du travail déroulement ? Visite médicale du travail pendant les heures de travail ? Choisir son médecin du travail possible ? Pièce à fournir visite médicale d'embauche ? Charte de la visite médicale ?Le temps passé aux examens médicaux est pris sur le temps de travail sans retenue de salaire, ou alors rémunéré comme du temps de travail normal si les examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail. Le temps et les frais de transports relatifs aux examens sont à la charge de l'employeur article R. 4624-39 du Code du travail. Dans les établissements d'au moins 200 salariés, le suivi individuel peut être réalisé dans l'établissement article R. 4624-40 du Code du travail.Préalablement à la visite, le salarié doit apporter son carnet de santé, ses lunettes et tout autre document utile relatif à sa santé. Une visite médicale a lieu généralement au regard des trois étapes suivantes L'accueil du salarié et la constitution de son dossier médical une assistante médicale reçoit le salarié et prépare son dossier médical administratif nom, prénom, adresse, date de naissance.... En fonction du poste de travail, elle procède à des tests de dépistage à la demande du médecin test urinaire, test de vision, de la consultation. La consultation médicale elle s'effectue par le médecin du travail, un médecin collaborateur, un interne en médecine du travail ou un infirmier article L. 4624-1 du Code du travail. Son objectif est de vérifier la santé et l'aptitude du salarié au poste de travail en 2 étapes d'une part, un entretien médico-professionnel sur les antécédents du salarié professionnels, personnels, médicaux, chirurgicaux, familiaux, sa couverture vaccinale, son poste de travail actuel et ses expositions et les examens réalisés par l’assistante médicale. d'autre part, un examen clinique sur sa morphologie, son état cardio-pulmonaire et tensionnel, ainsi que l'état de ses professionnel de santé peut prescrire des examens complémentaires en lien avec le poste du travail, voire l'orienter vers d'autres professionnels de santé, comme le médecin traitant. S'il prescrit de tels examens, il les commentera sur l'avis qu'il rend tout en complétant l'information sur les risques commentera les examens complémentaires prescrits et il complétera l’information sur les risques professionnels. La fin de la visite donne lieu à un avis sur l'aptitude au poste de est-il du refus du salarié de se soumettre aux examens médicaux obligatoires ?Elus CSE, prévenez le salarié des conséquences du refus de se soumettre aux examens médicaux obligatoires !Le salarié qui refuse de se soumettre aux examens médicaux obligatoires commet une faute qui justifie son licenciement Cass. soc. 29 mai 1986, n°83-45409. Toutefois, le salarié peut refuser de se soumettre à un test qui n'a pas de lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé, ni avec sa santé ou celle des autres salariés. Besoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Visite médicale historique et nouveautéLa visite médicale a été impacté par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, dite "Loi Travail" ou "Loi El Khomri" et les ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le Code du travail et qui ont fait l'objet de la loi de ratification n°2018-217 du 29 mars nouveautés avec la loi Travail ?remplacement de la visite médicale d'embauche par la visite d'information et de prévention depuis le 1er janvier 2017 ;visite d'information et de prévention obligatoire dans les 3 mois après la prise de poste par le salarié ;la visite médicale n'est plus de la compétence exclusive du médecin du travail ; elle peut être diligentée par tous professionnels de santé, comme un interne en médecine du travail ou un nouveautés avec les ordonnances Macron ?le périmètre de l'obligation de reclassement est clarifié le périmètre est constitué de l'entreprise ou du groupe limité au territoire national et la permutabilité s'apprécie au regard d l'organisation, des activités ou du lieu d'exploitation. la procédure de contestation des avis du médecin du travail la saisine du Conseil de prud'hommes ne porte plus sur la demande de désignation d'un médecin-expert inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel, mais directement sur la contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications émises par le médecin du suivi médical renforcé des salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou pour celles de leur collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail article L. 4624-2 du Code du travail ces salariés sont examinés par le médecin du travail au cours d’une visite médicale, avant leur départ en retraite afin d’établir une traçabilité et un état des lieux, à dates, des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques changements pour les apprentis en 2019Le décret n°2018-1340 du 28 décembre 2018 vient préciser des nouveautés pour les effet, la visite d'information et de prévention de ces derniers pourra être réalisée par un médecin exerçant en secteur ambulatoire dans les 2 mois qui suivent la prise de poste dans l’entreprise ou avant celle-ci s’ils sont s'agit soit, d'un médecin qui a conclu une convention avec le service de santé au travail dont dépend l’employeur soit, en l’absence de convention ou en cas d’indisponibilité de ce médecin, de tout médecin exerçant dans le secteur ambulatoire, comme le médecin traitant de l’ autres articles Mi-temps thérapeutique élus, sachez aider le salarié !Accident du travail d'un salarié comment l'aider en tant qu'élu ?Revalorisation des indemnités journalières Nos autres articles ^{Fondsdu Comité d'organisation des expositions du travail (COET) - Meilleur ouvrier de France (MOF) : archives électroniques (2001-2004) Répertoire numérique détaillé du versement d'archives électroniques 20140049 (20 à 20140049/4) Coralie Jullien, Lucile Peycéré, Céline Perron, archivistes, révisé par Isabelle Perez-Bastié, Archives nationales Première} Les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT a pour rôle et missions 1 . De contribuer à la protection de la santé physique, mentale et sociale des agents, ainsi que des personnes extérieures à la collectivité dans l’enceinte de celle-ci obligation de résultat, circulaire ministérielle du 18 mai 2010. Sont donc concernés les agents de droit public et de droit privé qui travaillent au sein de la collectivité, mais aussi tous les intervenants extérieurs, dès lors qu’ils sont en mission au sein de la collectivité. Mais, sont également concernés les établissements voisins, dès lors que leur activité peut avoir une incidence sur la santé des agents article 43. 2 . De contribuer à l’amélioration des conditions de travail pour tous mais une attention particulière est portée aux femmes enceintes article 21 décret 85-603 et aux travailleurs handicapés article 45 décret 85-603. On entend par conditions de travail accord du 20 novembre 2009 les domaines suivants l’organisation du travail charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches ; l’environnement physique du travail température, éclairage, aération, bruit, poussière, vibration ; l’aménagement des postes de travail et leur adaptation à l’homme et non l’inverse ; la construction, l’aménagement et l’entretien des lieux de travail et leurs annexes ; la durée et les horaires de travail ; l’aménagement du temps de travail temps de nuit, travail posté ; les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail. Pour résumer, tous les projets importants qui affectent, favorablement ou non, les conditions de travail et qui peuvent modifier les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail, doivent faire l’objet d’une étude préalable devant le CHSCT. La notion d’importance du projet se définit à la fois au niveau quantitatif nombre de salariés concernés qu’au niveau qualitatif le nombre de salariés n’est pas le seul critère reconnu par la jurisprudence, le juge apprécie si l’aménagement affecte ou non les conditions de travail conditions matérielles et techniques de l’exécution ainsi que les conditions mentales. 3 . De contribuer à veiller à l’observation par l’employeur des prescriptions légales prises en matière de santé et de sécurité au travail, ainsi que dans leur mise en œuvre. 4 . De contribuer aux actions de prévention et suscite toute initiative allant dans ce sens. La prévention s’étend également au harcèlement moral et sexuel. 5 . De suggérer toute mesure qui vise à améliorer l’hygiène et la sécurité, à assurer l’instruction et le perfectionnement des agents dans ce domaine. Il procède, entre autres, à l’analyse de l’exposition des agents à des facteurs de pénibilité. 6 . Et de proposer un ordre de priorité et des mesures supplémentaires de prévention. Il peut demander à la collectivité de motiver la non-exécution des mesures prévues au programme de prévention. La création d’un CHSCT est obligatoire dans chaque collectivité territoriale employant au moins 50 agents. Dans celles qui emploient moins de 50 agents, les missions du CHSCT sont assurées par le comité technique dont relèvent ces collectivités. Le CHSCT comprend des représentants de la collectivité territoriale et des représentants du personnel. Agenda Contact Twitter Facebook

Représenterle Comité d'Organisation des Expositions du Travail dans le département. Procéder au recrutement et au suivi des candidats à l'exposition du travail qui suit le concours. Organiser ou participer à l'organisation d'expositions départementales ou régionales d'oeuvres. D'une façon générale, assurer la notoriété du concours

Vérifié le 09 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministreToute entreprise qui emploie des salariés doit détenir plusieurs registres. Ces registres sont tenus à la disposition de l'inspection du travail. L'entreprise s'expose à des sanctions en cas de tient un registre du personnel par établissement dès l'embauche du 1er salarié ou dès l'arrivée d'un stagiaire.Il inscrit les informations suivantes dans l'ordre chronologique des embauches Identification du salarié nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité Carrière emplois, qualifications, date d'entrée et de sortie de l'entreprise Type de contrat CDI titleContent, contrat d'apprentissage, contrat d'insertion professionnelle, CDD titleContent, mise à disposition par un groupement d'employeurs ou par une entreprise de travail temporairePour les travailleurs étrangers type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travailPour les stagiaires nom et prénoms, dates de début et de fin du stage, nom et prénoms du tuteur, lieu de présence du stagiaire, sont à indiquer dans une partie spécifiquePour les salariés à temps partiel mention salarié à temps partiel »Pour les salariés dont l'autorisation d'embauche ou de licenciement est requise date de cette autorisation ou la date de la demande d'autorisationCe registre peut être tenu sur support numérique après consultation du comité social et économique CSE.Si une même personne est embauchée avec des contrats successifs, il est nécessaire, pour chaque contrat, d'indiquer, sur une nouvelle ligne du registre, la date d'entrée et de sortie de registre, l'absence de mise à jour ou l'oubli de mentions obligatoires peuvent entraîner jusqu'à 750 € d'amende par salarié noter les mentions portées sur le registre unique du personnel doivent être conservées pendant 5 ans à partir du départ du salarié ou du stagiaire de l’ les entreprises où un CSE titleContent existe, ce registre peut être mis en place sous certaines conditions présence permanente d'un médecin, d'un infirmier et de l'existence d'un poste de secours.Il remplace la déclaration des accidents n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins registre n'est pas obligatoire. Mais lorsqu'il est mis en place dans l'entreprise, l'employeur doit informer la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Carsat.Ce registre est mis à la disposition des personnes suivantes Comité social économique CSEMédecin du travailInspection du travailServices de prévention des organismes de sécurité socialeOrganismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travailInspecteurs de la radioprotectionLes informations qui concernent l'exposition aux facteurs de pénibilité doivent y figurer en annexe. Elles sont évaluées selon les critères du compte professionnel de prévention C2P.Le DUERP liste les risques professionnels encourus par les travailleurs et les actions de prévention et de protection qui sont menées dans l' de mise à jour du DUERP peut être sanctionnée d'une contravention de 1 500 €3 000 € en cas de récidive.L'employeur qui ne présente pas ce registre à l'inspection du travail est puni d'une contravention de 450 €.Ce registre spécial a pour objet de recueillir les alertes suivantes Alertes du représentant du personnel au comité social et économique CSE, qui constate directement ou indirectement qu'il existe un risque grave pour la santé publique ou l'environnementAlertes des salariés qui estiment que l'entreprise utilise des produits qui présentent un risque grave pour la santé publique ou l' consignée par écrit doit être datée et doit préciser les produits utilisés par l'établissement dont le salarié ou le représentant du personnel au CSE estime qu'ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l' examine la situation avec le représentant du personnel qui lui a transmis l'alerte. Puis il informe le salarié des suites qu'il entend donner à cette lanceur d'alerte auteur de dénonciation calomnieuse peut être puni de 5 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d' des questions-réponsesDans les entreprises de moins de 50 salariés où est mis en place un CSE titleContent, un registre est registre contient les demandes écrites des membres de la délégation du personnel du CSE et les réponses motivées de l' est tenu à la disposition des salariés de l'inspection du travail et des membres de la délégation du personnel du de registre constitue un délit d'entrave titleContent au fonctionnement du CSE qui peut être sanctionné d'une amende de 7 500 €.L'employeur qui ne présente pas ce registre à l'inspection du travail est puni d'une contravention de 450 €.Registre des dangers graves et imminentsEn présence d'un danger grave et imminent, le CSE indique sur un registre spécial le poste de travail concerné par la cause, la nature du danger constaté et le nom des travailleurs spécial du repos hebdomadaireLorsque le repos hebdomadaire n'est pas donné toute la journée du dimanche, un registre mentionne le nom des salariés soumis à ce régime particulier de précise le jour de repos hebdomadaire de chaque salarié. Ce registre est tenu à jour lors du changement du repos registre spécial est tenu à la disposition de l'inspection du travail qui le vise au cours de sa est communiqué aux salariés qui en font la ou tableau organisant le travail en équipeEn cas d'organisation du travail par relais, par roulement ou par équipes successives, la composition nominative de chaque équipe est indiquée soit par un tableau affiché dans les mêmes conditions que l'horaire,soit par un registre ou ce tableau est tenu à jour. Il est mis à disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail et des membres du noter les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire sont inscrits sur ce de sécurité incendieCe registre indique la conduite à tenir en cas d'incendie ou d'évacuation à l'ensemble de vos équipes ou aux publics accueillis dans l' doit permettre à chacun de se tenir informé des règles de sécurité incendie et de recenser l'ensemble du matériel de lutte contre l'incendie présent dans l'établissement. Il est tenu à la disposition de l'inspection du des vérifications électriquesCe registre contient les résultats des vérifications électriques, les justifications des travaux et les modifications effectuées pour corriger les défauts rapports établis à la suite de ces vérifications effectuées par un organisme accrédité sont annexés à ce est tenu à la disposition de l'inspection du employeur a recours à un travailleur à domicile, il doit établir un bulletin ou un carnet. Des informations figurent sur ce bulletin ou carnet lors de la remise des travaux à exécuter au domicile. D'autres mentions sont portées sur ce bulletin ou ce carnet lors de la livraison des travaux par le tient une comptabilité séparée des matières premières et des fournitures destinées au travailleur à bulletin ou carnet est tenu à la disposition de l'inspection du ? Réponses !Cette page vous a-t-elle été utile ?

Réaménagementdes modalités de travail; Gestion de la performance - Page d'accueil. Gestion de la performance - Actualités; Chefs d'entités; Foire aux questions; Guide à l'intention des directeurs. Votre profil de directeur; Obtenir des résultats

Retrouvons-nous le samedi 13 et le dimanche 14 mai 2023 pour la Finale France au Parc des Expositions dans le cadre de la Foire Internationale de Bordeaux 2023 ... L'organisation ... Si les membres des ligues majors proviennent essentiellement du monde universitaire et de la recherche, la RoboCup comporte également un volet éducatif primordial. En effet, des centaines d'enfants et d'adolescents - 19 ans participent à la compétition c'est la RoboCupJunior. Les épreuves voir détails sont inspirées des épreuves majors. La continuité des règles au fil des années permet un travail en profondeur. C'est une des essences de la RoboCup que de provoquer cette occasion unique les enfants et adolescents côtoient des équipes de recherche. Par ailleurs, l'événement donne aux visiteurs une vision continue du cursus scientifique et technique à suivre de l'école primaire en passant par le collège et le lycée pour finir à l'université. Les problèmes à résoudre sont de natures similaires. La communauté RoboCupJunior est aujourd'hui extrêmement développée de par le monde. Elle comporte des milliers d'équipes sur tous les continents et de nombreuses compétitions nationales, régionales, inter régionales et internationales. La communauté française est gérée par un comité composé de la façon suivante Co-Chair Stéphane Brunel MCU université de Bordeaux et Jérôme Laplace PDG de Génération Robot. Comité RoboCupJunior France Jean-François Laplume, Laurent Cabannes, Carine Cadaugade, Laurène Bonnesseur, Olivier Ly, Laurent Verdier. robocup-france-a-montrealLes "Juniors" de la RoboCup forment une communauté internationale regroupant des milliers d'équipes à travers le monde. En Asie, en Europe ou encore sur le continent américain, les jeunes - 19 ans concourrent lors de compétitions RoboCupJunior régionales, nationales pour accéder enfin à l'édition annuelle de la RoboCupJunior, Montréal en 2018, Sydney en 2019, Bangkok en 2022, Bordeaux en 2023. Depuis 2019, l'Open RoboCupJunior France se déroule au parc des Expositions de Bordeaux. Chaque année se déroule selon le même principe. Rejoignez-nous !Besoin de plus d'infos ? Contactez nous

Comité d’Organisation des Expositions du Travail). III – QUELLES SONT LA NATURE ET LES CARACTÉRISTIQUES DE L’ŒUVRE? Dans tous les cas, il fait appel à la créativité et au savoir-faire du candidat. Les épreuves du concours consistent à concevoir dans un temps limité et dans des conditions matérielles

La loi du 2 août 2021, qui entre progressivement en application à partir du 1er avril 2022 et jusqu’en 2024, a pour objectif de renforcer la prévention primaire, c’est-à-dire d’encourager le développement au sein des entreprises d’une véritable culture de la prévention en agissant le plus en amont possible, avant la survenue de problèmes de santé. Les Services de Santé au Travail Interentreprises SSTI deviennent des SPSTI, Services de Prévention en Santé au Travail Interentreprises. Principaux apports de la loi du 2 août 2021 Le principe de prévention est placé au cœur du modèle de santé au travail français et des missions des Services de Prévention et de Santé au Travail. Fort de l’expertise de leurs équipes pluridisciplinaires où le médecin du travail continue de jouer un rôle clé, les SPSTI demeurent une ressource essentielle pour les employeurs, les salariés, et désormais les indépendants pour définir leurs actions de prévention. L’offre de services des SPSTI est construite autour de la prévention des risques professionnels, du suivi individuel de l’état de santé, et des actions de prévention de la désinsertion professionnelle quand une situation met en jeu le maintien en emploi d’un travailleur. Une approche globale de la santé des travailleurs est favorisée, y compris pour les personnes en situation de handicap, dans une vision décloisonnée de la santé au travail et de la santé publique. Suite à la parution des premiers décrets, retrouvez ci-dessous les nouvelles mesures applicables à partir du 1er avril 2022 Décret 2022-372 du 16 mars 2022 Visite de pré-reprise R 4624-29 du code du travail En vue de favoriser le maintien en l’emploi, les travailleurs en arrêt de travail d’une durée de plus de trente jours peuvent bénéficier d’une visite de préreprise. Cette disposition s’applique aux arrêts de travail débutant le 1er avril 2022. Visite de reprise R 4624-31 du code du travail Le travailleur bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail après un congé de maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle, après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail et après une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel. Cette disposition s’applique aux arrêts de travail débutant le 1er avril 2022. Surveillance post-exposition ou post-professionnelle R 4628 du code du travail Cette visite est réservée aux salariés en suivi individuel renforcé ou ayant bénéficié d’un suivi médical renforcé dispositif antérieur au 1er janvier 2017. Les risques concernés sont l’amiante, le plomb, les agents CMR, les agents biologiques 3 et 4, les rayonnements ionisants, le risque hyperbare, le travail en hauteur, la manutention manuelle charge supérieure à 50 kg, l’autorisation de conduite, les travaux sous tension, le bruit, les vibrations, le travail de nuit ou posté. L’employeur informe son service de santé au travail, dès qu’il a connaissance de la cessation de l’exposition d’un des travailleurs de l’entreprise à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité justifiant un suivi individuel renforcé, de son départ ou de sa mise à la retraite. Il avise sans délai le travailleur concerné de la transmission de cette information. Lorsqu’un travailleur estime remplir les conditions et n’a pas été avisé de la transmission de cette information par l’employeur, il peut, durant le mois précédant la date de la cessation de l’exposition ou son départ et jusqu’à six mois après la cessation de l’exposition, demander à bénéficier de cette visite directement auprès de son service de santé au travail. Il informe son employeur de sa démarche. Le service de santé au travail détermine si le salarié est éligible à cette surveillance post-exposition ou post-professionnelle et organise la visite si besoin. A l’issue de la visite, le médecin du travail remet au travailleur le document dressant l’état des lieux et le verse au dossier médical en santé au travail. Lorsque le travailleur remplit les conditions pour bénéficier du dispositif de surveillance post-exposition ou post-professionnelle, le médecin du travail l’informe des démarches à effectuer. Décret 2022-373 du 16 mars 2022 Rendez-vous de liaison – Article D-1226-8-1 du code du travail Le rendez-vous de liaison est organisé pendant l’arrêt de travail entre le salarié et l’employeur, en présence du service de prévention et santé au travail SPST. La durée de l’arrêt doit être supérieure à 30 jours et l’arrêt doit être justifié par une incapacité résultant de maladie ou d’accident, constatée par certificat médical et contre-visite s’il y a lieu. Il est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié. Aucune conséquence ne peut être tirée du refus par le salarié de se rendre à ce rendez-vous. L’objectif de ce rendez-vous de liaison est de préparer le salarié à son retour dans l’entreprise et l’informer des mesures d’accompagnement. Décret 2022-395 du 18 mars 2022 Document unique d’évaluation des risques professionnels DUERP Le DUERP sera mis à jour annuellement par les entreprises d’au moins 11 salariés. Les autres entreprises mettront à jour le document > lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; > lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur. Le DUERP pourra être complété par des acteurs de la santé sécurité au travail externes à l’entreprise. Le DUERP sera tenu à disposition des anciens travailleurs pour les versions en vigueur durant leur période d’activité dans l’entreprise et sur la partie concernant leurs expositions. Le comité social et économique CSE devra être consulté sur le DUERP et les mises à jour. Le DUERP sera transmis au service de prévention et de santé au travail lors de chaque mise à jour. Le DUERP sera déposé sur un portail numérique géré par les organisations professionnelles d’employeurs > au plus tard le 01/07/2023 pour les entreprises d’au moins 150 salariés ; > au plus tard le 01/07/2024 pour les plus petites entreprises. Le DUERP et ses versions antérieures seront conservés 40 ans à compter de leur élaboration. Le DUERP devra intégrer des éléments concernant la qualité de vie et des conditions de travail QVCT. Le DUERP devra prendre en compte les effets combinés des agents chimiques. Pour les entreprises de 50 salariés et plus, le DUERP sera couplé à un programme annuel de prévention des risques et de protection des salariés. Dans le plan d’action, doivent être ajoutés des critères spécifiques indicateurs, budget, ressources, calendrier, conditions d’exécution. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, une liste d’actions de prévention des risques et de protection des salariés devra être définie et consignée dans le DUERP. FAQ Présanse Réforme de la santé au travail

^{Comitéd'organisation des expositions du travail et du concours Un des meilleurs ouvriers de France Pays France Langue français Création 1961 Adresse 61-65 rue Dutot, 75015, Paris. Note Assoc. L. de 1901 ; en 2001 le COET reçoit délégation du Ministère de l'éducation nationale pour organiser le concours Un des meilleurs ouvriers de France} Fondation Taylor L'Association Organisation La Fondation Taylor est administrée par un Comité composé de membres artistes et amateurs d'art, bénévoles. Il se décompose en commissions de travail. Président Jean-François Larrieu Trésorier Yves Dodeman Président de la Commission encouragements Jacques RohautPrésident de la Commission des expositions François LegrandPrésident de la Commission des prix dans les salons Christophe CurienPrésident de la Commission de la communication Jean-François Larrieu Présidente de la Commission des comptes et contrôles Roselyne GayrardPrésident de la Commission des dons et legs Yves DodemanPrésident de la Commission des immeubles Jacques Rohaut Comité Paul ALEXIS, peintre Dominique ALIADIÈRE, graveurNicolas ALQUIN, sculpteurMaya BOISGALLAYS, graveur Claudine BONI, amateur d’art, Claude BOURET, amateur d'art † France COLMANT, peintre Jacques COQUILLAY, sculpteurMauro CORDA, sculpteurChristophe CURIEN, peintre Anne-Marie DEBELFORT, peintre Yves DODEMAN, amateur d’art Roselyne GAYRARD, amateur d'artJIVKO, sculpteur Monique JOURNOD, peintreRachid KHIMOUNE, sculpteurJean-François LARRIEU, peintreJean-François LAURENT, architecteFrançois LEGRAND, peintre Jean LEMONNIER, sculpteur Michèle LELLOUCHE, peintreMartine LETOUBLON, peintre Jean-Michel MATHIEUX-MARIE, graveurSylvestre MONNIER, architecte Philippe MORBACH, amateur d’art Michel PIGEON, sculpteur Monique PONCELET, peintreAnne POURNY, peintreJacques ROHAUT, peintre Anne-Marie SABATIER, peintre Serge TILLOU, peintreFrançoise ZIG-TRIBOUILLOY, graveur

Contributions Retrouvez ici les documents contributifs aux travaux du comité national de dialogue de l'ANFR. Ces documents ne reflètent pas une position commune des participants du CND et n’engagent que leurs auteurs. Actualités. La maison ANFR. Textes juridiques. Nos missions. Comité national de dialogue. Présentation.

^{Les rayons Gamma sont des radiations électromagnétiques ionisantes de très grande énergie émises par les matières radioactives leur pouvoir de pénétration et d’ionisation de la matière leur confère la capacité de créer d'importants dommages aux cellules vivantes atteintes cutanées, ophtalmologiques, hématologiques, cellulaires pouvant provoquer des cancers, des malformations fœtales. Les applications des rayons Gamma sont de plus en plus nombreuses... Les rayons Gamma sont des radiations électromagnétiques ionisantes de très grande énergie émises par les matières radioactives leur pouvoir de pénétration et d’ionisation de la matière leur confère la capacité de créer d'importants dommages aux cellules vivantes atteintes cutanées, ophtalmologiques, hématologiques, cellulaires pouvant provoquer des cancers, des malformations fœtales. Les applications des rayons Gamma sont de plus en plus nombreuses et concernent les utilisations médicales radiodiagnostic et radiothérapie et industrielles jauges et traceurs, désinfection et stérilisation par irradiation. Les dangers spécifiques de l’émission de rayons Gamma par l’industrie de l’énergie électronucléaire centrales, traitement et stockage des déchets nucléaires ne fait pas l’objet de ce dossier. La protection contre le rayonnement Gamma est impérative, tant par la prévention collective vérification périodique des appareils, formation à leur utilisation, délimitation et signalisation des zones d’émission, écrans de protection, ventilation, confinement des sources radioactives, contrôles d’ambiance... que par la prévention individuelle dosimétrie, surveillance médicale renforcée, port d’équipements de protection.... Caractéristiques du rayonnement Gamma Les corps radioactifs ont des atomes instables, et, lorsque leur noyau se désintègre, ils émettent des radiations constituées de particules Alpha, Beta, et de rayons Gamma. Ces matières radioactives émettent ce rayonnement pendant toute leur désintégration jusqu’à atteindre une forme stable. Les rayons gamma sont très pénétrants, encore plus que les rayons X, car ils ont une longueur d’onde très courte entre 10-14 m et 10-11 m, inférieures aux distances interatomiques dans les molécules ; de plus ils sont très énergétiques et sans masse ces caractéristiques leur permettent de passer au travers des matériaux avec un parcours dans la matière très long et les rayons Gamma sont très faiblement atténués dans l’air, ce qui leur confère une redoutable capacité d'irradier à grande distance, contrairement aux particules Alpha et Beta. Lorsque les rayons Gamma traversent un corps, ils produisent des excitations et ionisations dans le matériau traversé quand ils heurtent des molécules ce sont des rayons ionisants, comme les rayons X, qui arrachent ou ajoutent des électrons aux atomes qu’ils ionisent et, dans une cellule, ils peuvent rompre les molécules d’ADN et détériorer les structures cellulaires puis tissulaires dans une matière biologique. Les rayons Gamma sont moins ionisants que les particules Alpha ou Beta, mais les rayons Gamma sont très dangereux du fait de leur portée et de leur pouvoir de pénétration beaucoup plus grands. Le blindage contre les rayons Gamma requiert une forte épaisseur qui permet de réduire petit à petit la dangerosité d’un flux par exemple, un écran en plomb d'une épaisseur de 50 mm n’arrête que 90 % du rayonnement Gamma alors qu’il stoppe presque tout rayonnement X. On caractérise la capacité d’atténuation des matériaux par l’épaisseur qui arrête la moitié du flux de rayons Gamma entrant couche de demi atténuation. Cette épaisseur est liée à la densité du matériau et à la taille des atomes qui le constituent c’est pourquoi, le plomb est souvent utilisé comme écran. Pour l’eau par exemple, cette épaisseur est d’environ 15 cm, et plusieurs mètres de profondeur dans les piscines de stockage des barres de combustible des centrales nucléaires permettent de réduire le flux sortant à une quantité négligeable. Les rayons X sont produits de façon artificielle par des appareils générateurs de rayons X qui n’émettent un rayonnement que lorsqu’ils sont sous tension il suffit d’interrompre l’alimentation en courant électrique pour suspendre le flux, tandis que les rayons Gamma sont produits par une source radioactive sur laquelle on ne peut pas agir et qui émet en permanence des rayonnements ionisants en obéissant seulement à une loi de lente décroissance dans le temps, ce qui, à nouveau, caractérise leur extrême dangerosité. Les situations de travail exposant aux rayons Gamma De nombreuses activités utilisent des sources radioactives émettant des rayons Gamma pour profiter de leurs propriétés de pénétration et d’ionisation de la matière, dans la médecine, l’industrie, l’agronomie, et beaucoup de secteurs de recherche scientifique, et soumettent ainsi leurs travailleurs à une exposition professionnelle éventuelle. De nombreuses installations fixes ou appareillages mobiles utilisés sur des chantiers, utilisent les propriétés des matières radioactives émettant des rayons Gamma. Les sources radioactives se présentent sous forme scellée dans une enveloppe inactive qui empêche leur dispersion dans l'environnement hors rupture ou sous forme non scellée dans des enveloppes non étanches rendant une dissémination possible. Quand la source est hors du blindage de protection ou que l’appareil est défectueux du fait par exemple de fuites par des ouvertures non blindées, l’opérateur est exposé aux rayons Gamma. - Les applications médicales → La médecine nucléaire thérapeutique permet de traiter certains types de cancer, en neurologie par exemple le Couteau-Gamma chirurgical radiochirurgie aux rayons Gamma, envoie de multiples faisceaux concentrés de rayons Gamma dirigés vers les cellules cancéreuses pour stopper leur prolifération. Des médicaments radio-pharmaceutiques, comme l'iode 131 pour le traitement du cancer de la thyroïde, sont utilisés pour détruire les cellules cancéreuses. → L’imagerie médicale emploie des techniques utilisant des rayons Gamma pour diagnostiquer une large gamme de pathologies une Caméra-Gamma ou caméras à scintillation administrée à un patient est utilisée pour former une image par scintigraphie en détectant le rayonnement Gamma émis, afin d'obtenir une image fonctionnelle d'un tissu ou d'un organe depuis l’intérieur du patient. → L’analyse biologique avec des radio-marqueurs. - Les applications industrielles On utilise des sources de rayons Gamma pour faire des tests non destructifs sur des pièces métalliques, pour contrôler des épaisseurs et des niveaux, pour stériliser des aliments, pour effectuer de la chimie sous rayonnement... → Les jauges radiométriques d’épaisseurs, de densité, ou de niveau, d’empoussièrement de l’atmosphère utilisent des sources de rayons Gamma scellées. → La capacité de tuer les cellules vivantes des rayons Gamma permet l’application de cette propriété à la stérilisation du matériel médical et la conservation des aliments ou des produits cosmétiques, en éliminant les bactéries. → La gammagraphie est utilisée pour faire des radiographies de matériaux qui absorbent trop les rayons X et vérifier les soudures des éléments lourds conduites, tuyaux, etc.. → Le radiotraitement chimique utilise les rayons Gamma pour le traitement de certains plastiques, pour modifier les propriétés de pierres précieuses, etc... Les installations civiles fixes qui manipulent des matériaux radioactifs sont classées INB Installation Nucléaire de Base et leur exploitation doit être autorisée par l’Autorité de Sûreté Nucléaire ASN. Les principaux risques des rayons Gamma Les rayons Gamma sont fortement énergétiques et peuvent ioniser les matières qu’ils traversent, ils arrachent ou ajoutent des électrons aux atomes, donc changent leur comportement chimique et électrique. Il y a donc un risque d’exposition externe à distance ou au contact, soit globale, soit localisée, en rapport avec le flux des rayons Gamma émis par la source, la distance à laquelle on se trouve de la source et des obstacles qui peuvent atténuer le flux du rayonnement. Ces rayonnements passent très aisément la barrière cutanée ils entraînent une irradiation en profondeur du corps humain et, à partir d’une certaine dose, modifient les fonctions et les structures cellulaires puis tissulaires par radiolyse de l’eau de la matière biologique, dérèglent la division cellulaire, avec parfois une détérioration de l’ADN, qui contient le programme génétique et les cellules endommagées peuvent être celles de l'ovaire ou des spermatozoïdes reprotoxicité par mutation génétique. Mais il y a aussi un risque interne par pénétration dans l'organisme de poussières ou particules radioactives, et c’est un élément de dangerosité supplémentaire par rapport à celle des rayons X. Les voies d’expositions peuvent être respiratoire par inhalation, digestive par ingestion, transcutanée par effraction de la peau suite à une blessure ou coupure les éléments radioactifs sont alors au contact des cellules vivantes, avec des conséquences physiologiques similaires à celles de l’exposition externe pour les rayons Gamma, mais de plus, le risque lié aux particules Alpha, qui était quasi-inexistant pour l'exposition externe, est ici majeur. On parle d’irradiation pour l’exposition externe à distance, de contamination externe pour une exposition au contact d’objets ou de surfaces porteurs d’éléments radioactifs, de contamination interne pour une exposition interne par inhalation ou ingestion de poussières, d’aliments ou de boissons radioactifs dans ce dernier cas, la personne contaminée peut devenir irradiante à son tour. L'irradiation peut cesser lorsque la source d'irradiation est éloignée, contrairement à la contamination radioactive qui subsiste tant qu’elle n’est pas découverte et éliminée par décontamination. Toutes les radiations subies s’ajoutent et se cumulent tout au long de la vie. Les cellules jeunes des embryons et des fœtus sont très sensibles aux rayons Gamma ; les effets des irradiations in utero » sont particulièrement délétères effets tératogènes développement anormal du fœtus et retard mental, défaut de croissance,... Les rayons Gamma comme les rayons X ont deux types d’effets différents sur l’organisme - Les effets déterministes, qui se manifestent rapidement et certainement lorsque la dose reçue atteint ou dépasse un seuil d’apparition, et dont la gravité est fonction de cette dose et qui sont réversibles. Les rayons Gamma ont notamment un effet très néfaste sur la peau, les globules rouges du sang, la moelle osseuse, le cristallin de l'œil et les gonades. Ces risques immédiats radiodermites par brûlures thermiques, anémie, syndrome hémorragique, cataracte, diminution de la fertilité, troubles gastro-intestinaux ... sont liés à une irradiation aiguë correspondant à une forte dose reçue. Les rayons Gamma ont aussi un effet immunosuppresseur. - Les effets aléatoires, qui ne se manifestent pas toujours, qui apparaissent de façon différée, sans seuil évident, ni gravité clairement corrélée à la dose reçue, même si, statistiquement, leur occurrence dépend de cette dose. Ces risques tardifs cancers radio-induits dont les ceux de la thyroïde, les sarcomes osseux, les leucémies,... et possiblement malformations dans la descendance sont plus liés à l'accumulation des doses sur plusieurs irradiations successives. L’évaluation de la dangerosité d’une dose délivrée aux différents tissus et organes du corps est mesurée en Sievert Sv ancienne unité radiation equivalent men » rem, 1 Sv = 100 rems. La limite d’exposition annuelle aux rayonnements Gamma des travailleurs exposés est fixée par la réglementation à 20 milliSievert par an. Les femmes enceintes et les très jeunes travailleurs sont les personnes les plus sensibles aux risques des rayons Gamma. Les maladies professionnelles reconnues dues aux expositions aux rayons Gamma figurent dans le Tableau n°6 du Régime Général de la Sécurité sociale et n° 20 du Régime Agricole Affections provoquées par les rayonnements ionisants ». Les mesures préventives des risques des rayons Gamma L’extrême dangerosité des rayons Gamma implique que les employés soient efficacement protégés contre une exposition excessive à ce rayonnement pendant qu'ils travaillent. La prévention doit être orientée vers la meilleure maîtrise possible des niveaux d'expositions par la mise en œuvre de la radioprotection qui est l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants sur les personnes et l’environnement. La prévention consiste à limiter l’ensemble des doses reçues à un très bas niveau pour les risques aléatoires différés, et en évitant qu’une dose puisse excéder le seuil d’apparition des risques immédiats certains. Les principes généraux de la radioprotection reposent sur trois piliers - Les durées durée d’exposition aux rayons Gamma la plus brève possible, - Les distances éloignement maximal des travailleurs par rapport aux sources de rayons Gamma, avec l’utilisation d'appareils manipulables à distance tels que des pinces de manutention télé-manipulées, - Les écrans interposition d’un écran épais et absorbant plomb, eau, béton... entre la source de rayons Gamma et le travailleur et port de vêtements de protection. La classification des travailleurs exposés aux rayons Gamma Le médecin du travail, sur la base d’une étude de poste permettant d’établir une fiche d’exposition, classe les travailleurs exposés dans une catégorie A susceptible de recevoir une dose comprise entre 6 et 20 mSv par an ou B susceptible de recevoir une dose comprise entre 1 et 6 mSv par an. Les travailleurs de catégorie A ou B bénéficient de mesures de prévention renforcées surveillance médicale renforcée examen au moins annuel et fiche d’aptitude, surveillance dosimétrique individuelle, formation obligatoire aux risques liés aux rayons Gamma, surveillance post-professionnelle pour les travailleurs de catégorie A. Cette classification doit être communiquée au personnel concerné et une liste des salariés exposés doit être établie selon ces critères. Les femmes enceintes doivent être retirées d’un poste classé A ou B pendant la durée de la gestation, d’où la nécessité de déclarer le plus tôt possible leur état de grossesse. La désignation d’une personne compétente en radioprotection PCR La personne compétente en radioprotection PCR, ayant préalablement bénéficié d’une formation spécialisée dans le domaine des rayonnements ionisants, concourt, en coordination avec le médecin du travail et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT, à une mise en œuvre efficace des mesures de prévention au sein de l’entreprise contribution à l’élaboration du Document Unique de Sécurité » avec le recensement des risques des rayons ionisants dans chaque poste de travail, constitution du dossier d’autorisation ou de déclaration des installations à risque d’exposition aux rayonnements ionisants, délimitation et signalisation des zones de travail autour de toutes les sources de rayonnements ionisants, contrôle périodique d’ambiance, des installations et du matériel de surveillance et de dosimétrie, choix et contrôle des équipements de protection individuelle, surveillance de la dosimétrie personnelle, rédaction des consignes et formation périodique tous les trois ans au minimum des travailleurs à la radioprotection... La réglementation de l’accès aux différentes zones à risques Les lieux de travail doivent être répartis en quatre zones, avec une délimitation et une signalétique précises zones en accès libre, zones surveillées, zones contrôlées, zones spécialement réglementées ou interdites. A l’intérieur des zones surveillées ou contrôlées, l’accès est réglementé, et les travailleurs bénéficient de mesures de protection renforcées en matière de formation, de suivi dosimétrique des expositions aux radiations et de suivi médical. Dans les zones surveillées et contrôlées, seuls peuvent demeurer à la station de travail les professionnels informés et équipés des équipements de protection et de surveillance requis pour l’accès à cette zone. L’accès y est en particulier interdit aux femmes enceintes et aux personnes mineures. Les appareillages de surveillance de l’exposition aux rayons Gamma - S’agissant de l’exposition externe, la surveillance est réalisée au moyen d’un suivi dosimétrique assuré par des mesures individuelles de dosimétrie passive nominative à lecture différée dosimètre porté à la poitrine, au poignet, bague,... éventuellement associé à une dosimétrie active opérationnelle à lecture directe en temps réel. Le port de dosimètres passifs est obligatoire pour tout le personnel exposé catégories A et B. Il est envoyé à l'organisme chargé de la dosimétrie tous les mois et au médecin du travail, ou, pour les catégories B seulement, tous les trimestres. Ces dosimètres donnent la possibilité de prendre les précautions appropriées pour limiter les occasions futures d'exposition de manière que le cumul de dose maximale permise ne soit pas dépassé. Pour la dosimétrie active obligatoire pour tout travailleur entrant en zone contrôlée, la mesure en temps réel de l'exposition est pourvue d’alarmes auditives et visuelles se déclenchant en cas de surdose et le suivi est assuré par la personne compétente en radioprotection PCR à chaque sortie de zone contrôlée ou en fin de poste. - Pour réaliser des mesures de contamination de l’air ou de surfaces sur une table de travail, le sol, un mur, ..., le radiamètre mesure l'émission de rayonnement Gamma, et le contaminamètre mesure le taux de particules radioactives. - Pour mesurer l’exposition interne, on effectue des analyses par dosage radiochimique d’isotopes dans les urines, le sang ou les sécrétions, ou on réalise une anthroporadiamétrie par mesure des radionucléides incorporés en détectant, à l'extérieur de l'organisme, le rayonnement Gamma qu'ils émettent. Les mesures de prévention technique - L’interposition d’écrans et l’éloignement de la source Des écrans de protection entre le salarié et la source plomb, verre au plomb ou plexiglas..., dont la nature et l’épaisseur sont adaptées aux caractéristiques du rayonnement et à l’activité, réduisent l’exposition. Combinés à l’éloignement de la source de toutes les parties du corps du travailleur, l’exposition peut devenir très faible. L’éloignement de la source peut être réalisé par un appareillage à commandes déportées dans un local indépendant et protégé. - Le contrôle et l’entretien des équipements Les équipements à rayons Gamma doivent être contrôlés régulièrement lors des contrôles règlementaires périodiques par un organisme agréé, du contrôle qualité des installations, ..., notamment pour vérifier le bon réglage des appareils. Le contrôle doit être systématique pour les appareils générateurs de rayons Gamma lors de l’installation et chaque fois qu’ils ont subi une transformation, tous les ans pour les appareils mobiles, tous les 3 ans pour les appareils fixes. En effet, un rayonnement parasite peut provenir de pièces défectueuses, d'un mauvais ajustement des accessoires à l'origine de fuites par des ouvertures non blindées et il convient de vérifier le bon fonctionnement de tous les blindages. On doit tenir un cahier de suivi de l’étalonnage des appareils de contrôle de débit de dose et des résultats de mesure. - Les contrôles techniques d'ambiance Afin de permettre l'évaluation des risques d'exposition externe et interne aux rayons Gamma, des contrôles techniques d'ambiance doivent être effectués par le service ou la personne compétente en radioprotection ou par un organisme agréé à défaut d’être continus, ces contrôles doivent être réalisés au moins une fois par mois et au moins une fois par an par un organisme agréé. - La ventilation et le traitement de l’air des locaux de travail La mise en place d'une ventilation sur filtre, des hottes et boites à gants blindées et ventilées en dépression facilite la dilution des poussières contaminées et évitent leur dissémination. - Le confinement des matières radioactives Il s’agit d’éviter toute dispersion dans les locaux de travail et dans l’environnement dans toutes les étapes logistiques de transport, de manipulation lors du stockage, pour rendre impossible l’exposition par contact, inhalation ou ingestion de matières radioactives par le confinement des matières. L’étiquetage des substances radioactives pendant leur transport est obligatoire. Les règles applicables de sûreté pendant le transport, de sûreté de l’entreposage doivent être consignées et parfaitement connues par le personnel. - Le maintien des registres. Les registres suivants doivent être tenus à jour - inventaire des sources et responsables, - suivi des doses reçues par le personnel, - compte-rendu de maintenance et réparation des matériels, - résultats des tests de fuite, - rapports d’enquête suite à incidents ou accidents... Les mesures de prévention individuelle - Les équipements de protection individuelle contre l’exposition externe d’irradiation par des rayons Gamma, concernent le port de protections individuelles gants, lunettes, tablier plombés... qui complète les mesures de prévention collectives précédentes en réduisant très fortement l’intensité du rayonnement. Les opérateurs dans le secteur médical doivent avoir à leur disposition des vêtements de protection plombés pour chaque personne travaillant en zone contrôlée, adaptés à leur morphologie. Il est également préconisé d’avoir à disposition des lunettes en verre plombés, des caches thyroïdes, des caches gonades et des gants plombés lorsque l’exposition des mains ne peut être évitée, par exemple si la présence auprès du patient en radiologie médicale est nécessaire examens spécifiques, .... - Pour la contamination, la prévention passe d’abord par un respect strict des mesures d'hygiène ne pas boire, ni manger, ni fumer, nettoyer les surfaces de travail en évitant de mettre en suspension les particules en les fixant. Les tenues adéquates regroupent tous les moyens qui protègent contre le dépôt des éléments radioactifs sur la peau et contre leur inhalation elles dépendent du niveau de risque avéré de contamination, allant simplement de l'emploi de blouses, sur-bottes et gants à usage unique, à celui de tenues de protection vestimentaire complète filtrantes ou jetables et de masques de protection respiratoire demi-faciaux jetables ou faciaux à pouvoir filtrant de type FFP3. La surveillance médicale Les salariés exposés aux rayonnements Gamma bénéficient d'une Surveillance Médicale Renforcée SMR adaptée à leur poste de travail. La surveillance médicale s'effectue avant l'affectation au poste de travail, puis au moins annuellement, ou à la demande du salarié, notamment en cas de grossesse, et visite exceptionnelle en cas d'irradiation importante avec examens hématologiques, dermatologiques, ophtalmologiques.... Le médecin du travail élabore une fiche d’exposition renseignant sur la nature du travail, la quantité des rayonnements reçus, la période d’exposition et les cas d’exposition accidentelle anormale éventuels. Cette fiche est mise à jour annuellement et conservée dans le dossier médical individuel pendant 50 ans à compter de la cessation de l'exposition. Les travailleurs de catégorie A bénéficie d’une surveillance médicale post-professionnelle. Pour aller plus loin Dossier INRS ED 958 "Les rayonnements ionisants. Prévention et maîtrise des risques ", 2006, 56 pages Août 2011 Partagez et diffusez ce dossier Laissez un commentaireVotre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les avis des internautes Article très intéressant. Une question pour la catégorisation des travailleurs exposés aux rayons gamma, quelle est l'explication des encadrements de 1 à 6 msv et 6 à 20 msv? Quels sont les équipements de travail émettant des rayonnements gamma? Ces dossiers pourraient vous intéresser}

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Introduction 1Le cancer est une histoire singulière propre à chaque individu, mais inscrite aussi dans l’histoire collective de la montée des risques cancérogènes dans l’environnement humain Thébaud-Mony, 2006. Selon les estimations établies en 2000 à partir du système européen d’information sur l’exposition professionnelle aux cancérogènes, CAREX carcinogen exposure, environ 32 millions de travailleurs européens de l’Europe des 15 étaient exposés à des cancérogènes, soit 23 % des actifs Kauppinen et coll., 2000. En France, une enquête nationale concernant la surveillance des risques SUMER et s’appuyant sur l’expérience des médecins du travail montre que l’exposition professionnelle aux cancérogènes concernait en 2003 14,5 % des salariés du secteur privé soit environ 2,4 millions dont 40 % ne bénéficiaient d’aucune protection Guignon et Sandret, 2005. Un rapport de la Cour des comptes sur le plan cancer » souligne cependant les carences » importantes en matière de connaissance et de suivi des expositions professionnelles et environnementales aux cancérogènes Cour des comptes, 2008. 2Les chercheurs en ergonomie dont l’objectif est de connaître le travail pour le transformer » ont mis en évidence la différence entre travail prescrit - qui fait référence à des données théoriques - et travail réel, à savoir l’activité effective déployée par les travailleurs pour accomplir les tâches prescrites Teiger et Laville, 1991. Relevant du travail réel, l’activité de travail en présence de produits/procédés cancérogènes a été peu étudiée en raison de sa spécificité et de sa complexité, y compris pour les produits cancérogènes bien identifiés. Cette méconnaissance est doublée de l’absence de mémoire des expositions elles-mêmes et de leur inscription dans l’organisation du travail. Pourtant en 2006, la circulaire DRT du 24 mai explicitant le décret 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique rappelle que l’analyse des modalités d’exposition [...] repose [...] sur l’analyse des situations de travail, des postes de travail et des conditions dans lesquelles se déroulent les activités impliquant les agents chimiques ; cette analyse du travail réel doit nécessairement s’appuyer sur la connaissance qu’ont les salariés de leur activité et de leurs postes de travail ». 3Faisant écho aux recommandations de cette circulaire, Brahim Mohamed-Brahim et Alain Garrigou fondent une approche critique du modèle dominant de prévention du risque chimique sur le développement de démarches d’ergo-toxicologie, centrées sur l’analyse de l’activité de travail en situation d’exposition. Ils soulignent l’importance d’une connaissance fine des activités de travail exposées pour permettre la mise en œuvre de stratégies de prévention au cœur du travail réel Mohamed-Brahim et Garrigou, 2009. 4C’est à cette connaissance des activités de travail exposées aux cancérogènes et de leur inscription dans l’évolution de l’organisation du travail que s’attache l’équipe de recherche du Groupement d’intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle GISCOP93. Depuis 2002, considérant la maladie comme événement-sentinelle » pour la connaissance des activités de travail exposant aux cancérogènes, le GISCOP93 met en œuvre une enquête permanente auprès de patients atteints de cancer de trois hôpitaux de la Seine-Saint-Denis, département français particulièrement concerné par l’augmentation des cas de cancer et par de fortes inégalités sociales face au cancer. Dans un article paru dans la revue PISTES en 2003, nous avions présenté la méthodologie de l’enquête fondée sur la reconstitution des parcours professionnels des patients et l’identification des expositions aux cancérogènes dans les différents postes de travail occupés au cours de ces parcours. Dans cet article, nous présentions une typologie des parcours et des histoires d’exposition professionnelle aux cancérogènes des patients ayant participé à la phase exploratoire de l’enquête. Nous montrions comment la division sociale du travail et la précarisation des parcours professionnels influençaient les conditions d’exposition, mais aussi leur évolution au fil du temps. En conclusion nous évoquions les perspectives de recherche susceptibles de guider l’analyse ultérieure des résultats de l’enquête permanente. En particulier, nous souhaitions inscrire les expositions recensées dans un contexte et une histoire, individuels et collectifs dans l’espace et dans le temps. Il s’agit de l’activité de travail au sens que lui donnent les sciences du travail sociologie, ergonomie, psychologie, c’est-à-dire le travail réel et son organisation, ses contraintes, les conditions dans lesquelles s’effectuent les tâches, et ce qu’ils dessinent comme marges de manœuvre dans la protection de la santé, mais aussi la dimension institutionnelle et réglementaire que constituent les règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail et leur effectivité dans l’espace et le temps du travail » Thébaud-Mony, A., Boujasson, L., Levy, M., Lepetit, C., Goulamaly, P., Carteron, H. et Vincenti, M., 2003, p. 18. Une telle perspective contraste avec le modèle dominant en matière de prévention. 5Ainsi, alors que ce modèle est centré sur la mono-exposition, les résultats de l’enquête du GISCOP93 montrent que la poly-exposition est la réalité vécue par la majorité des patients. La notion de poste de travail exposé apparaît alors insuffisante à rendre compte de la réalité des expositions, notamment du fait de l’absence de confinement des risques cancérogènes sur les lieux de travail, ce que montre, par exemple, le comportement des aérosols dont les trajectoires sont largement imprévisibles. Ceci tranche avec une notion étroite de poste de travail, qui véhicule avec elle la représentation d’une exposition limitée à un seul toxique dans l’espace étroitement circonscrit du poste occupé Coutanceau, 2007. 1 Cette analyse a bénéficié du soutien du Groupement régional de santé publique GRSP de l’Île de Fr ... 2 6S’appuyant sur les récits recueillis auprès des patients au cours de l’enquête du GISCOP93 et sur l’expertise des spécialistes en matière d’exposition, une démarche d’analyse et de classement des activités exposées1 a été réalisée pour l’élaboration d’un répertoire des activités de travail en présence de produits/procédés cancérogènes, répertoire accessible sur Internet2. Les connaissances produites sont mises à disposition des acteurs concernés pour faire progresser la prévention. Il s’agit, en particulier, des salariés actifs sur leur lieu de travail, leurs représentants [Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions au travail CHSCT, Comité d’entreprise CE, organisations syndicales], des acteurs de prévention médecins du travail, inspecteurs du travail..., du personnel médical médecins généralistes, oncologues..., des employeurs, notamment ceux qui font intervenir des salariés en sous-traitance ou en intérim. 3 7L’objectif du présent article est de mettre en perspective le répertoire élaboré par le GISCOP93 par rapport à quelques sources d’information concernant l’exposition professionnelle aux cancérogènes, déjà disponibles sur Internet. Dans une première partie, nous présentons ces sources d’information, puis, en deuxième partie, les deux démarches fondées sur l’expérience et la parole des travailleurs eux-mêmes - celle du GISCOP et celle de l’Association pour la prise en charge des maladies éliminables3. Enfin, la troisième partie sera consacrée au répertoire en prenant l’exemple des activités de travail dans le secteur de l’imprimerie. 1. Apport de quelques sources d’information disponibles sur Internet, concernant l’exposition professionnelle aux cancérogènes 8Comment sont construites et qu’apportent les bases de données, officielles et officieuses, en libre accès sur Internet, principalement en langue française, concernant l’information existante sur les cancérogènes professionnels ? La recherche effectuée montre que, depuis quelques années, des organisations internationales, nationales et locales ont contribué à la constitution de bases de données, accessibles aux professionnels de la santé et de la prévention ainsi qu’au grand public. L’annexe 1 présente les principales sources françaises recensées, gouvernementales, institutionnelles et industrielles, et quelques sources internationales. Cette recension n’a pas vocation à être exhaustive, surtout en ce qui concerne les sources d’origine internationale et étrangère. Ces bases de données, dont la finalité et le contenu varient selon l’institution d’origine, permettent une vue générale sur l’exposition aux produits cancérogènes connus en milieu professionnel. Elles ont des points d’entrée différents - le produit, l’entreprise, le métier, l’activité - et s’appuient sur la littérature scientifique ainsi que sur des rapports techniques établis par des institutions ex. centre de contrôle des poisons, organismes d’assurance-maladie ou par les industriels eux-mêmes ex. conseils de fournisseurs. Elles se réfèrent également à la réglementation, à des revues bibliographiques IARC, OSHA et à des résultats d’enquête et de visites ex. entretiens, mesures, observations. 9Les quatre tableaux de l’annexe 1 permettent de dégager les caractéristiques méthodologiques de ces différentes bases de données, les sources sur lesquelles elles s’appuient et les informations ainsi rendues accessibles. Trois types de bases de données peuvent ainsi être distinguées. Les bases de données institutionnelles se réfèrent à la littérature scientifique internationale, au mesurage institutionnel et/ou aux données fournies par les employeurs [Institut national de recherche et de sécurité INRS, Institut national de veille sanitaire InVS]. Les bases de données construites par des praticiens médecins du travail sont fondées sur l’expérience à la croisée de la visite médicale et de l’observation faite au cours du tiers temps ex. le site de médecins du travail bossons futés », voir annexe 1. D’autres bases enfin, dont celle du GISCOP 93, sont fondées sur l’expérience des travailleurs et la mobilisation des connaissances existantes dans la perspective d’élimination de l’exposition aux risques. Elles sont présentées en deuxième partie de cet article. 4 Le département santé travail de l’Institut de veille sanitaire a mis en place et coordonne un progr ... 10Les bases de données des deux premiers types ont pour but de produire des connaissances sur les cancérogènes et s’adressent à tout public intéressé par ce sujet. Une source d’information, développée historiquement dans un contexte d’analyse épidémiologique, est constituée des matrices emploi-exposition, notamment Finjem en Finlande Kauppinen, 2007. La plupart des bases consultées - telles que ces matrices emploi-exposition en France, Matgéné4 ou le rapport intitulé 11th Report on carcinogens Roc » du programme américain National Toxicology Program » NTP - font référence aux emplois et qualifications professionnelles selon des nomenclatures officielles. 11Des bases telles que métropol » et biotox » de l’INRS s’adressent aux métrologues et rassemblent des données techniques fournies par les fabricants et les organismes de certification. Quant à la base COLCHIC, constituée à partir des mesures réalisées lors de l’activité de contrôle des Caisses Régionales d’Assurance Maladie CRAM, elle n’est pas consultable par le public. Néanmoins, certains éléments de cette base ont été introduits dans l’inventaire des cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques CMR publié en 2005 par l’INRS. 12Malgré l’existence des connaissances recueillies sur les cancérogènes, on peut noter que les bases existantes ne permettent pas d’accéder à l’évolution de l’utilisation des cancérogènes dans le cadre du travail au fil du temps. Certaines données concernent des conditions de travail actuelles ex. fiches CRAMIF.... D’autres sont récoltées sur quelques années. Ainsi, la base CAREX s’appuie sur des données brutes récoltées entre 1990 et 2004, SOLVEX et FIBREX reprennent des mesures de la CRAM et de l’INRS depuis 1987 et COLCHIC entre 1996 et 2006 selon l’INRS. 13Enfin, certaines bases permettent d’accéder à des connaissances sur les stratégies de prévention à mettre en œuvre. C’est le cas des fiches toxicologiques de l’INRS, les fiches toxico-ecotoxico-chimiques de l’association toxicologie-chimie, des fiches de sécurité [International Chemical Safety Cards ICSC/National Institute for Occupational Safety and Health NIOSH]. 14Les bases de données précédemment citées s’appuient essentiellement sur des informations techniques et scientifiques, issues de la littérature et de l’observation. Elles représentent un outil de connaissance complémentaire à d’autres démarches visant plus directement à établir les conditions d’exposition dans le contexte du travail lui-même. C’est l’objectif des deux dispositifs d’enquête permanente présentés ci-dessous. 2. Fonder la connaissance de l’activité de travail exposée aux cancérogènes sur la mémoire du travail réel 15Deux enquêtes permanentes fondent leur démarche sur la connaissance de l’activité de travail en s’appuyant sur la mémoire du patient. Il s’agit du Système d’information concret SIC de l’Association pour la prise en charge des maladies éliminables APCME et de l’enquête auprès des patients atteints de cancer du GISCOP93. Ces deux dispositifs de production de connaissance visent à inscrire l’exposition professionnelle aux cancérogènes dans l’expérience vécue du travail recueillie grâce à la restitution de l’activité et des parcours de travail individu inscrits dans l’organisation du travail et de la production collectif. Ils s’appuient sur la mémoire du travail détenue par les travailleurs eux-mêmes et sur l’expérience croisée d’experts de différentes disciplines ou pratiques professionnelles. Le Système d’information concret SIC de l’APCME5 5 16Avec l’appui des pouvoirs publics, l’Association pour la prise en charge des maladies éliminables APCME, constituée de médecins généralistes et d’une équipe pluridisciplinaire, élabore une galerie de cas » des maladies professionnelles soupçonnées ou diagnostiquées dans le bassin d’emploi de Fos-sur-mer dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur PACA. Les médecins généralistes volontaires associés au projet ont pour objectif de mieux connaître le travail de tous les patients atteints de maladies liées au travail, et donc d’en découvrir d’autres. Il s’agit pour eux de s’engager dans une approche de la maladie à l’articulation de la prise en charge thérapeutique et de la prévention des maladies éliminables ». 17Tous les acteurs intéressés à l’assainissement » - CHSCT, employeurs, spécialistes du domaine, associations, organismes publics... - peuvent utiliser et compléter les données recueillies. Ces derniers sont donc des protagonistes privilégiés de ce que Ivar Oddone a appelé un Système d’information concret SIC, catalysant » des rapports nouveaux entre des professionnels et des groupes d’acteurs différents Barros Duarte, Lacomblez, 2006. Les éléments essentiels de cette procédure sont structurés de la façon suivante pour chaque activité de son curriculum laboris », demander au travailleur de se positionner mentalement dans son périmètre de travail, en dessinant celui-ci grossièrement sur une feuille ; donner un formulaire d’identification des dangers » qui a été conçu de façon à rendre davantage perméable l’interface entre la personne exposée et le médecin, et permet une approche globale organisée en quatre groupes de facteurs 1 ce qui vient à l’esprit quand on pense au poste comme à un appartement bruit, température, éclairage ; 2 ce qui vient à l’esprit quand on pense strictement à un milieu de travail poussières, fumées, gaz, vapeurs, formes d’énergie, vibrations ; 3 les situations qui produisent une fatigue due à un effort musculaire ; 4 toutes les situations qui produisent une fatigue qui ne relève pas de l’activité musculaire postures, anxiété, rythmes, horaires ; obtenir une description succincte mais suffisante du poste de travail ; ces informations seront accessibles et objets d’échanges d’informations avec des groupes de prise en charge différents, détenant des compétences techniques ou des fonctions sociales diverses. Trois éléments caractérisent cette description la surface réelle sur laquelle le sujet peut bouger quand il travaille ; ce que fait concrètement et réellement la personne le travail réel » ; les spécificités locales on veut récupérer avec cette notion tout ce qui, pour une même condition de production, peut réduire le risque. 18Parmi les cas recensés figurent un certain nombre de travailleurs atteints de cancer dont les postes de travail sont ainsi rigoureusement étudiés et inscrits dans la Galerie des cas élaborée par l’APCME. Dans le cadre d’une recherche coopérative GISCOP/APCME, en réponse à l’appel d’offres de l’ARC et de l’InCA sur les cancers professionnels, une étude a été menée en 2009 concernant les cas de cancers recensés et les postes de travail identifiés comme contribuant à une exposition professionnelle aux cancérogènes parmi les patients pris en charge par l’APCME. Un rapport, accessible en ligne APCME, 2009, donne accès à une information très détaillée sur les postes de travail exposant aux cancérogènes, en particulier dans les activités systématiquement sous-traitées comme la maintenance et le nettoyage industriel. L’enquête du GISCOP93 19Dans une perspective de santé publique, le GISCOP93 a pour vocation de produire des connaissances sur l’exposition professionnelle aux cancérogènes, la reconnaissance et la prévention des cancers professionnels. La démarche du GISCOP93 est pluridisciplinaire et s’appuie sur l’expérience croisée des patients de l’enquête et d’experts concernant les activités de travail exposées aux cancérogènes et leur inscription dans l’histoire du travail et des techniques de production. 20La méthode d’obtention des informations est principalement qualitative et s’appuie sur la reconstitution du parcours professionnel selon l’approche des récits de vie donnant accès à l’expérience vécue de ce parcours Levy, 2008 à travers l’élaboration du curriculum laboris » Siemiatycki, 1991 ; Gérin et coll., 1985. Elle s’appuie sur l’accès à l’activité réelle de travail au croisement de l’expérience ouvrière et de la psychologie du travail Oddone, 1981. Le GISCOP93 reconstitue le parcours de travailleurs et d’anciens travailleurs, atteints de cancer, qui ne disposent d’aucun papier ou attestation de leur exposition aux cancérogènes. La seule trace de cette exposition est le témoignage des salariés sur leur activité de travail au fil de leur parcours professionnel. 6 Comités d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail. 21Des experts étudient les parcours professionnels, établissent pour chaque poste de travail l’exposition à une ou plusieurs substances cancérogènes et quantifient cette exposition selon les critères suivants probabilité, intensité, fréquence, durée, pic d’exposition. Le groupe d’experts du GISCOP comprend des toxicologues qui apportent une connaissance scientifique sur les substances cancérogènes industrielles, des ingénieurs de prévention INRS, CRAM qui ont une expérience de l’utilisation des produits cancérogènes et de son évolution dans les procédés et ambiances de travail, des médecins du travail qui allient la surveillance individuelle des travailleurs et une certaine connaissance des postes de travail en Seine-Saint-Denis, enfin des secrétaires de CHSCT6 qui ont l’expérience du travail lui-même et sont porteurs d’une expérience originale à la croisée des savoirs d’expérience de ceux qui travaillent et des savoirs techniques et scientifiques selon lesquels ces savoirs d’expérience sont réinterprétés. Ainsi, la qualification des expositions se fait par croisement d’expériences, celle du travail réel du patient, celle d’experts au sens littéral du terme personnes choisies pour leurs connaissances précises sur un sujet pour juger de quelque chose » dictionnaire Robert. 22Pour chaque poste de travail du parcours professionnel d’un patient, les expositions sont établies en référence à une liste de 51 substances et procédés cancérogènes créée à partir des listes officielles [Centre international pour la recherche sur le cancer CIRC, Union européenne UE], en ne retenant que des cancérogènes des classe 1 et 2A du CIRC et 1 et 2 de l’UE. 23Les démarches de l’APCME et du GISCOP93 sont différentes par le type de maladies recensées. Dans le cas de l’APCME, toutes les maladies liées au travail sont étudiées, alors que dans le cas du GISCOP93 seul le cancer est étudié. Elles sont également différentes méthodologiquement. Le SIC est centré sur le poste de travail alors que le GISCOP93 est centré sur le parcours professionnel montrant ainsi l’importance de la dimension longitudinale succession d’emplois et de postes.... Les deux démarches ne s’inscrivent pas dans l’approche causale d’identification de la part attribuable aux facteurs professionnels versus facteurs individuels, mais dans l’identification de cancérogènes présents dans l’activité de travail, ayant pu contribuer à la survenue du cancer et devant faire l’objet de mesures de prévention sur les lieux de travail. 24L’APCME et le GISCOP93 considèrent la maladie comme un évènement sentinelle ». S’appuyant sur les travaux de sociologie et psychologie du travail mettant en évidence l’importance de l’expérience ouvrière, l’une et l’autre voient le travailleur malade comme détenteur d’un savoir indispensable pour la connaissance du travail exposé et pas seulement celle de la substance en tant que telle, sachant que dans la plupart des cas les patients ne connaissent pas les cancérogènes auxquels ils sont exposés. Enfin, L’APCME et GISCOP93 produisent des connaissances à l’échelle locale en référence au contexte industriel et géographique particulier d’une région PACA et Île de France. 3. Un répertoire des activités de travail en présence de produits/procédés cancérogènes 25Selon la définition du dictionnaire Robert, un répertoire » se définit comme un inventaire méthodique ». Telle a été la démarche d’analyse des données, engagée par Béatrice Leconte, dans l’élaboration de ce répertoire, afin que l’expérience des travailleurs atteints de cancer et celle des spécialistes établissant les expositions à partir des récits recueillis dans l’enquête soit organisée et classée selon les secteurs d’activité économique, mais aussi selon les activités et en tenant compte de la dimension temporelle. Avant d’aborder la méthode d’élaboration du répertoire, il importe de préciser les nomenclatures de référence de l’analyse des activités et le vocabulaire adopté. Nomenclatures et vocabulaire Nomenclatures des activités 26Les nomenclatures INSEE Nomenclature d’activités française NAF 2003 » et Professions et catégories socioprofessionnelles PCS 2003 » sont utilisées pour coder les emplois et postes de travail des patients. Il s’agit d’un outil de tri permettant le cadrage de l’analyse en référence aux catégories officielles des enquêtes de population. 27Le répertoire se réfère à la nomenclature NAF 2003 » et Familles professionnelles FAP 2003 » dans un souci d’actualisation du code afin d’ordonner le tri et le repérage des domaines d’activité économique. Il est également tenu compte de la révision 2008 qui vient d’être mise en ligne par l’INSEE. 28Pour les postes de travail, une variable propre à l’enquête est celle du libellé de poste », c’est-à-dire la désignation que lui donne le patient interviewé au plus près de ses activités à ce poste de travail. C’est cette variable qui permet de qualifier le poste de travail et non la PCS qui, elle, se réfère à une nomenclature construite davantage sur les notions d’emplois, métiers et qualification plutôt qu’en référence à l’activité de travail proprement dite. 29Enfin, la référence au journal officiel est mise en lien pour les personnes intéressées par le code risque ». Ce dernier, utilisé dans les procédures de tarification des accidents de travail AT et des maladies professionnelles MP, est un code d’activité professionnelle à cinq caractères. Il est affecté à chaque section d’établissement par la Caisse nationale d’assurance maladie CNAM. Le vocabulaire 30Dans la base GISCOP, le parcours professionnel est segmenté par emploi », c’est-à-dire par période travaillée dans telle entreprise. Et durant cette période, le travailleur va occuper un ou plusieurs postes » correspondant à sa place au sein de son entreprise, faisant lien avec des fonctions et des responsabilités. L’activité » et les activités » se réfèrent au sens donné par l’ergonomie à ce terme, à savoir le travail réel effectué par le travailleur. 31La présentation de la méthode d’enquête mise en œuvre par l’APCME éclaire aussi les choix méthodologiques du GISCOP Le SIC a projeté et construit des outils procéduraux qui peuvent permettre de transférer, de la tête de l’ouvrier à une carte utilisable par tous, les éléments essentiels permettant de comprendre comment le risque s’est réalisé » dans la spécificité de la situation singulière où il est apparu. En effet, la possibilité de voir le cas se répéter dans d’autres contextes n’est pas à rechercher par généralisation, mais par analogie. Hier, le métier pouvait permettre d’accéder à la cause professionnelle d’une affection le cancer du ramoneur, la silicose du mineur, l’asthme du boulanger, l’eczéma du maçon, etc.. Aujourd’hui, l’évolution des technologies et des formes d’organisation du travail sous-traitance et intérim, la polyvalence des opérateurs, les progrès même de la prévention, demandent l’utilisation de catégories concrètes. La connaissance des postes de travail singuliers, identifiés sur le terrain », est devenue déterminante. » 32Faisant écho à cette démarche, le répertoire des activités exposant aux cancérogènes du GISCOP93 utilise autant que faire se peut la désignation des activités de travail présentes dans les récits recueillis auprès des patients. Afin de répondre au mieux aux attentes des lecteurs de ce répertoire, les intitulés des domaines et des postes de travail sont cités et donc explicites. La méthode d’élaboration du répertoire 33Entre le 1er mars 2002 et le 1er mars 2008, 768 parcours professionnels ont été répertoriés dans la base de donnée du GISCOP93. Pour chaque domaine d’activité, les récits des patients sont analysés par postes de travail, à l’aide d’un fichier Excel permettant de faire des tris en fonction de critères pertinents ex. par période, par poste.... Les données qualitatives sont analysées afin de mettre en évidence une évolution des postes en fonction de la période concernant les conditions de travail ex. expositions, protection individuelle... et les technologies utilisées, de faire un état des lieux de la population recensée ex. femmes, quels postes..., d’établir des relations avec des changements d’organisation du travail et de la production. 34Concernant les expositions, pour chaque poste, une comparaison est faite entre les expositions aux cancérogènes établies aux dires des patients et les expositions établies aux dires des experts. 35Pour finaliser l’étude, un état des lieux est fait concernant la déclaration et la reconnaissance en maladie professionnelle des patients ayant pu engager une procédure. Le logiciel du GISCOP93 permet de faire des tris rapides afin de repérer les patients concernés par des paramètres jugés pertinents pour l’étude présence de certificat médical initial CMI ; reconnaissance effective... 36Ces analyses donnent l’opportunité de faire la bibliographie concernant les postes de travail, métiers, activités cités. Les références bibliographiques sont également mentionnées. Toutes les analyses et informations récoltées sont récapitulées sur une fiche domaine » Word, un renseignement permettant pour un patient donné de faire le lien entre les analyses Word et les données brutes Excel. 37L’étude comporte deux dimensions. L’une, verticale, concerne les parcours relevant d’un domaine d’activité code NAF ex. les postes de l’imprimerie.... En revanche, certains postes se retrouvent dans différents domaines d’activité ex. postes de maintenance, entretien, nettoyage.... Par conséquent, la seconde dimension de l’étude est transversale et permet alors de voir l’influence du domaine d’activité sur le poste. 7 38Après validation par les experts du GISCOP93 et mise à jour des fiches, le répertoire a été mis en ligne en janvier 20107. Il comporte 19 fiches concernant des secteurs ou domaines professionnels et 60 fiches concernant des postes de travail. Apport du répertoire à partir de l’exemple de la fiche concernant le domaine d’activité de l’imprimerie 8 39L’élaboration de la fiche concernant l’imprimerie8 a été effectuée grâce à une synthèse de 41 témoignages de patients atteints de cancers, concernant leur parcours professionnel. Plusieurs tableaux présentent la synthèse des résultats de l’analyse des activités de travail et des expositions associées Liste des processus et des postes dans l’imprimerie 40Cette liste recense l’ensemble des phases du processus de production et les postes de travail selon les récits des patients. L’analyse des parcours permet de connaître les processus de production de l’imprimerie la composition, l’impression, la finition avec la reliure et le conditionnement, le stockage, le transport, la direction associée à la gestion. Chaque processus comporte plusieurs postes dont certains ont disparu comme celui de doréliste gélatineur ». Les noms des postes sont ceux employés par le professionnel interviewé. On note certaines différences d’appellation pour un même poste ex. un ouvrier imprimeur peut être un brocheur ». Et cette différence peut être liée au sexe du salarié ex. un ouvrier imprimeur est un régleur » ou un massicotier » s’il s’agit d’un homme alors que pour une femme ce poste correspond à contrôleuse ». Très peu de personnes ont connu une évolution de carrière dans leur poste de travail 4/41. Évolution de l’organisation du travail dans l’imprimerie 41Sous ce titre, un tableau présente l’évolution chronologique des activités au fil du temps. Selon les patients, des modifications de l’organisation du travail se sont produites au cours des années intensification, modification des conditions de travail pour la technique de la morsure » et informatisation de l’outil de travail. Des changements ou l’élimination de certains produits ont été relatés tels que le changement de la préparation des révélateurs, le changement des produits utilisés dans les techniques de morsure », l’élimination de l’ammoniaque... 42Dans un même poste, les activités changent au fil du temps mais de façon inégale. Les conducteurs offset et les margeurs connaissent une diversification de la tâche en fonction de la chronologie. À la faveur de ces changements et du renforcement de la réglementation, l’usage de certains produits va disparaître sans que, pour autant, l’assainissement des postes de travail soit accompli. Liste des produits utilisés et exposition dans l’imprimerie 43En fonction des phases de production, des postes et activités décrits par les patients, cette liste figurant en annexe 2 du présent article présente les produits utilisés dont les cancérogènes, en distinguant les dires des patients et ceux des experts qui ont procédé à la qualification des expositions. La majorité des activités de travail sont susceptibles d’exposer les travailleurs simultanément à de nombreux cancérogènes connus depuis des décennies. Les récits des patients montrent l’absence d’information sur la toxicité des produits et de mesures de protection. 44Les travailleurs qualifiés, intervenant dans des activités spécialisées, connaissent le nom des produits mais n’en connaissent pas la toxicité et encore moins les effets cancérogènes différés dans le temps. Les travailleurs concernés par le conditionnement ou la manutention n’ont, quant à eux, aucune information. Pourtant, les experts ont mis en évidence l’exposition à plusieurs cancérogènes. Ainsi, deux manutentionnaires atteints de mésothéliome ont été reconnus en maladie professionnelle, leur exposition à l’amiante dans leur activité en imprimerie, établie par les experts, ayant été admise par la Caisse primaire d’assurance maladie CPAM dans l’examen de la demande de reconnaissance en maladie professionnelle. 45Les produits utilisés sont nombreux. Certains sont des cancérogènes avérés ou suspectés. Des noms de marque sans référence aux composés des produits ne laissent pas connaître les toxiques qu’ils contiennent. Enfin, les procédés de l’imprimerie peuvent générer des cancérogènes par échauffement ou production de fumée. Ces expositions ne sont repérées qu’en raison de l’expérience et du savoir des experts du GISCOP93. Des expositions à la majorité des cancérogènes recensés persistent jusque dans les années 2000. Ce fait est confirmé par les résultats de l’enquête SUMER Guignon, Sandret, 2005. 46Les postes les plus exposés sont ceux de la composition, de l’impression, du pelliculage et tous ceux qui requièrent une activité de nettoyage. L’activité de nettoyage équipement, machines, local est souvent exercée par les travailleurs de l’imprimerie au cours de l’activité ordinaire de travail. Aux cancérogènes en suspension et ceux qui contaminent les surfaces à nettoyer s’ajoutent les produits de nettoyage, notamment les solvants cf. le point 4 de la fiche imprimerie. Produits utilisés aux dires des experts dans l’imprimerie 47Cette liste présente, pour chaque cancérogène identifié par les experts, l’évolution de la réglementation, l’inscription de ce cancérogène dans les listes du CIRC et de l’UE et les périodes d’exposition établies par les experts à partir de la chronologie des faits rapportés par les patients ayant travaillé dans l’imprimerie. Une comparaison peut être faite avec le tableau suivant qui reprend les produits utilisés selon les dires des patients. Certains produits ont été utilisés après la date de la loi régentant leur retrait ou leur limite d’exposition. L’utilisation de l’amiante a été interdite à partir du 1er janvier 1997. Pourtant, ils ont été au contact de ce cancérogène aux dires des experts jusqu’en 2003, et selon les dires des patients jusqu’en 2005. Il en est de même pour les acides forts, le cadmium, les hydrocarbures polycycliques aromatiques HPA et les solvants chlorés. Lien entre poste et reconnaissance dans l’imprimerie 48Sur les 41 patients sur lesquels portent cette analyse, 14 ont reçu un certificat médical initial indispensable à la déclaration en maladie professionnelle. Parmi eux, 8 ont fait une déclaration et 5 ont été reconnus et indemnisés. Ces reconnaissances concernent les mésothéliomes et cancers broncho-pulmonaires en relation avec l’amiante, les cancers broncho-pulmonaires en relation avec les hydrocarbures polycycliques aromatiques. Un tableau Lien entre poste et reconnaissance dans l’imprimerie » montre la diversité des postes de travail occupés et des expositions subies. 49Les données présentées dans le répertoire, dont cet article donne un aperçu, représentent la mémoire de toutes ces personnes qui témoignent et ont témoigné de leur vécu de travailleurs. Ces données constituent désormais une base documentaire spécifique en ligne concernant l’activité de travail exposée aux cancérogènes, reposant sur l’expérience vécue des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel prise en compte systématique de la dimension diachronique, en référence au contexte de l’organisation du travail et de la production apport de l’expertise multidisciplinaire et collective. Conclusion 50Dans cet article, nous avons mis en évidence l’existence de plusieurs types de sources d’information sur l’exposition professionnelle aux cancérogènes, parmi lesquelles prend place désormais le répertoire des activités de travail exposant aux cancérogènes, élaboré et mis en ligne par le GISCOP93. Tenant compte de l’actuelle division du travail et des risques qui fait supporter aux salariés des entreprises sous-traitantes et aux travailleurs temporaires l’essentiel des tâches dangereuses, ce répertoire des activités exposant aux cancérogènes constitue un outil d’information susceptible d’être utilisé par les acteurs de prévention médecins du travail, inspecteurs du travail, mais aussi en formation de délégués CHSCT, voire dans le cadre de la formation professionnelle initiale ou continue. Il permet la mise en visibilité de la poly-exposition aux cancérogènes sur le lieu de travail, la persistance des expositions professionnelles aux cancérogènes dans les périodes actuelles et surtout de montrer comment l’exposition ne peut se comprendre indépendamment de l’activité de travail dans laquelle elle s’inscrit. 51La démarche engagée par le GISCOP93 comporte les limites inhérentes à la méthode rétrospective en l’absence de mémoire institutionnelle des expositions. En effet, comme le souligne un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales IGAS, il n’y a pas de référence possible à une traçabilité » concrète archivée de l’exposition aux cancérogènes dans l’activité de travail, ni dans les entreprises, ni dans les institutions de prévention telles que la médecine du travail, l’inspection du travail ou les organismes d’assurance-maladie Lejeune, 2008. Pourtant, depuis 1945, des textes de lois ainsi que de nombreux décrets et circulaires ont élaboré tout un ensemble de documents que l’employeur et/ou le médecin du travail devrait fournir à l’administration et archiver. Il s’agit notamment des fiches individuelles d’exposition, du document unique d’évaluation des risques, de la fiche d’entreprise du médecin du travail, de l’attestation d’exposition délivrée aux salariés exposés à des cancérogènes, déclaration par les employeurs, auprès des caisses d’assurance-maladie, des produits et procédés susceptibles de provoquer des maladies professionnelles Thébaud-Mony et coll., 2009. Ces documents pourraient constituer la source d’informations précises et actualisées pour organiser la prévention, le suivi médical des travailleurs exposés et la reconnaissance en maladie professionnelle de ceux qui sont ensuite atteints de cancer. 52Les données du répertoire établi par le GISCOP93 et celles de l’APCME qui, les unes et les autres, font écho aux données de l’enquête SUMER Guignon, Sandret, 2005 montrent la gravité de la situation. D’où l’urgence d’une vigilance active sur les lieux de travail concernant l’exposition professionnelle aux cancérogènes et la mise à disposition d’une véritable information aux premiers concernés, les travailleurs et leurs représentants. C’est ce que soulignent les chercheurs du département santé-sécurité de l’Institut syndical européen pour la recherche, la formation et la santé-sécurité Mangeot et coll., 2007. Cette information ne peut être seulement prescriptive, en référence à des normes. Elle doit surtout pouvoir s’appuyer sur la connaissance des activités contaminées par les cancérogènes et des moyens à mettre en oeuvre pour faire cesser cette contamination. La démarche engagée par le GISCOP depuis huit ans vise à combler, au moins partiellement, l’angle mort de la connaissance de l’histoire du travail vivant exposé aux cancérogènes. L’expérience des salariés déjà atteints de cancer est là pour montrer l’urgence de la mise en œuvre de stratégies de prévention tenant compte de l’inscription des expositions dans l’évolution des techniques et des organisations. Les expositions d’aujourd’hui sont la genèse des cancers de demain. YLULQ.